AccA?s au crAi??dit des TPE-PME : le Cerf a Ai??tAi?? entendu par les dAi??putAi??s

mar 23rd, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

La proposition de loi de Chantal Brunel tendant Ai?? favoriser l’accA?s au crAi??dit des PME, a Ai??tAi?? votAi??e cette semaine en premiA?re lecture Ai?? l’AssemblAi??e (1). Le Cerf se rAi??jouit de ce vote Ai?? l’unanimitAi?? et salue en particulier le travail de Jean-Pierre Balligand : les dAi??putAi??s, tous bords confondus, ont pris conscience que les TPE-PME ne parvenaient plus Ai?? financer leurs besoins de trAi??sorerie Ai?? cause de banques qui ont coupAi?? le robinet Ai?? liquiditAi??s. De plus, les dAi??putAi??s ont repris plusieurs propositions du Cerf qui visent Ai?? encadrer les pratiques des Ai??tablissements de crAi??dit.

Plusieurs dAi??putAi??s ont constatAi?? Ai?? l’instar du Cerf que les banques n’ont pas redistribuAi?? les 17 milliards d’euros qui leur ont Ai??tAi?? octroyAi??s pour financer les TPE-PME : lai??i??Observatoire du crAi??dit a en effet rAi??vAi??lAi?? que lai??i??encours des crAi??dits nai??i??a augmentAi?? que de 0,14 % entre septembre et dAi??cembre 2008. Une somme de 300 millions dai??i??euros, soit 2% seulement des 17 milliards issus des livrets d’Ai??pargne rAi??glementAi?? qui devaient A?tre injectAi??s dans l’Ai??conomie. De plus, les dAi??putAi??s ont soulignAi?? que la loi fait dAi??jAi?? obligation aux banques d’affecter ces sommes au financement des PME : or, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde a admis il y a plusieurs mois que prA?s de 50% de ces sommes n’arrivaient pas aux entreprises !

Les CrAi??ateurs rAi??clament depuis plusieurs mois des sanctions Ai?? l’Ai??gard des banques qui ne jouent pas le jeu. Les dAi??putAi??s sont tombAi??s d’accord sur ce principe : ils ont adoptAi?? un amendement qui vise Ai?? diminuer la rAi??munAi??ration des banques au titre de la collecte du livret de dAi??veloppement durable (LDD) et du livret A lorsque celles-ci nai??i??affectent pas les fonds au financement des PME, et Ai?? centraliser Ai?? la Caisse des dAi??pA?ts et consignations les dAi??pA?ts qui ne satisfont pas Ai?? cette obligation. NAi??anmoins, c’est encore insuffisant : le gouvernement doit absolument tenir les engagements du prAi??sident de la RAi??publique, et donc contraindre les banques Ai?? financer la trAi??sorerie des entreprises.

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Le Cerf plaide depuis plusieurs mois pour la rAi??duction des dates de valeur qui permettent aux banques de facturer en permanence des dAi??couverts Ai?? des entreprises qui prAi??senteraient un compte crAi??diteur si les Ai??tablissements de crAi??dit n’avaient pris pour habitude de dAi??biter leurs comptes Ai?? J-1 et Ai?? les crAi??diter Ai?? J+3 ou 4. L’amendement de Jean-Pierre Balligand votAi?? limite Ai?? une journAi??e lai??i??Ai??cart entre la date de valeur et la date dai??i??opAi??ration. Le Cerf considA?re qu’il s’agit d’une avancAi??e importante mais dAi??plore que les dAi??putAi??s n’aient pas retenu l’amendement du mA?me dAi??putAi?? qui proposait dai??i??inclure un rAi??capitulatif des frais bancaires facturAi??s aux PME dans le rapport annuel public de lai??i??AutoritAi?? de la concurrence.

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Le Cerf dAi??plore enfin que le gouvernement et la majoritAi?? aient rejetAi?? l’amendement du dAi??putAi?? Balligand qui demandait que les entreprises en difficultAi?? puissent obtenir le report du remboursement de leur dette sociale et fiscale moyennant un intAi??rA?t de 5%. Le Cerf porte depuis plusieurs mois une proposition jumelle qui prAi??sente l’avantage d’anticiper les difficultAi??s de trAi??sorerie des TPE-PME : en effet, le Cerf propose le report et l’Ai??chelonnement au prix du crAi??dit des cotisations Urssaf, Unedic et de la TVA. HAi??las, le gouvernement ne comprend toujours pas que cette mesure permettrait de sauver des milliers d’entreprises et encore davantage d’emplois. Bref, l’ElysAi??e et Matignon devraient davantage Ai??couter les parlementaires qui se font l’Ai??cho des prAi??occupations des chefs d’entreprise plutA?t que les conseilleurs de tous ordres qui n’ont pas vu la crise venir et qui ont soufflAi?? de mauvaises solutions. L’ElysAi??e et Matignon porteront pourtant la responsabilitAi?? de ces choix.

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