Dialogue social : stop à la saignée des TPE

juin 18th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Au moment où les très petites entreprises sont particulièrement touchées par le ralentissement de la croissance et le resserrement du crédit, le gouvernement semble décidé à étendre un accord, signé par un syndicat patronal en mal de finances, prévoyant une taxe sur les entreprises de moins de dix salariés afin de soutenir le dialogue social. Cette ponction de 0,15% de la masse salariale entrerait dans le cadre du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail présenté en Conseil des ministres ce 18 juin.

C’est au nom de la transparence du financement du dialogue social que le gouvernement a ressorti un accord signé en 2001 par l’UPA et les cinq confédérations syndicales dites « représentatives ». Un accord aujourd’hui appliqué uniquement dans les métiers de l’alimentaire et qui rencontre l’opposition farouche des autres branches. Ce serait donc à cause de l’opacité qui règne dans le financement du dialogue social et donc des syndicats, que les TPE risquent de faire les frais de la réforme de la démocratie sociale.

Une opacité notamment dénoncée dans notre système de formation professionnelle, un marché de plus de 26 milliards d’euros : « la formation professionnelle est connue pour être la vache à lait du financement syndical » pouvait-on déjà lire dans une enquête approfondie publiée dans l’Express du 20 novembre 2003 et toujours d’actualité. Sont visés les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) chargés de collecter les fonds des entreprises pour former les salariés.

Démonstration : à la tête de plus de 5 milliards d’euros, ces OPCA gérés par les partenaires sociaux, ont curieusement des frais de gestion qui représentent de 9,9 à 11,9% des fonds collectés quand une entreprise privée ne dépasse pas les 5-6%. Où va l’argent ? Mieux, avec la création du Fongefor (Fonds national de gestion paritaire de la formation) en 1996, les syndicats de salariés et patronaux se partagent en toute légalité 1,5% de la collecte totale de la plupart des OPCA, soit un montant estimé à 40 millions d’euros pour l’année 2001. Pour quel résultat ?

Une opacité qui apparaît également dans le fleurissement des avenants aux conventions collectives de branches signés par les partenaires sociaux : les salariés et leurs employeurs se retrouvent contraints et forcés de souscrire ici une complémentaire santé, là un contrat de prévoyance à des conditions supérieures aux prix pratiqués sur ces mêmes marchés par les mutuelles… Où va la différence ?

Tout cet argent détourné de sa fonction première – formation, prévoyance – représente un manque à gagner substantiel pour les salariés comme pour les patrons, qui voient leur pouvoir d’achat directement affecté par les dérives de systèmes mis en place par des partenaires sociaux – salariés et patronaux – pourtant censés défendre leurs intérêts, mais qui courent en réalité après toujours plus de financement.

Si la liberté syndicale est un droit en France, les partenaires sociaux n’acceptent pas de ne pas toucher leur obole des patrons et des salariés qui refusent de payer une cotisation à des structures dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et dont ils savent qu’elles ne les représentent pas. Il est donc plus facile, en s’arrangeant entre « partenaires », d’imposer à tous de payer, sans devoir faire la preuve, en contrepartie de son efficacité syndicale, qui reste, à ce jour, une déclaration d’intention. La liberté est bafouée ? Qu’importe, les syndicats touchent !

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