Sortir de la crise : remettre les TPE-PME au cœur de toutes les décisions publiques

oct 3rd, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf se félicite que le gouvernement ait décidé de débloquer 22 milliards d’euros supplémentaires pour les PME en réaffectant une partie des ressources collectées sur les livrets d’épargne réglementés. C’est une mesure notable même si elle arrive un peu tard et si le montant est insuffisant. En effet, les Créateurs étaient les seuls à demander depuis des mois que l’on réinjecte des liquidités vers les petites entreprises, et que cet argent ne puisse pas être utilisé par les banques autrement que pour les TPE, afin que la crise financière ne se double pas d’une crise économique et sociale grave. Politiques et journalistes refusaient il y a quelques jours encore de croire les prévisions alarmistes du Cerf. La France est pourtant entrée en récession faute d’avoir pris la mesure du manque de liquidités dans les TPE-PME : l’Insee prévoit que la croissance des troisième et quatrième trimestres sera négative (-0,1%). Et la consommation qui était en France le principal moteur de la croissance, stagne.

Les 22 milliards d’euros supplémentaires débloqués par le gouvernement doivent d’abord permettre de financer les besoins de trésorerie des TPE-PME car aujourd’hui, les banques, pourtant à l’origine de la crise financière et du resserrement du crédit, profitent de la crise de liquidités pour facturer, à des prix prohibitifs, les dépassements de découvert autorisé. Les banques contribuent ainsi à aggraver une trésorerie des petites entreprises déjà structurellement insuffisante. Concrètement, cet apport d’argent supplémentaire de 22 milliards d’euros doit donc servir à ramener les frais bancaires au taux du crédit pratiqué sur le marché.

Le Cerf estime également qu’au-delà de l’argent collecté sur les livrets d’épargne réglementés pour les PME, il existe d’autres moyens faciles à mobiliser : voici cinq mois, les Créateurs ont proposé de lever tous les plafonds de l’ISF afin que l’intégralité des recettes de cet impôt – 4,42 milliards d’euros en 2007 – soit investie dans les TPE-PME via des Fonds d’investissement. L’Etat et les Français ne seraient pas perdants puisque ces sommes permettraient d’aider les PME à se développer et donc à créer des emplois. En outre, cette activité supplémentaire se traduirait par des rentrées sociales et fiscales pour l’Etat. 

Enfin, le Cerf rappelle qu’améliorer la trésorerie des entreprises passe aussi par une évolution de la fiscalité et des modes de recouvrement. Les Créateurs plaident ainsi depuis longtemps pour la suppression de la TVA interentreprise qui augmente artificiellement les besoins de trésorerie des TPE-PME et qui pénalise l’activité et l’investissement. Le Cerf demande également au gouvernement que dans un premier temps, la taxe professionnelle soit ramenée à la capacité contributive de l’entreprise. En attendant, les Créateurs se félicitent que les nouveaux investissements ne rentreront plus dans le calcul de cet impôt et espèrent que cette mesure sera mise en œuvre au plus vite. De même, le Cerf propose qu’au moment où les licenciements économiques repartent à la hausse, les entreprises puissent étaler le paiement des indemnités de licenciement sur plusieurs mois pour ne pas grever trop lourdement l’activité de l’entreprise. L’Unedic serait chargée de régler directement les sommes dues au salarié.

En conclusion, il ne suffira pas d’injecter des milliards d’euros dans l’économie pour que l’activité reparte. Encore faut-il que les acteurs économiques ciblent les aides vers les TPE-PME, seuls moteurs de la croissance et de l’emploi : gouvernement, banques, organismes sociaux et fiscaux ont en réalité de très nombreux atouts dans leurs mains pour redonner des marges de manœuvres à des milliers d’entreprises au bord de la faillite.

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