Grand Emprunt : le Cerf fait école

oct 16th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

 A l’heure où le gouvernement consulte les partenaires sociaux, le Cerf se félicite de voir les syndicats patronaux acter l’idée du grand emprunt et reprendre ses propositions de 2007.

Cet emprunt doit permettre à l’Etat de faciliter des projets d’avenir en laissant la charge principale aux acteurs privés grâce à des partenariats public-privé. Il doit revêtir deux formes : la commande publique et le financement par effet de levier d’entreprises ciblées. Préparer l’avenir et ramener des liquidités dans les TPE et PME par le carnet de commandes, sont bien les objectifs promus par les Créateurs.
Le Cerf a fait des dépenses d’infrastructures une priorité absolue notamment en matière de transport – marchandises et données – et de logistique, afin de répondre au développement du commerce et des échanges. Cette proposition qui remonte à plus de deux ans, est aujourd’hui reprise par le Medef.

Le Cerf plaide également pour que les TPE-PME aient un accès réservé à ces nouveaux marchés : obligation du respect des délais de paiement pour les donneurs d’ordre aux sous-traitants ; quote-part des marchés réservée au TPE et PME – en direct ou en sous-traitance ; révision des seuils des marchés d’appels d’offres… Malheureusement, le Small business act européen tarde à entrer dans les faits alors que tous les pays de l’Union sont durement touchés par la crise…

A l’image de l’emprunt Balladur, les Créateurs plaident pour que l’argent aujourd’hui placé par exemple en Sicav monétaires, soit réorienté vers cet emprunt via des incitations fiscales : en échange d’un taux d’intérêt équivalent au taux auquel emprunte l’Etat aujourd’hui sur les marchés, les ménages seraient exonérés de l’impôt sur les plus-values pour souscrire à cet emprunt. Ainsi, la France limiterait son coût financier sans prendre le risque d’affaiblir sa signature notée AAA.

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