Report des cotisations chômage : un geste majeur, s’il ne reste pas isolé, en faveur de la trésorerie des entreprises

oct 10th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf se félicite de la décision de la direction de l’Unedic de reporter l’appel des cotisations chômage. Cette mesure, une des plus importantes prises à ce jour parce qu’elle cible directement la trésorerie des entreprises, représente une bouffée d’oxygène pour des milliers d’entreprises. Le Cerf a donc, en partie, été entendu : en effet, le Cerf appelle depuis de nombreux mois à agir pour soulager la trésorerie des entreprises et appelait encore le 2 octobre dernier (1), les organismes sociaux et fiscaux à lâcher du lest dans l’intérêt de tous. La direction de l’Unedic a compris qu’en desserrant des contraintes qui pèsent sur les entreprises, elle ne donnait pas seulement un coup de pouce à l’activité mais elle soutenait également l’emploi dans ces entreprises et garantissait à terme ses propres ressources.

Concrètement, ce report des cotisations chômage devrait être de deux mois – du 15 octobre au 15 décembre – pour les entreprises de moins de 10 salariés ; de 1 mois (au 15 novembre) pour les entreprises de plus de 10 à 50. S’agissant des entreprises de plus de 50 salariés, la direction de l’Unedic fait savoir que « les commissions paritaires des Assedic et du Garp se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés ». Le Cerf espère que ces commissions paritaires auront également pour consigne de se mobiliser pour régler les cas des trop nombreuses TPE-PME aujourd’hui victimes d’une double peine par l’Assedic : les entreprises qui n’ont pas proposé la Convention de reclassement personnalisé à leur salarié licencié pour raison économique, se voient aujourd’hui harcelées pour payer une deuxième fois le préavis de leur employé (1).

Déjà, en cas d’incident de paiement, l’Urssaf prévient dans son avis amiable les employeurs ayant des difficultés à payer les cotisations sociales, que des solutions existent. En effet, si l’entreprise ne peut s’exonérer de régler la part salariale, elle peut proposer à son gestionnaire de compte, un échéancier pour régler la part patronale et demander une remise gracieuse des pénalités de retard. La gravité de la situation appelle à aller plus loin.

Face à la baisse de la consommation et à la suppression des facilités de caisse par les banques, le Cerf rappelle que la priorité est de concentrer les aides et actions sur la trésorerie des entreprises car l’activité est le meilleur levier de la confiance. Une action concertée des organismes sociaux gérés par les partenaires sociaux et des organismes fiscaux gérés par l’Etat, est plus que jamais nécessaire pour limiter les défaillances d’entreprises et les destructions d’emplois, et transformer le « geste » en mouvement gagnant.

Commenter cet article...
Pour afficher un avatar avec votre commentaire, inscrivez vous sur gravatar!