Statut d’auto-entrepreneur : une opportunitAi?? pour les TPE et les artisans

mai 19th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

150 000 auto-entrepreneurs en seulement quatre mois, les prAi??visions du gouvernement sont dAi??passAi??es. Lors de la rAi??union des auto-entrepreneurs Ai?? l’ElysAi??e, le prAi??sident de la RAi??publique a eu raison de saluer ces hommes et ces femmes qui se lancent dans la crAi??ation de richesses, et de se rAi??jouir que l’entrepreneuriat soit « redevenu une valeur positive et une valeur partagAi??e ». Le Cerf pense comme le prAi??sident de la RAi??publique, que ce statut permet de lutter contre le travail au noir et doit servir en particulier Ai?? encadrer le dAi??veloppement du commerce sur Internet.
En outre, le Cerf se fAi??licite de voir reprise l’idAi??e d’encourager et de faciliter la formation professionnelle des chefs d’entreprise, une proposition que la Fondation Concorde et les CrAi??ateurs ont prAi??sentAi?? au gouvernement : dans son discours, le prAi??sident de la RAi??publique a en effet insistAi?? sur la nAi??cessitAi?? d’agir notamment sur ce terrain pour lutter contre un taux de dAi??faillances des entreprises plus Ai??levAi?? que chez nos voisins europAi??ens.

A cette occasion, le chef de l’Etat n’a pas cachAi?? le malaise exprimAi?? par les entrepreneurs individuels, en particulier les artisans : dA?s l’examen de la loi de modernisation de l’Ai??conomie l’annAi??e derniA?re, le Cerf avait saluAi?? la crAi??ation du statut d’auto-entrepreneur mais avait soulignAi?? que ses dispositions allaient crAi??er une distorsion de concurrence avec les patrons qui ne bAi??nAi??ficient pas d’un rAi??gime simplifiAi?? et libAi??ratoire de prAi??lA?vement social et fiscal, et d’une franchise de TVA (2). Le Cerf demande donc une nouvelle fois une remise Ai?? plat de la fiscalitAi?? Ai?? laquelle sont soumis les entrepreneurs individuels et plus gAi??nAi??ralement les TPE. Il ne faut donc surtout pas exclure du champ de l’auto-entrepreneur, l’artisanat comme le rAi??clame l’UPA mais permettre Ai?? tous les secteurs d’activitAi?? de bAi??nAi??ficier d’un rAi??gime fiscal et social Ai??quivalent ou Ai?? tout le moins, non pAi??nalisant, et non destructeur d’emplois et de richesse.

Le prAi??sident de la RAi??publique a promis de mesurer l’impact du statut d’auto-entrepreneur sur diffAi??rents secteurs d’activitAi?? et s’est dit prA?t Ai?? un ajustement de ce rAi??gime. L’ElysAi??e ne doit pas se tromper de cible : il ne faut pas viser les 150 000 hommes et femmes qui viennent de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et dont le statut limite de fait leur chiffre d’affaires Ai?? 32 000 euros pour les activitAi??s de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises. Le chef de l’Etat doit cibler en prioritAi?? les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre afin qu’ils bAi??nAi??ficient Ai?? leur tour d’un rAi??gime social et fiscal allAi??gAi?? et simplifiAi?? pour dynamiser le dAi??veloppement Ai??conomique et la crAi??ation d’emplois. Sinon, le statut d’auto-entrepreneur recevra le label de la meilleure fausse bonne idAi??e du quinquennat.

(1) Cerf-Fondation Concorde – Dix pistes pour soutenir les TPE-PME face Ai?? la crise
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(2) CommuniquAi?? du 4 juillet 2008Ai?? – Coup d’arrA?t Ai?? la concurrence dAi??loyale sur Internet
http://www.lescreateurs.org/080704-condamnation-ebay.pdf

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