Formation professionnelle : les voies de la rA�forme

DA?s 2004, JA�rA?me de Rocquigny, prA�sident de Union Nationale des Syndicats de la��Enseignement et de la Formation Professionnelle (Unsefp) adhA�rente du Cerf, avait alertA� les pouvoirs publics sur la « gestion » opaque des fonds collectA�s pour la formation continue et leur mauvaise utilisation. Un gA?chis payA� par tous : les employeurs (9,5 Milliards da��Euros), les collectivitA�s publiques en qualitA� da��employeurs (5,4 M), la��Etat (4,1 M), les rA�gions (2,7 M), la��Unedic (1,3 M) et les mA�nages (1 M). Pour le Cerf et la��Unsefp, il est temps da��engager une vraie rA�forme de la formation professionnelle, en commenA�ant par tirer les leA�ons de l’A�chec de la loi sur la formation professionnelleA� tout au long de la vie de 2004, nA�gociA�e par les partenaires sociaux.

Sa mesure symbole, le DIF (droit individuel A� la formation) ne permet pas da��offrir une vraie formation en raison da��une mise en A�uvre trop lourde et da��un budget individuel insuffisant (20 heures/an). Le Cerf et la��Unsefp regrettent, en outre, la disparition des contrats en alternance type contrats de qualification, da��orientation et da��adaptation qui avaient dA�montrA� leur pertinence (Rapport Barrot de 2003). Certes, ils ont A�tA� remplacA�s par le contrat de professionnalisation mais ce contrat ne bA�nA�ficie pas du financement nA�cessaire pour former tous les jeunes. Enfin, la��organisation actuelle par branche d’activitA� ne permet pas une vA�ritable mutualisation des fonds : la��argent de la formation va A� ceux qui en ont les moyens et non A� ceux qui en ont le plus besoin. Les jeunes non diplA?mA�s, les femmes, les seniors et les salariA�s des TPE-PME sont ainsi les premiers oubliA�s de la formation professionnelle.

Le Cerf et la��Unsefp proposent qua��un vA�ritable contrA?le soit enfin opA�rA� sur les collecteurs type OPCA (organismes paritaires collecteurs agrA�es). Aucun agrA�ment ne devra pouvoir A?tre accordA� ou prolongA� sans certification des comptes : il sa��agira de vA�rifier la��utilisation des fonds, en particulier de sa��assurer de la rA�alitA� effective des formations dispensA�es et d’un niveau de dA�pense de gestion conforme A� ce qui se pratique sur le marchA�. Ce contrA?le serait assorti da��un pouvoir de sanction. Car il ne suffira pas de baisser le nombre da��OPCA comme le prA�conise le rapport de la mission Ferracci pour mettre un terme aux abus et dA�rives constatA�s.
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Le Cerf et la��Unsefp proposentA� A�galement de revoir les critA?res de qualitA� des organismes de formation : la crA�ation da��un nouvel agrA�ment, renouvelable tous les quatre ans, permettrait de distinguer les organismes sA�rieux. Enfin, il ne faut plus permettre A� des organismes publics ou parapublics (CFA, UFA, AFPA, Greta, CCIa��) de mettre en A�uvre des formations qui reviennent 3 A� 4 fois plus cher que dans le secteur concurrentiel, et qui sont financA�es par la subvention, cette dA�rive du systA?me actuel est jusqua��A� prA�sent trop peu dA�noncA�e.

Le Cerf et l’UNSEFP demandent au PrA�sident de la RA�publique de confier une mission sur la formationA� continue au secrA�taire da��Etat chargA� de la prospective et de la��A�valuation des politiques publiques : Eric Besson aurait pour tA?che de proposer un outil d’A�valuation permanente de la formation professionnelle qui porterait sur les besoins du marchA� de l’emploi et des qualifications (marchA� des compA�tences), en vue d’une meilleure utilisation des fonds et d’une plus grande pertinence des formations dispensA�es.

Si le gouvernement veut rA�ussir cette rA�forme, il devra A�couter les professionnels, et en particulier les TPE-PME du secteur qui ont fait leurs preuves, ainsi que les TPE qui ont le plus besoin de ces formations. Car le gouvernement aurait tort de ne sa��en remettre qua��aux seuls partenaires sociaux, coupables et responsables du gA?chis actuel, comme le dA�montrent toutes les A�tudes ou enquA?tes rA�centes.

Alors la formation professionnelle ne reprA�sentera-t-elle plus un coA�t mais un investissement pour la France. Et le gouvernement pourra-t-il A�viter de rA�pA�ter les erreurs de la loi dite ANI, signA�e en 2003 par les partenaires sociaux, et mettre fin aux abus et dA�rives da��un secteur qui pA?se 26 milliards da��Euros. La rA�action des organisations mises en cause par le rapport Ferracci, est liA�e A� l’importance des intA�rA?ts financiers en jeu, elle dA�montre surtout la nA�cessitA� de redA�finir les rA?gles du paritarisme.

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