Resserrement du crédit des banques : le Cerf plaide pour des financements alternatifs

sept 30th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Premier ministre l’a confirmé : toutes les mesures prises dans le cadre du plan de soutien au financement des PME – produits Oséo, Médiateur du crédit, zéro charges à l’embauche… – seront reconduites en 2010. Le Cerf se félicite de cette décision mais renouvelle sa critique sur le fonctionnement du dispositif Oséo qui doit être aménagé pour gagner en efficacité : aujourd’hui, pour obtenir une garantie sur un prêt ou un cofinancement d’Oséo, le chef d’entreprise est soumis au bon vouloir de sa banque pour le montage du dossier. C’est pourquoi le Cerf demande toujours qu’Oséo traite en direct les demandes, de sorte que son accord, obtenu avant toute discussion avec une banque, permettrait aux patrons d’aller voir leurs interlocuteurs financiers avec une meilleure capacité de négociation et surtout, de faire jouer la concurrence en cas de refus de celui-ci. Cet accord conditionnel d’Oseo aurait ainsi véritablement l’effet de levier souhaité par le gouvernement pour faciliter l’accès des TPE au financement.
Cependant, le Cerf constate encore que les banques, premières et souvent uniques partenaires de TPE-PME qui ne peuvent se financer sur les marchés, restent plus que jamais frileuses. De fait, les nombreux témoignages de chefs d’entreprise reçus par le Cerf, font toujours état de suppressions d’autorisation de découvert non motivées. C’est pourquoi il est impératif de prendre des mesures strictes d’encadrement de l’activité des banques et des sanctions à l’encontre des établissements de crédit qui pratiquent le refus de vente. Les 17 milliards d’Euros mis à disposition des banques pour le financement des TPE et PME doivent notamment servir à renégocier les crédits des entreprises qui ont des soucis de trésorerie afin de baisser des mensualités qui mettent en péril leur activité. Cette démarche proactive des banques serait ainsi conforme à leur devoir de conseil.

Le Cerf demande surtout que des solutions alternatives au financement des entreprises, soient mises rapidement en place.
Les Créateurs réclament ainsi la création de fonds exclusivement dédiés au financement des TPE et de l’économie locale. Il s’agit de permettre à ces entreprises de ne plus être tributaires du bon vouloir de leur banque pour obtenir un financement et subir des frais hors normes afin de pérenniser et développer leur activité. Ces fonds seraient alimentés par les contribuables soumis à l’ISF qui peuvent déjà déduire dans le cadre de la loi TEPA, jusqu’à 75% du montant dû dans la limite de 50 000 euros. Le Cerf propose depuis un an et demi la levée de tous les plafonds de cet impôt absurde tant il coûte cher à collecter. Ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros qui pourraient être injectés directement dans l’économie réelle et le maintien de l’emploi. Ces fonds seraient également ouverts à l’épargne des ménages.
Le Cerf et la fondation Concorde ont également proposé que le Livret A serve au financement des TPE : les ménages pourraient ainsi dépasser le plafond autorisé de 15 300 euros, l’excédent d’épargne étant fléché vers le financement des entreprises les plus petites. De la même manière, en vertu du décret du 4 décembre 2008  la Caisse des dépôts ne peut centraliser plus de 160 milliards d’euros issus du Livret A, et est donc contrainte d’abandonner aux banques chargées de la collecte, les excédents (5,1 milliards d’euros en janvier 2009). Le Cerf demande que ces sommes soient obligatoirement orientées vers le financement des TPE.

Depuis sa création en 2003, le Cerf a fait de la lutte contre les défaillances d’entreprises, une de ses priorités. Baisser la pression sur la trésorerie et faciliter l’accès au financement font partie des moyens de pérenniser des TPE trop souvent condamnées à vivre au jour le jour faute de liquidités et de capitaux.

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