Les freins A� la croissance, vus par les crA�ateurs de croissancea��

sept 25th, 2007 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

A l’origine de la mesure de dA�taxation et de dA�fiscalisation des heures supplA�mentaires et de la rA�forme des 35 heures, les CrA�ateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf), premiA?re organisation de reprA�sentation des TrA?s Petites Entreprises (TPE), ont prA�sentA� au Gouvernement leurs propositions visant A� agir positiviement sur la croissance. Celles-ci rA�pondent A� l’exhortation des CrA�ateurs depuis 2003, de permettre A� la France de redevenir actrice de sa croissance et de gagner 1 point de PIB.

Louis Lambel, PrA�sident et fondateur du Cerf, estime que les A�tudes ont dA�jA� A�tA� faites, les constats A�tablis, mais que, malheureusement, les premiers concernA�s par les questions relatives A� la crA�ation de la croissance, ne sont pas au cA�ur du dA�bat. C’est la premiA?re raison, en dehors du manque rA�current de courage politique, depuis des annA�es, de l’A�chec des politiques publiques en matiA?re de croissance et d’emploi.

Il est donc nA�cessaire aujourd’hui de revenir A� des fondamentaux et en particulier de lutter A�fficacement contre l’asphyxie de ceux qui crA�ent l’emploi et la richesse en France. En cause ? le manque de liquiditA�s dans les entreprises qui crA�ent la richesse et l’emploi, que certains, pourtant, voudraient voir grandir, et les ponctions faites sur celles-ci, qui pesent de faA�on irresponsable sur l’activitA�.

La situation grave de la trA�sorerie des entreprises est soulignA�e par des chiffres alarmants sur les revenus d’activitA� de ces patrons, dA�passant de loin la seule question du pouvoir d’achat de ces derniers. Mais aussi, par le rang de la France, leader de l’OCDE en nombre de dA�faillances d’entreprises, qui explique la prA�occupation des dirigeants de TPE et PME, qui s’interrogent A� juste titre sur leur avenir. Le signal lancA� ce week-end par le Premier Minsitre est, A� ce titre, salutaire. Quelles en seront les suites ?

Car c’est bien sur cette question centrale que doit s’axer l’action du Gouvernement : les propositions A�tablies en ce sens par le Cerf, A� l’exemple de sa rA�forme des 35 heures, se veulent aussi simples dans leur conception et importantes dans les effets qu’elles auront sur l’ensemble de l’A�conomie. L’objectif est bien sA�r la croissance et la crA�ation d’emploi. Leur mise en oeuvre peut et doit A?tre rapide, pour rA�pondre A� l’urgence de la situation franA�aise.

Liste des propositions :

Lever les freins A� la croissance, vu par les crA�ateurs de croissance

Il faut rA�soudre de toute urgence le problA?me du pouvoir d’achat des entreprises !

Les CrA�ateurs prA�conisent donc de :
1.A�Renforcer les TPE sur le marchA� et lutter contre les dA�faillances
a.A�Augmenter le pouvoir d’achat :
i.A�Supprimer la TVA sur les produits de 1A?re nA�cessitA� (10 produits)
ii.A�DA�fiscaliser totalement les services A� la personne et les dA�penses non courantes
iii.A�Favoriser l’accA?s au travail des personnes en difficultA�
b.A�Garantir et stimuler la concurrence pour le consommateur en rompant l’exclusivitA� qui lie centrales d’achats et rA�seaux de distribution (lutte contre les monopoles locaux)
c.A�RA�server des marchA�s aux TPE dans les appels d’offre publics
d.A�Mettre en A�uvre rapidement la politique de Grands Travaux prA�conisA�e par le Cerf
e.A�Assurer le dA�velopement international (accompagnement et simplification des aides)
f.A�Inscrire dans les textes rA�gissant les administrations, leur rA?le de service et de conseil, avant ceux de contrA?le et de sanction
g.A�Accompagner les entreprises en difficultA�. (application du principe prA�cA�dent)

2.A�Baisser la pression financiA?re
a.A�Baisser le coA�t du travail
i.A�Suppression des charges patronales sur les heures supplA�mentaires
ii.A�TVA sociale (accompagnA�e de l’exonA�ration des produits de 1A?re nA�cessitA�)
b.A�RA�former la Taxe professionnelle en prenant en compte la capacitA� contributive
c.A�Baisser les frais bancaires (gestion de compte, CBa��)
d.A�Ajuster le paiement des charges sociales au niveau du volume d’activitA�
i.A�RA�duire les pA�nalitA�s A� la fraction non rA�glA�e des sommes dA�es
ii.A�Revoir le taux des pA�nalitA�s, injustifiA�, voire abusif aujourd’hui (10%)
e.A�Supprimer la TVA inter-entreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement des entreprises pour financer l’Etat.
f.A�En cas de prud’homme ou de licenciement (TPE), rA?glement immA�diat des indemnitA�s au salariA� par un fonds de garantie (Assedic), remboursA� par l’entreprise selon un A�chancier nA�gociA�.
g.A�Garantir les dA�lais de paiements
i.A�MarchA�s Publics : engagement de rA?glement A� A�chA�ance par un tiers (TrA�sorier payeur gA�nA�ral, CDC ou OsA�o), qui sera rA�glA� par le donneur d’ordre.
ii.A�PrivA� : Assurance crA�dit adaptA�e aux TPE
1.A�Ne plusA� taxer, au titre de la TVA, les pA�nalitA�s de retard non recouvertes en cas de retard de paiement client (double pA�nalitA� !)
h.A�Simplifier
i.A�Externalisation totale du bulletin de salaire

3.A�AmA�liorer l’accA?s au financement et au crA�dit : favoriser les placements d’activitA�
a.A�DA�velopper les mesures fiscales et les produits bancaires visant A� ramener des liquiditA�s vers les TPE et PME (Transposition des SOFICA aux TPE et PME, par ex.)
b.A�Permettre un report du rA?glement de la TVA pour les entreprises en crA�ation avec A�chelonnement du remboursement. Sous forme de prA?t sur l’honneur ou sur le principe de report de charges sociales
Enfin, la nA�cessaire A�valuation des impacts des politiques publiques sur les TPE (effets sur la trA�sorerie, l’activitA� et l’emploi des TPE), premier maillon de la chaA�ne de production et de la crA�ation d’emplois.

Puis viennent, le renforcement du CNE, les rA�formes des seuils, de la reprA�sentation salariale et patronale,A� du code du travail.

Le dA�tail des propositions sur : www.lescreateurs.org

Commenter cet article...
Pour afficher un avatar avec votre commentaire, inscrivez vous sur gravatar!