PERSONNES AGEES : SOLIDARITE PAR LE TRAVAIL LE CERF PROPOSE…

nov 6th, 2003 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Louis Lambel, Président du Cerf, propose d’alimenter les caisses de solidarité, en particulier des personnes âgées, par les charges sociales patronales des heures travaillées entre la 35ème et la 40ème heure.

Cette proposition s’inscrit dans celle plus large rattachée à une adaptation de la Loi sur les 35 heures pour les TPE, impossible à mettre en place dans nos entreprises.

Dans une véritable optique de revalorisation du travail, d’induction de comportements solidaires et citoyen, le Cerf propose en effet :

  1. La suppression des charges sociales pour le salarié entre la 35ème et 40ème heures travaillées.
  2. La non soumission à l’impôt sur le revenu du travail salarié entre 35ème et 40ème heures.
  3. L’affectation des charges patronales de 35 à 40 heures aux caisses de solidarité, en particulier pour les personnes âgées.

Un tel assouplissement marquerait l’attachement et le soutien du Gouvernement au fondement de notre économie, les TPE, tout en tenant ses engagement de baisse des impôts, sans baisser ses recettes fiscales.

Cette mesure n’a d’effet que 20 mois après sa mise en application sur les recettes d’Impôts sur le Revenu, alors qu’il augmente immédiatement les recettes de TVA et augmente l’épargne disponible pour l’investissement dans les TPE.

Les TPE, aujourd’hui en difficultés (45 000 dépôts de bilan en 2002, +7% prévus en 2003), toujours dans l’impossibilité matérielle de mettre en place les 35 heures, ne peuvent fonctionner, économiquement, dans ce cadre. Le déplafonnement des heures supplémentaires non surtaxées, serait un véritable bol d’air pour ces entreprises et une mesure d’accompagnement de la relance de la consommation des ménages à laquelle aspirent les salariés.

Il s’agit bien là d’une mesure de sauvegarde des entreprises existantes, nécessaire aux 1 500 000 entreprises à créer et de solidarité intergénérationnelle.

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