Condamnation da��eBay : coup da��arrA?t A� la concurrence dA�loyale du e-commerce

juil 4th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Suite A� la condamnation du site de vente en ligne eBay pour contrefaA�on et vente, le Cerf salue la dA�cision du Tribunal de Commerce de Paris, qui met en exergue, comme dans tous les autres secteurs du commerce, la responsabilitA� des intermA�diaires, mA?me sur Internet.

Les opA�rateurs et sites ne pourront donc plus se prA�valoir de la responsabilitA� des seuls vendeurs et acquA�reurs et arguer, pour leur part, du seul rA?le de courtier : la mise A� disposition de moyens pour la rA�alisation de la transaction, la tenue de fichiers clients-fournisseurs, l’A�dition de factures, l’encaissement mA?me des rA?glements et leur rA�trocession aux vendeurs sont constitutifs du rA?le actif des sites et engagent leur responsabilitA�.

Le Cerf se fA�licite en parallA?le de la possibilitA� donnA�e A� HervA� Novelli, secrA�taire d’Etat chargA� des petites et moyennes entreprises, de promouvoir A� cette occasion le statut d’auto-entrepreneur, rA�pondant ainsi A� une prA�conisation du Cerf en la matiA?re. « MA?me si le contenu de ce statut n’est pas satisfaisant pour garantir une concurrence saine et loyale, c’est une premiA?re avancA�e pour encadrer le commerce sauvage sur Internet, orchestrA� par des sites qui, jusque-lA�, refusaient d’assumer leurs responsabilitA�s et ont rendu possible de trop nombreux abus » estime HervA� Lambel, vice-prA�sident et porte-parole du Cerf.

Cette dA�cision de justice et la rA�forme voulue par le SecrA�taire da��Etat permettront de protA�ger A� la fois la propriA�tA� industrielle, objet du jugement, mais A�galement les professionnels qui subissent une concurrence dA�loyale de la part de vendeurs sans scrupules et les acheteurs/consommateurs, dont la responsabilitA� est engagA�e, de fait, en cas de recel, par exemple.

Maintenant, il faut aller plus loin et revoir la situation des petits commerA�ants qui A� chiffre d’affaires A�quivalent, sont redevables de charges dont les auto-entrepreneurs seront exonA�rA�s avec la loi de modernisation de la��A�conomie actuellement examinA�e au SA�nat. Face A� la situation A�conomique actuelle, il serait judicieux que le petit commerce se voit appliquer le mA?me mode de taxation simplifiA� et rA�duit.

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