FAILLITES 2003 : ANNEE NOIRE

jan 12th, 2004 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Alors que le nombre des faillites pour 2003 (plus 11,5%) est le plus fort depuis 1992, Louis Lambel, PrA�sident du Cerf rappelle l’impA�rieuse nA�cessitA� de prA�venir les dA�faillances d’entreprises au premier rang desquelles les TPE.

47 000 dA�pA?ts de bilan, c’est chaque annA�e un plan social annoncA� pour plus de 130 000 actifs du secteur privA�.

La loi de mobilisation pour l’emploi doit en premier lieu prA�server l’emploi existant : la prA�vention des faillites doit A?tre au cA�ur du dispositif.

Les solutions prA�conisA�es par le Cerf sont :

  • AmA�nagement des 35 heures :

Pour le salariA�

    • Suppression des charges pour le salariA� de 35 A� 40 heures travaillA�es,
    • Non soumission A� l’impA?t du revenu de 35 A� 40 heures travaillA�es.

Pour l’employeur

    • Charges sociales patronales non surtaxA�es, entre 35 et 40 heures, affectA�es A� la solidaritA� aux personnes A?gA�es.
  • Mise en place immA�diate de la commission de prA�vention des faillites, calquA�e sur la commission de surendettement des mA�nages.
  • DA�veloppement rapide des moyens de financement des TPE (incitations fiscales, FIP, rA?le de la BDPMEa��).
  • Extension du Titre Emploi SimplifiA� Entreprise jusqu’A� 10 salariA�s.

La faillite des entreprises n’est jamais que, trop souvent, la consA�quence d’un transfert de la charge de l’Etat sur l’entreprise et les salariA�s.

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