35 HEURES : LE CERF PROPOSE…

oct 3rd, 2003 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Pour Louis Lambel, Président du Cerf, les 35 heures doivent rester la référence en matière de calcul du salaire minimum.

Le législateur, lui, a estimé que le citoyen a rempli son contrat vis-à-vis de la Nation en travaillant 35 heures hebdomadaires, conduisant à la mise en place de la loi Aubry. Il en est donc ainsi, en particulier, des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu salarié.

Par contre, les TPE, aujourd’hui en difficultés (45 000 dépôts de bilan en 2002, +7% prévus en 2003), toujours dans l’impossibilité matérielle de mettre en place les 35 heures, ne peuvent fonctionner, économiquement, dans ce cadre. En particuliers, quand le Président de la République demande la création de 1 500 000 entreprises, c’est-à-dire des TPE, dans les 5 prochaines années, comment y parvenir en travaillant 35 heures par semaine ?

Surtout, comment lutter contre la disparition des entreprises existantes ?

Revaloriser le travail, comme l’entend Monsieur Francis Mer, Ministre de l’Economie et des Finances, c’est le rendre attractif, i.e induire une hausse du pouvoir d’achat réelle et conséquente.

Il ne saurait être accepté une limitation de la liberté individuelle si celle-ci est en contradiction avec la responsabilité individuelle : comment, dès lors que je n’ai pas le droit de travailler plus, puis-je assumer pleinement mes obligations : mon devoir de solidarité intergénérationnelle, par exemple ?

Dans la mesure où un salarié en viendrait à travailler plus, le Cerf estime qu’il ne serait pas juste de lui prélever ce dont le législateur a estimé que la République pouvait se passer.

Les « gens d’en bas » ont les pieds sur terre.

Revalorisation du travail / hausse du pouvoir d’Achat / Baisse de l’Impot

Les mesures :

  1. Suppression des charges sociales salariales pour le salarié entre 35 et 40 heures.
  2. Non soumission à l’impôt sur le revenu du travail salarié entre 35 et 40 heures.

Fiscalement, cette mesure n’a d’effet que 20 mois après sa mise en application, alors que son effet économique se mesure tout au long de cette période, par l’injection dans l’économie de ce surplus de pouvoir d’achat, en générant d’autres recettes fiscales immédiates (TVA).

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