35 HEURES : LE CERF PROPOSEa��

oct 3rd, 2003 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Pour Louis Lambel, PrA�sident du Cerf, les 35 heures doivent rester la rA�fA�rence en matiA?re de calcul du salaire minimum.

Le lA�gislateur, lui, a estimA� que le citoyen a rempli son contrat vis-A�-vis de la Nation en travaillant 35 heures hebdomadaires, conduisant A� la mise en place de la loi Aubry. Il en est donc ainsi, en particulier, des prA�lA?vements sociaux et de l’impA?t sur le revenu salariA�.

Par contre, les TPE, aujourd’hui en difficultA�s (45 000 dA�pA?ts de bilan en 2002, +7% prA�vus en 2003), toujours dans l’impossibilitA� matA�rielle de mettre en place les 35 heures, ne peuvent fonctionner, A�conomiquement, dans ce cadre. En particuliers, quand le PrA�sident de la RA�publique demande la crA�ation de 1 500 000 entreprises, c’est-A�-dire des TPE, dans les 5 prochaines annA�es, comment y parvenir en travaillant 35 heures par semaine ?

Surtout, comment lutter contre la disparition des entreprises existantes ?

Revaloriser le travail, comme l’entend Monsieur Francis Mer, Ministre de l’Economie et des Finances, c’est le rendre attractif, i.e induire une hausse du pouvoir d’achat rA�elle et consA�quente.

Il ne saurait A?tre acceptA� une limitation de la libertA� individuelle si celle-ci est en contradiction avec la responsabilitA� individuelle : comment, dA?s lors que je n’ai pas le droit de travailler plus, puis-je assumer pleinement mes obligations : mon devoir de solidaritA� intergA�nA�rationnelle, par exemple ?

Dans la mesure oA? un salariA� en viendrait A� travailler plus, le Cerf estime qu’il ne serait pas juste de lui prA�lever ce dont le lA�gislateur a estimA� que la RA�publique pouvait se passer.

Les « gens d’en bas » ont les pieds sur terre.

Revalorisation du travail / hausse du pouvoir d’Achat / Baisse de l’Impot

Les mesures :

  1. Suppression des charges sociales salariales pour le salariA� entre 35 et 40 heures.
  2. Non soumission A� l’impA?t sur le revenu du travail salariA� entre 35 et 40 heures.

Fiscalement, cette mesure n’a d’effet que 20 mois aprA?s sa mise en application, alors que son effet A�conomique se mesure tout au long de cette pA�riode, par l’injection dans l’A�conomie de ce surplus de pouvoir d’achat, en gA�nA�rant d’autres recettes fiscales immA�diates (TVA).

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