Statut d’auto-entrepreneur : une opportunité pour les TPE et les artisans

mai 19th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

150 000 auto-entrepreneurs en seulement quatre mois, les prévisions du gouvernement sont dépassées. Lors de la réunion des auto-entrepreneurs à l’Elysée, le président de la République a eu raison de saluer ces hommes et ces femmes qui se lancent dans la création de richesses, et de se réjouir que l’entrepreneuriat soit « redevenu une valeur positive et une valeur partagée ». Le Cerf pense comme le président de la République, que ce statut permet de lutter contre le travail au noir et doit servir en particulier à encadrer le développement du commerce sur Internet.
En outre, le Cerf se félicite de voir reprise l’idée d’encourager et de faciliter la formation professionnelle des chefs d’entreprise, une proposition que la Fondation Concorde et les Créateurs ont présenté au gouvernement : dans son discours, le président de la République a en effet insisté sur la nécessité d’agir notamment sur ce terrain pour lutter contre un taux de défaillances des entreprises plus élevé que chez nos voisins européens.

A cette occasion, le chef de l’Etat n’a pas caché le malaise exprimé par les entrepreneurs individuels, en particulier les artisans : dès l’examen de la loi de modernisation de l’économie l’année dernière, le Cerf avait salué la création du statut d’auto-entrepreneur mais avait souligné que ses dispositions allaient créer une distorsion de concurrence avec les patrons qui ne bénéficient pas d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement social et fiscal, et d’une franchise de TVA (2). Le Cerf demande donc une nouvelle fois une remise à plat de la fiscalité à laquelle sont soumis les entrepreneurs individuels et plus généralement les TPE. Il ne faut donc surtout pas exclure du champ de l’auto-entrepreneur, l’artisanat comme le réclame l’UPA mais permettre à tous les secteurs d’activité de bénéficier d’un régime fiscal et social équivalent ou à tout le moins, non pénalisant, et non destructeur d’emplois et de richesse.

Le président de la République a promis de mesurer l’impact du statut d’auto-entrepreneur sur différents secteurs d’activité et s’est dit prêt à un ajustement de ce régime. L’Elysée ne doit pas se tromper de cible : il ne faut pas viser les 150 000 hommes et femmes qui viennent de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et dont le statut limite de fait leur chiffre d’affaires à 32 000 euros pour les activités de service ; 80 000 euros pour la vente de marchandises. Le chef de l’Etat doit cibler en priorité les 1,3 million d’entrepreneurs en nom propre afin qu’ils bénéficient à leur tour d’un régime social et fiscal allégé et simplifié pour dynamiser le développement économique et la création d’emplois. Sinon, le statut d’auto-entrepreneur recevra le label de la meilleure fausse bonne idée du quinquennat.

(1) Cerf-Fondation Concorde – Dix pistes pour soutenir les TPE-PME face à la crise
http://www.lescreateurs.org/soutenir-les-tpe-face-a-la-crise.pdf
(2) Communiqué du 4 juillet 2008  – Coup d’arrêt à la concurrence déloyale sur Internet
http://www.lescreateurs.org/080704-condamnation-ebay.pdf

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