CRISE ECONOMIQUE : Les partenaires sociaux responsables des dAi??faillances – Supprimer la TVA interentreprises pour limiter l’hAi??catombe

oct 23rd, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Sans surprise, le nombre des dAi??faillances dai??i??entreprises sai??i??accAi??lA?re : +17% au troisiA?me trimestre 2008 selon les chiffres du cabinet Altares, soit le plus haut niveau depuis 1997. +55% dans lai??i??immobilier, +49% dans les transports, +23% dans l’industrie, +22% dans les services aux particuliers, +13% dans le bA?timent, +11% dans le commerceai??i?? La cause est connue : les entreprises sont confrontAi??es Ai?? de graves problA?mes de trAi??sorerie en raison notamment du resserrement du crAi??dit bancaire, consAi??quence directe de la crise financiA?re. DA?s le mois dai??i??avril, le Cerf annonAi??ait le dAi??sastre que tout le monde semble dAi??couvrir aujourdai??i??hui.

Devant lai??i??urgence Ai?? limiter lai??i??hAi??catombe en cours, le Cerf ne comprend pas pourquoi lai??i??Acoss*, la caisse nationale des Urssaf, nai??i??a pas pris la dAi??cision de reporter et Ai??chelonner lai??i??appel de cotisations sociales dues au 15 octobre afin de donner un peu dai??i??oxygA?ne Ai?? la trAi??sorerie des entreprises. Le prAi??sident de lai??i??Unedic, Geoffroy Roux de BAi??zieux, a bien su le faire pour les cotisations chA?mage (1). Par son immobilisme, lai??i??Acoss va ainsi causer la mort de milliers dai??i??entreprises et la destruction de beaucoup plus dai??i??emplois encore. A moyen terme, ce sont les recettes mA?mes de lai??i??Urssaf qui vont en pA?tir. Comment le prAi??sident de lai??i??Acoss, Pierre Burban, qui est pourtant membre de lai??i??UPA, et son conseil d’administration, composAi?? de reprAi??sentants des Medef, CGPME, CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC peuvent-ils laisser les entreprises disparaAi??tre une Ai?? une sans rien faire ? Cette erreur historique ne pourra pas A?tre rAi??parAi??e avant le prochain encaissement des cotisations en janvier : beaucoup d’entreprises et d’emplois auront Ai??tAi?? sacrifiAi??s d’ici-lAi??.

Il nai??i??est plus temps dai??i??attendre des solutions bureaucratiques longues Ai?? mettre en oeuvre et coAi??teuses comme le plan PME dai??i??OsAi??o (2). Il faut mobiliser toute solution qui aurait un effet de levier immAi??diat sur la trAi??sorerie et lai??i??activitAi??. Le Cerf plaide ainsi pour la suppression de la TVA interentreprises, limitAi??e dans le temps, car cette mesure entraAi??nerait une baisse mAi??canique des besoins de liquiditAi??s de 5,5 Ai?? 20% selon la taille et le type dai??i??activitAi??. Si les entreprises achA?tent sans payer de TVA, l’activitAi?? comme l’investissement leur reviennent moins cher. Cette mesure permettrait une plus grande circulation des liquiditAi??s dans l’Ai??conomie rAi??elle, et cette vitesse de circulation est au moins aussi importante que son volume ! L’Etat ne serait pas perdant puisque les recettes globales de TVA ne sont pas affectAi??es : on supprime juste la mobilisation intermAi??diaire de trAi??sorerie qui coAi??te trA?s cher aux entreprises, notamment en dAi??couverts auprA?s de leur banque.

Enfin, le Cerf demande que le prAi??sident de la RAi??publique profite de la prAi??sidence de lai??i??Union pour faire avancer le dossier du Ai?? small business act Ai?? europAi??en : rAi??server une partie des marchAi??s publics aux PME permettrait de ramener des liquiditAi??s vers les petites entreprises. Cette dAi??cision doit sai??i??accompagner dai??i??une politique de grands travaux centrAi??e sur la mise en oeuvre dai??i??infrastructures nouvelles (transports, communication, Ai??ducationai??i??) qui permettront de dAi??velopper le commerce et les Ai??changes entre les pays de lai??i??Union (3). Ces mesures ont Ai??tAi?? annoncAi??es dA?s avril 2007 comme socle de la Nouvelle Donne Ai?? la franAi??aise (4), que certains, comme la CGPME, semblent redAi??couvrir aujourd’hui, un peu tard. Soutenues depuis plusieurs annAi??es par le Cerf, ces propositions apparaissent plus que jamais nAi??cessaires pour accAi??lAi??rer le redAi??marrage de lai??i??activitAi?? en France et en Europe.

*Acoss : Agence centrale des organismes de SAi??curitAi?? sociale

(1) CommuniquAi?? du 10 octobre ai??i?? Report des cotisations chA?mage : un geste en faveur de la trAi??sorerie des entreprises
http://www.lescreateurs.org/081010-report-cotisations-chomage.pdf Write my paper
(2) CommuniquAi?? du 16 octobre ai??i?? Financement des entreprises : des milliards dai??i??euros pour rien ? Et une leAi??on de microAi??conomie
http://www.lescreateurs.org/081016-report-cotisations-urssaf.pdf
(3) CommuniquAi?? du 18 juillet 2008 ai??i?? Lai??i??Europe a besoin dai??i??une politique de grands travaux
http://www.lescreateurs.org/080728-grands-travaux.pdf Sale lady era
(4) CommuniquAi?? du 19 avril 2007 ai??i?? Les CrAi??ateurs pour la croissance
http://www.lescreateurs.org/070419-les-createurs-pour-la-croissance.pdf Cost of cialis 5 mg

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