Formation professionnelle : les voies de la réforme

Dès 2004, Jérôme de Rocquigny, président de Union Nationale des Syndicats de l’Enseignement et de la Formation Professionnelle (Unsefp) adhérente du Cerf, avait alerté les pouvoirs publics sur la « gestion » opaque des fonds collectés pour la formation continue et leur mauvaise utilisation. Un gâchis payé par tous : les employeurs (9,5 Milliards d’Euros), les collectivités publiques en qualité d’employeurs (5,4 M), l’Etat (4,1 M), les régions (2,7 M), l’Unedic (1,3 M) et les ménages (1 M). Pour le Cerf et l’Unsefp, il est temps d’engager une vraie réforme de la formation professionnelle, en commençant par tirer les leçons de l’échec de la loi sur la formation professionnelle  tout au long de la vie de 2004, négociée par les partenaires sociaux.

Sa mesure symbole, le DIF (droit individuel à la formation) ne permet pas d’offrir une vraie formation en raison d’une mise en œuvre trop lourde et d’un budget individuel insuffisant (20 heures/an). Le Cerf et l’Unsefp regrettent, en outre, la disparition des contrats en alternance type contrats de qualification, d’orientation et d’adaptation qui avaient démontré leur pertinence (Rapport Barrot de 2003). Certes, ils ont été remplacés par le contrat de professionnalisation mais ce contrat ne bénéficie pas du financement nécessaire pour former tous les jeunes. Enfin, l’organisation actuelle par branche d’activité ne permet pas une véritable mutualisation des fonds : l’argent de la formation va à ceux qui en ont les moyens et non à ceux qui en ont le plus besoin. Les jeunes non diplômés, les femmes, les seniors et les salariés des TPE-PME sont ainsi les premiers oubliés de la formation professionnelle.

Le Cerf et l’Unsefp proposent qu’un véritable contrôle soit enfin opéré sur les collecteurs type OPCA (organismes paritaires collecteurs agrées). Aucun agrément ne devra pouvoir être accordé ou prolongé sans certification des comptes : il s’agira de vérifier l’utilisation des fonds, en particulier de s’assurer de la réalité effective des formations dispensées et d’un niveau de dépense de gestion conforme à ce qui se pratique sur le marché. Ce contrôle serait assorti d’un pouvoir de sanction. Car il ne suffira pas de baisser le nombre d’OPCA comme le préconise le rapport de la mission Ferracci pour mettre un terme aux abus et dérives constatés.
 
Le Cerf et l’Unsefp proposent  également de revoir les critères de qualité des organismes de formation : la création d’un nouvel agrément, renouvelable tous les quatre ans, permettrait de distinguer les organismes sérieux. Enfin, il ne faut plus permettre à des organismes publics ou parapublics (CFA, UFA, AFPA, Greta, CCI…) de mettre en œuvre des formations qui reviennent 3 à 4 fois plus cher que dans le secteur concurrentiel, et qui sont financées par la subvention, cette dérive du système actuel est jusqu’à présent trop peu dénoncée.

Le Cerf et l’UNSEFP demandent au Président de la République de confier une mission sur la formation  continue au secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques : Eric Besson aurait pour tâche de proposer un outil d’évaluation permanente de la formation professionnelle qui porterait sur les besoins du marché de l’emploi et des qualifications (marché des compétences), en vue d’une meilleure utilisation des fonds et d’une plus grande pertinence des formations dispensées.

Si le gouvernement veut réussir cette réforme, il devra écouter les professionnels, et en particulier les TPE-PME du secteur qui ont fait leurs preuves, ainsi que les TPE qui ont le plus besoin de ces formations. Car le gouvernement aurait tort de ne s’en remettre qu’aux seuls partenaires sociaux, coupables et responsables du gâchis actuel, comme le démontrent toutes les études ou enquêtes récentes.

Alors la formation professionnelle ne représentera-t-elle plus un coût mais un investissement pour la France. Et le gouvernement pourra-t-il éviter de répéter les erreurs de la loi dite ANI, signée en 2003 par les partenaires sociaux, et mettre fin aux abus et dérives d’un secteur qui pèse 26 milliards d’Euros. La réaction des organisations mises en cause par le rapport Ferracci, est liée à l’importance des intérêts financiers en jeu, elle démontre surtout la nécessité de redéfinir les règles du paritarisme.

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