Sauvons les CafAi??s HA?tels Restaurants

nov 26th, 2008 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Information des professionnelsAi??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??

La concurrence dAi??loyale de professionnels servant les mA?mes produits avec 14% de moins de TVA, la modification des rA?gles sociales, en particuliers relatives au temps de travail, la surtaxation des jeux conviviaux pendant plus de vingt ans ont conduit Ai?? la fermeture d’un nombre croissant d’Ai??tablissements du secteur. Au moment oA? la crise Ai??conomique frappe la consommation, la mise en place d’une mesure visant justement Ai?? la protection de la santAi?? des consommateurs et travailleurs a amplifiAi?? les effets de la dAi??gradation de l’environnement rAi??glementaire et Ai??conomique de ce secteur.

Les professionnels qui souhaitent pouvoir maintenir leur activitAi?? doivent donc apporter de nouvelles offres pour accAi??lAi??rer le renouvellement de leur clientA?le. Les CrAi??ateurs sont convaincus que l’introduction d’appareils Ai?? mises et gains limitAi??s (AMGL) serait une des solutions adaptAi??es Ai?? ce secteur, rAi??pondant en parallA?le au souhait du Ministre du budget d’augmenter ses recettes et de lutter contre les fraudes.

Le Cerf constate quai??i??il existe actuellement entre 10 000 et 40 000 machines Ai?? sous clandestines dans notre pays, ce qui reprAi??sente une Ai??vasion fiscale Ai??valuAi??e Ai?? 200 millions dai??i??euros par an. Si lai??i??introduction dai??i??AMGL Ai??tait autorisAi??e, ces appareils pourraient gAi??nAi??rer chaque annAi??e, 300 millions de recettes fiscales via une taxe spAi??ciale et ils permettraient la crAi??ation de 4000 emplois en trois ans. Leur implantation serait soumise Ai?? autorisation dai??i??exploitation : il sai??i??agirait dai??i??appareils de type Bingo qui est une sorte de flipper. Son principe repose davantage sur lai??i??habiletAi?? du joueur que sur le hasard. Les mises et gains seraient dAi??libAi??rAi??ment limitAi??s afin que le plaisir du jeu soit plus important que la recherche du gain. Enfin, lai??i??utilisation des AMGL serait interdite aux mineurs de moins de 16 ans : ces jeux, totalement inoffensifs et en exploitation partout en Europe, sont pourtant interdit en France.
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C’est pourquoi le Cerf, membre du Collectif « Sauvons les CafAi??s », soutient la proposition de loi du dAi??putAi?? Patrice Debray qui vise Ai?? autoriser les appareils Ai?? gains limitAi??s dans les cafAi??s-hA?tels-restaurants, discothA?ques, bistrots, bars-tabac (CHRD). Une confAi??rence de presse est organisAi??e le 16 dAi??cembre 2008 Ai?? Paris pour prAi??senter Phenergan cheap Is there a generic for alesse la proposition de loi du dAi??putAi?? Patrice Debray Price of zanaflex et faire une dAi??monstration des AMGL de type Bingo.

Le Cerf souligne que la France est avec le Portugal le seul pays de le lai??i??Europe des 15 Ai?? interdire ce type de jeux dai??i??argent. La Commission europAi??enne a dAi??jAi?? fait valoir que la position de la France nai??i??Ai??tait pas conforme au principe de libertAi?? du commerce, des services ou d’Ai??tablissement au sein de l’Union. Si la proposition de loi du dAi??putAi?? Patrice Debray Ai??tait votAi??e, la France respecterait donc ses engagements europAi??ens. Lai??i??Etat trouverait par ce biais de nouvelles recettes fiscales et nai??i??aurait plus besoin de lutter contre les rAi??seaux clandestins. La France reconnaAi??trait surtout le rA?le social crucial jouAi?? par les cafAi??s.

Ai??- Visitez le site www.cafedupeuple.fr

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