Suppression de la taxe professionnelle : un geste majeur en faveur de l’activité et de l’emploi

fév 6th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf se réjouit de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 annoncée hier par le président de la République. Cet impôt qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays, pénalise lourdement la croissance : en effet, la taxe professionnelle contribue depuis trop longtemps à la contraction de l’activité et de l’emploi en France, et incite nos entreprises à se délocaliser pour rester compétitives. Néanmoins, le Cerf accueille cette annonce avec la plus grande prudence en attendant de savoir comment le chef de l’Etat compte compenser le manque à gagner pour les finances des collectivités locales – 8 à 18 milliards d’euros selon les sources : le Cerf se souvient que la suppression de la patente avait entraîné la création de la taxe professionnelle…

Le Cerf considère depuis longtemps qu’il faut sortir de l’absurdité économique et sociale qui consiste à taxer lourdement la production et le travail car cela revient à subventionner les importations en donnant un avantage compétitif par les prix à des produits qui ne supportent pas les mêmes impôts et charges que les entreprises françaises. Le Cerf estime donc que le président de la République doit aller au-delà de la suppression de la taxe professionnelle et mettre en oeuvre une réforme de la fiscalité et du financement de la solidarité ayant comme premier objectif l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises.

Le Cerf propose depuis plusieurs années la mise en place d’un transfert du financement d’une partie de la solidarité sur la consommation afin de financer les branches maladie et famille de la Sécurité sociale. Ce transfert permettrait ainsi de faire baisser les charges sociales et donc le coût du travail. Il entraînerait une baisse des prix à la consommation des biens et services produits en France. En revanche, les biens et services importés participeraient au financement de la solidarité.

En attendant les réformes de la fiscalité et du financement de la solidarité, le Cerf considère que le seul moyen de retrouver la confiance et de relancer l’activité, c’est d’investir dans le capital humain en permettant au plus grand nombre de retrouver le chemin du travail. Ainsi, le Cerf, propose que pour toute nouvelle embauche en CDI en 2009, l’entreprise puisse déduire le salaire brut chargé du total des charges sociales à payer. Comme le transfert du financement d’une partie de la solidarité sur la consommation, cette mesure vise à baisser le coût du travail et à restaurer la compétitivité de nos entreprises. Cette proposition pourrait être mise sur la table lors de la rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux prévue le 18 février prochain.

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