Sauvons les Cafés Hôtels Restaurants

nov 26th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Information des professionnels                                                

La concurrence déloyale de professionnels servant les mêmes produits avec 14% de moins de TVA, la modification des règles sociales, en particuliers relatives au temps de travail, la surtaxation des jeux conviviaux pendant plus de vingt ans ont conduit à la fermeture d’un nombre croissant d’établissements du secteur. Au moment où la crise économique frappe la consommation, la mise en place d’une mesure visant justement à la protection de la santé des consommateurs et travailleurs a amplifié les effets de la dégradation de l’environnement réglementaire et économique de ce secteur.

Les professionnels qui souhaitent pouvoir maintenir leur activité doivent donc apporter de nouvelles offres pour accélérer le renouvellement de leur clientèle. Les Créateurs sont convaincus que l’introduction d’appareils à mises et gains limités (AMGL) serait une des solutions adaptées à ce secteur, répondant en parallèle au souhait du Ministre du budget d’augmenter ses recettes et de lutter contre les fraudes.

Le Cerf constate qu’il existe actuellement entre 10 000 et 40 000 machines à sous clandestines dans notre pays, ce qui représente une évasion fiscale évaluée à 200 millions d’euros par an. Si l’introduction d’AMGL était autorisée, ces appareils pourraient générer chaque année, 300 millions de recettes fiscales via une taxe spéciale et ils permettraient la création de 4000 emplois en trois ans. Leur implantation serait soumise à autorisation d’exploitation : il s’agirait d’appareils de type Bingo qui est une sorte de flipper. Son principe repose davantage sur l’habileté du joueur que sur le hasard. Les mises et gains seraient délibérément limités afin que le plaisir du jeu soit plus important que la recherche du gain. Enfin, l’utilisation des AMGL serait interdite aux mineurs de moins de 16 ans : ces jeux, totalement inoffensifs et en exploitation partout en Europe, sont pourtant interdit en France.
 
C’est pourquoi le Cerf, membre du Collectif « Sauvons les Cafés », soutient la proposition de loi du député Patrice Debray qui vise à autoriser les appareils à gains limités dans les cafés-hôtels-restaurants, discothèques, bistrots, bars-tabac (CHRD). Une conférence de presse est organisée le 16 décembre 2008 à Paris pour présenter la proposition de loi du député Patrice Debray et faire une démonstration des AMGL de type Bingo.

Le Cerf souligne que la France est avec le Portugal le seul pays de le l’Europe des 15 à interdire ce type de jeux d’argent. La Commission européenne a déjà fait valoir que la position de la France n’était pas conforme au principe de liberté du commerce, des services ou d’établissement au sein de l’Union. Si la proposition de loi du député Patrice Debray était votée, la France respecterait donc ses engagements européens. L’Etat trouverait par ce biais de nouvelles recettes fiscales et n’aurait plus besoin de lutter contre les réseaux clandestins. La France reconnaîtrait surtout le rôle social crucial joué par les cafés.

 - Visitez le site www.cafedupeuple.fr

Commenter cet article...
Pour afficher un avatar avec votre commentaire, inscrivez vous sur gravatar!