FAILLITES 2003 : ANNEE NOIRE

jan 12th, 2004 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Alors que le nombre des faillites pour 2003 (plus 11,5%) est le plus fort depuis 1992, Louis Lambel, Président du Cerf rappelle l’impérieuse nécessité de prévenir les défaillances d’entreprises au premier rang desquelles les TPE.

47 000 dépôts de bilan, c’est chaque année un plan social annoncé pour plus de 130 000 actifs du secteur privé.

La loi de mobilisation pour l’emploi doit en premier lieu préserver l’emploi existant : la prévention des faillites doit être au cœur du dispositif.

Les solutions préconisées par le Cerf sont :

  • Aménagement des 35 heures :

Pour le salarié

    • Suppression des charges pour le salarié de 35 à 40 heures travaillées,
    • Non soumission à l’impôt du revenu de 35 à 40 heures travaillées.

Pour l’employeur

    • Charges sociales patronales non surtaxées, entre 35 et 40 heures, affectées à la solidarité aux personnes âgées.
  • Mise en place immédiate de la commission de prévention des faillites, calquée sur la commission de surendettement des ménages.
  • Développement rapide des moyens de financement des TPE (incitations fiscales, FIP, rôle de la BDPME…).
  • Extension du Titre Emploi Simplifié Entreprise jusqu’à 10 salariés.

La faillite des entreprises n’est jamais que, trop souvent, la conséquence d’un transfert de la charge de l’Etat sur l’entreprise et les salariés.

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