CRISE ECONOMIQUE : Les partenaires sociaux responsables des défaillances – Supprimer la TVA interentreprises pour limiter l’hécatombe

oct 23rd, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Sans surprise, le nombre des défaillances d’entreprises s’accélère : +17% au troisième trimestre 2008 selon les chiffres du cabinet Altares, soit le plus haut niveau depuis 1997. +55% dans l’immobilier, +49% dans les transports, +23% dans l’industrie, +22% dans les services aux particuliers, +13% dans le bâtiment, +11% dans le commerce… La cause est connue : les entreprises sont confrontées à de graves problèmes de trésorerie en raison notamment du resserrement du crédit bancaire, conséquence directe de la crise financière. Dès le mois d’avril, le Cerf annonçait le désastre que tout le monde semble découvrir aujourd’hui.

Devant l’urgence à limiter l’hécatombe en cours, le Cerf ne comprend pas pourquoi l’Acoss*, la caisse nationale des Urssaf, n’a pas pris la décision de reporter et échelonner l’appel de cotisations sociales dues au 15 octobre afin de donner un peu d’oxygène à la trésorerie des entreprises. Le président de l’Unedic, Geoffroy Roux de Bézieux, a bien su le faire pour les cotisations chômage (1). Par son immobilisme, l’Acoss va ainsi causer la mort de milliers d’entreprises et la destruction de beaucoup plus d’emplois encore. A moyen terme, ce sont les recettes mêmes de l’Urssaf qui vont en pâtir. Comment le président de l’Acoss, Pierre Burban, qui est pourtant membre de l’UPA, et son conseil d’administration, composé de représentants des Medef, CGPME, CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC peuvent-ils laisser les entreprises disparaître une à une sans rien faire ? Cette erreur historique ne pourra pas être réparée avant le prochain encaissement des cotisations en janvier : beaucoup d’entreprises et d’emplois auront été sacrifiés d’ici-là.

Il n’est plus temps d’attendre des solutions bureaucratiques longues à mettre en oeuvre et coûteuses comme le plan PME d’Oséo (2). Il faut mobiliser toute solution qui aurait un effet de levier immédiat sur la trésorerie et l’activité. Le Cerf plaide ainsi pour la suppression de la TVA interentreprises, limitée dans le temps, car cette mesure entraînerait une baisse mécanique des besoins de liquidités de 5,5 à 20% selon la taille et le type d’activité. Si les entreprises achètent sans payer de TVA, l’activité comme l’investissement leur reviennent moins cher. Cette mesure permettrait une plus grande circulation des liquidités dans l’économie réelle, et cette vitesse de circulation est au moins aussi importante que son volume ! L’Etat ne serait pas perdant puisque les recettes globales de TVA ne sont pas affectées : on supprime juste la mobilisation intermédiaire de trésorerie qui coûte très cher aux entreprises, notamment en découverts auprès de leur banque.

Enfin, le Cerf demande que le président de la République profite de la présidence de l’Union pour faire avancer le dossier du « small business act » européen : réserver une partie des marchés publics aux PME permettrait de ramener des liquidités vers les petites entreprises. Cette décision doit s’accompagner d’une politique de grands travaux centrée sur la mise en oeuvre d’infrastructures nouvelles (transports, communication, éducation…) qui permettront de développer le commerce et les échanges entre les pays de l’Union (3). Ces mesures ont été annoncées dès avril 2007 comme socle de la Nouvelle Donne à la française (4), que certains, comme la CGPME, semblent redécouvrir aujourd’hui, un peu tard. Soutenues depuis plusieurs années par le Cerf, ces propositions apparaissent plus que jamais nécessaires pour accélérer le redémarrage de l’activité en France et en Europe.

*Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

(1) Communiqué du 10 octobre – Report des cotisations chômage : un geste en faveur de la trésorerie des entreprises
http://www.lescreateurs.org/081010-report-cotisations-chomage.pdf
(2) Communiqué du 16 octobre – Financement des entreprises : des milliards d’euros pour rien ? Et une leçon de microéconomie
http://www.lescreateurs.org/081016-report-cotisations-urssaf.pdf
(3) Communiqué du 18 juillet 2008 – L’Europe a besoin d’une politique de grands travaux
http://www.lescreateurs.org/080728-grands-travaux.pdf
(4) Communiqué du 19 avril 2007 – Les Créateurs pour la croissance
http://www.lescreateurs.org/070419-les-createurs-pour-la-croissance.pdf

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