DA�faillances : le pire est A� venira�� (suite) Stop au scandale de la Convention de reclassement personnalisA�

juin 5th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Mise en place dA�but 2006,A� et destinA�e A� faciliter le reclassement des salariA�s licenciA�s pour motif A�conomique, la Convention de reclassement personnalisA� (CRP), double quasiment le nombre des obligations des petits patrons par rapport A� un licenciement classique, et engage encore plus leur responsabilitA�, quand ils devraient se consacrer pleinement au redressement de leur entreprise.
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Ce que nul n’imaginait, c’est que cette convention est aujourd’hui une vA�ritable bombe.
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Le scandale rA�side dans le fait que cette aberration de la CRP est le fruit d’un accord entre les prA�tendus « partenaires sociaux » (patronat et salariA�s), et qu’elle se double d’une erreur d’information par les Assedic, qui rend de fait possible le redressement d’entreprises qui ont agi en toute bonne foi. Les Assedic, faut-il le rappeler, sont gA�rA�es par les mA?mes « partenaires sociaux ».
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Aujourd’hui, les redressements d’entreprises qui ont pourtant suivi A� la lettre les instructions fournies par les Assedic, se multiplient donc, confirmant la mise en pA�ril, par la rA�pression, des activitA�s et des emplois dA�jA� A�branlA�s par une situation A�conomique difficilement maA�trisable. Une A�tape de plus est donc franchie dans la casse des TPE, qui voient ainsi encore grandir l’insA�curitA� juridique dans laquelle elles A�voluent et qui s’exposent A� des pA�nalitA�s de plusieurs milliers d’euros par licenciement.
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Le Medef, la CGPME et la��UPA, s’ils A�taient reprA�sentatifs, sauraient qua��un patron de TPE na��a ni le temps de sa��informer des modalitA�s de ce type de disposition, ni la lA�gitimitA� pour inciter une personne licenciA�e A� accepter une convention de reclassement.A� Qu’il n’a surtout pas la compA�tence pour s’occuper de placement ou de la promotion de dispositifs qui relA?vent du service public de l’emploi. En tout A�tat de cause, ce travail supplA�mentaire ne saurait A?tre une obligation faite A� l’entreprise qui s’occupe de sa survie et serait en droit d’attendre des administrations concernA�es qu’elles jouent leur rA?le de conseil et de service au lieu de se dA�charger de leur mission sur les petits patrons.
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Cet exemple dA�montre une fois encore que les syndicats dits A� reprA�sentatifs A�, ignorent la rA�alitA� et les intA�rA?ts des 95% da��entreprises franA�aises qui na��ont pas de service de ressources humaines et que cette ignorance les transforme en fossoyeurs de l’A�conomie et de la solidaritA�, faisant de la France le leader incontestA� en Europe des dA�faillances da��entreprises, A� son niveau le plus haut depuis 1998.
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Nul doute que si la CRP ne sa��appliquait qua��aux adhA�rents des syndicats signataires, jamais le Medef, la CGPME et la��UPA ne la��auraient signA�e, au risque de voir fuir le peu d’adhA�rents qu’ils ont encore.

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