Dialogue social : stop A� la saignA�e des TPE

juin 18th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Au moment oA? les trA?s petites entreprises sont particuliA?rement touchA�es par le ralentissement de la croissance et le resserrement du crA�dit, le gouvernement semble dA�cidA� A� A�tendre un accord, signA� par un syndicat patronal en mal de finances, prA�voyant une taxe sur les entreprises de moins de dix salariA�s afin de soutenir le dialogue social. Cette ponction de 0,15% de la masse salariale entrerait dans le cadre du projet de loi portant rA�novation de la dA�mocratie sociale et rA�forme du temps de travail prA�sentA� en Conseil des ministres ce 18 juin.

Ca��est au nom de la transparence du financement du dialogue social que le gouvernement a ressorti un accord signA� en 2001 par la��UPA et les cinq confA�dA�rations syndicales dites A� reprA�sentatives A�. Un accord aujourda��hui appliquA� uniquement dans les mA�tiers de la��alimentaire et qui rencontre la��opposition farouche des autres branches. Ce serait donc A� cause de la��opacitA� qui rA?gne dans le financement du dialogue social et donc des syndicats, que les TPE risquent de faire les frais de la rA�forme de la dA�mocratie sociale.

Une opacitA� notamment dA�noncA�e dans notre systA?me de formation professionnelle, un marchA� de plus de 26 milliards da��euros : A� la formation professionnelle est connue pour A?tre la vache A� lait du financement syndical A� pouvait-on dA�jA� lire dans une enquA?te approfondie publiA�e dans la��Express du 20 novembre 2003 et toujours d’actualitA�. Sont visA�s les organismes paritaires collecteurs agrA�A�s (OPCA) chargA�s de collecter les fonds des entreprises pour former les salariA�s.

DA�monstration : A� la tA?te de plus de 5 milliards da��euros, ces OPCA gA�rA�s par les partenaires sociaux, ont curieusement des frais de gestion qui reprA�sentent de 9,9 A� 11,9% des fonds collectA�s quand une entreprise privA�e ne dA�passe pas les 5-6%. OA? va la��argent ? Mieux, avec la crA�ation du Fongefor (Fonds national de gestion paritaire de la formation) en 1996, les syndicats de salariA�s et patronaux se partagent en toute lA�galitA� 1,5% de la collecte totale de la plupart des OPCA, soit un montant estimA� A� 40 millions da��euros pour la��annA�e 2001. Pour quel rA�sultat ?

Une opacitA� qui apparaA�t A�galement dans le fleurissement des avenants aux conventions collectives de branches signA�s par les partenaires sociaux : les salariA�s et leurs employeurs se retrouvent contraints et forcA�s de souscrire ici une complA�mentaire santA�, lA� un contrat de prA�voyance A� des conditions supA�rieures aux prix pratiquA�s sur ces mA?mes marchA�s par les mutuellesa�� OA? va la diffA�rence ?

Tout cet argent dA�tournA� de sa fonction premiA?re a�� formation, prA�voyance – reprA�sente un manque A� gagner substantiel pour les salariA�s comme pour les patrons, qui voient leur pouvoir da��achat directement affectA� par les dA�rives de systA?mes mis en place par des partenaires sociaux a�� salariA�s et patronaux – pourtant censA�s dA�fendre leurs intA�rA?ts, mais qui courent en rA�alitA� aprA?s toujours plus de financement.

Si la libertA� syndicale est un droit en France, les partenaires sociaux n’acceptent pas de ne pas toucher leur obole des patrons et des salariA�s qui refusent de payer une cotisation A� des structures dans lesquelles ils ne se retrouvent pas et dont ils savent qu’elles ne les reprA�sentent pas. Il est donc plus facile, en s’arrangeant entre « partenaires », d’imposer A� tous de payer, sans devoir faire la preuve, en contrepartie de son efficacitA� syndicale, qui reste, A� ce jour, une dA�claration d’intention. La libertA� est bafouA�e ? Qu’importe, les syndicats touchent !

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