Défaillances : le pire est à venir… (suite) Stop au scandale de la Convention de reclassement personnalisé

juin 5th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Mise en place début 2006,  et destinée à faciliter le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, la Convention de reclassement personnalisé (CRP), double quasiment le nombre des obligations des petits patrons par rapport à un licenciement classique, et engage encore plus leur responsabilité, quand ils devraient se consacrer pleinement au redressement de leur entreprise.
 
Ce que nul n’imaginait, c’est que cette convention est aujourd’hui une véritable bombe.
 
Le scandale réside dans le fait que cette aberration de la CRP est le fruit d’un accord entre les prétendus « partenaires sociaux » (patronat et salariés), et qu’elle se double d’une erreur d’information par les Assedic, qui rend de fait possible le redressement d’entreprises qui ont agi en toute bonne foi. Les Assedic, faut-il le rappeler, sont gérées par les mêmes « partenaires sociaux ».
 
Aujourd’hui, les redressements d’entreprises qui ont pourtant suivi à la lettre les instructions fournies par les Assedic, se multiplient donc, confirmant la mise en péril, par la répression, des activités et des emplois déjà ébranlés par une situation économique difficilement maîtrisable. Une étape de plus est donc franchie dans la casse des TPE, qui voient ainsi encore grandir l’insécurité juridique dans laquelle elles évoluent et qui s’exposent à des pénalités de plusieurs milliers d’euros par licenciement.
 
Le Medef, la CGPME et l’UPA, s’ils étaient représentatifs, sauraient qu’un patron de TPE n’a ni le temps de s’informer des modalités de ce type de disposition, ni la légitimité pour inciter une personne licenciée à accepter une convention de reclassement.  Qu’il n’a surtout pas la compétence pour s’occuper de placement ou de la promotion de dispositifs qui relèvent du service public de l’emploi. En tout état de cause, ce travail supplémentaire ne saurait être une obligation faite à l’entreprise qui s’occupe de sa survie et serait en droit d’attendre des administrations concernées qu’elles jouent leur rôle de conseil et de service au lieu de se décharger de leur mission sur les petits patrons.
 
Cet exemple démontre une fois encore que les syndicats dits « représentatifs », ignorent la réalité et les intérêts des 95% d’entreprises françaises qui n’ont pas de service de ressources humaines et que cette ignorance les transforme en fossoyeurs de l’économie et de la solidarité, faisant de la France le leader incontesté en Europe des défaillances d’entreprises, à son niveau le plus haut depuis 1998.
 
Nul doute que si la CRP ne s’appliquait qu’aux adhérents des syndicats signataires, jamais le Medef, la CGPME et l’UPA ne l’auraient signée, au risque de voir fuir le peu d’adhérents qu’ils ont encore.

Commenter cet article...
Pour afficher un avatar avec votre commentaire, inscrivez vous sur gravatar!