Les freins à la croissance, vus par les créateurs de croissance…

sept 25th, 2007 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

A l’origine de la mesure de détaxation et de défiscalisation des heures supplémentaires et de la réforme des 35 heures, les Créateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf), première organisation de représentation des Très Petites Entreprises (TPE), ont présenté au Gouvernement leurs propositions visant à agir positiviement sur la croissance. Celles-ci répondent à l’exhortation des Créateurs depuis 2003, de permettre à la France de redevenir actrice de sa croissance et de gagner 1 point de PIB.

Louis Lambel, Président et fondateur du Cerf, estime que les études ont déjà été faites, les constats établis, mais que, malheureusement, les premiers concernés par les questions relatives à la création de la croissance, ne sont pas au cœur du débat. C’est la première raison, en dehors du manque récurrent de courage politique, depuis des années, de l’échec des politiques publiques en matière de croissance et d’emploi.

Il est donc nécessaire aujourd’hui de revenir à des fondamentaux et en particulier de lutter éfficacement contre l’asphyxie de ceux qui créent l’emploi et la richesse en France. En cause ? le manque de liquidités dans les entreprises qui créent la richesse et l’emploi, que certains, pourtant, voudraient voir grandir, et les ponctions faites sur celles-ci, qui pesent de façon irresponsable sur l’activité.

La situation grave de la trésorerie des entreprises est soulignée par des chiffres alarmants sur les revenus d’activité de ces patrons, dépassant de loin la seule question du pouvoir d’achat de ces derniers. Mais aussi, par le rang de la France, leader de l’OCDE en nombre de défaillances d’entreprises, qui explique la préoccupation des dirigeants de TPE et PME, qui s’interrogent à juste titre sur leur avenir. Le signal lancé ce week-end par le Premier Minsitre est, à ce titre, salutaire. Quelles en seront les suites ?

Car c’est bien sur cette question centrale que doit s’axer l’action du Gouvernement : les propositions établies en ce sens par le Cerf, à l’exemple de sa réforme des 35 heures, se veulent aussi simples dans leur conception et importantes dans les effets qu’elles auront sur l’ensemble de l’économie. L’objectif est bien sûr la croissance et la création d’emploi. Leur mise en oeuvre peut et doit être rapide, pour répondre à l’urgence de la situation française.

Liste des propositions :

Lever les freins à la croissance, vu par les créateurs de croissance

Il faut résoudre de toute urgence le problème du pouvoir d’achat des entreprises !

Les Créateurs préconisent donc de :
1. Renforcer les TPE sur le marché et lutter contre les défaillances
a. Augmenter le pouvoir d’achat :
i. Supprimer la TVA sur les produits de 1ère nécessité (10 produits)
ii. Défiscaliser totalement les services à la personne et les dépenses non courantes
iii. Favoriser l’accès au travail des personnes en difficulté
b. Garantir et stimuler la concurrence pour le consommateur en rompant l’exclusivité qui lie centrales d’achats et réseaux de distribution (lutte contre les monopoles locaux)
c. Réserver des marchés aux TPE dans les appels d’offre publics
d. Mettre en œuvre rapidement la politique de Grands Travaux préconisée par le Cerf
e. Assurer le dévelopement international (accompagnement et simplification des aides)
f. Inscrire dans les textes régissant les administrations, leur rôle de service et de conseil, avant ceux de contrôle et de sanction
g. Accompagner les entreprises en difficulté. (application du principe précédent)

2. Baisser la pression financière
a. Baisser le coût du travail
i. Suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires
ii. TVA sociale (accompagnée de l’exonération des produits de 1ère nécessité)
b. Réformer la Taxe professionnelle en prenant en compte la capacité contributive
c. Baisser les frais bancaires (gestion de compte, CB…)
d. Ajuster le paiement des charges sociales au niveau du volume d’activité
i. Réduire les pénalités à la fraction non réglée des sommes dûes
ii. Revoir le taux des pénalités, injustifié, voire abusif aujourd’hui (10%)
e. Supprimer la TVA inter-entreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement des entreprises pour financer l’Etat.
f. En cas de prud’homme ou de licenciement (TPE), règlement immédiat des indemnités au salarié par un fonds de garantie (Assedic), remboursé par l’entreprise selon un échancier négocié.
g. Garantir les délais de paiements
i. Marchés Publics : engagement de règlement à échéance par un tiers (Trésorier payeur général, CDC ou Oséo), qui sera réglé par le donneur d’ordre.
ii. Privé : Assurance crédit adaptée aux TPE
1. Ne plus  taxer, au titre de la TVA, les pénalités de retard non recouvertes en cas de retard de paiement client (double pénalité !)
h. Simplifier
i. Externalisation totale du bulletin de salaire

3. Améliorer l’accès au financement et au crédit : favoriser les placements d’activité
a. Développer les mesures fiscales et les produits bancaires visant à ramener des liquidités vers les TPE et PME (Transposition des SOFICA aux TPE et PME, par ex.)
b. Permettre un report du règlement de la TVA pour les entreprises en création avec échelonnement du remboursement. Sous forme de prêt sur l’honneur ou sur le principe de report de charges sociales
Enfin, la nécessaire évaluation des impacts des politiques publiques sur les TPE (effets sur la trésorerie, l’activité et l’emploi des TPE), premier maillon de la chaîne de production et de la création d’emplois.

Puis viennent, le renforcement du CNE, les réformes des seuils, de la représentation salariale et patronale,  du code du travail.

Le détail des propositions sur : www.lescreateurs.org

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