Taxe professionnelle : arrA?tons le massacre des TPE

oct 22nd, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

L’examen du projet de loi de finances 2010 a dAi??butAi?? mardi Ai?? l’AssemblAi??e nationale. Le Cerf est trA?s attentif Ai?? cette premiA?re partie consacrAi??e aux recettes et en particulier aux fausses bonnes idAi??es qui circulent. Les CrAi??ateurs ont toujours dAi??fendu une fiscalitAi?? qui prend en compte la capacitAi?? contributive de l’entreprise et ont ainsi plaidAi?? depuis leur crAi??ation pour une rAi??forme de la taxe professionnelle. De mA?me, les CrAi??ateurs s’opposent Ai?? tout impA?t sur les facteurs de production. Cost of seroquel at walmart Cheap paxil overnight C’est pourquoi le Cerf critique vivement le sous-amendement de Marc Laffineur qui vise Ai?? faire payer aux entreprises la cotisation complAi??mentaire sur la valeur ajoutAi??e dA?s 152 500 euros de chiffre d’affaires au lieu de 500 000 comme prAi??vu par le gouvernement. Le dAi??putAi?? UMP a calculAi?? que cette mesure pourrait faire entrer 1 milliard d’euros supplAi??mentaire dans les caisses des collectivitAi??s locales, une aubaine qui a tout pour sAi??duire les parlementaires qui sont aussi des Ai??lus locaux…

En rAi??alitAi??, Marc Laffineur est en train de sacrifier des recettes futures contre des recettes supplAi??mentaires en 2010. En effet, si cet amendement Ai??tait adoptAi??, il aurait un effet dAi??vastateur sur l’Ai??conomie : au mieux, cette charge supplAi??mentaire qui s’ajoute Ai?? la taxe carbone, serait rAi??percutAi??e sur les prix et c’est le consommateur qui paiera au final la taxe complAi??mentaire avec en prime une baisse de son pouvoir d’achat ; ou l’entreprise ne peut augmenter ses tarifs et alors cette charge supplAi??mentaire pA?sera sur le revenu du dirigeant ai??i?? 1850 euros par mois en moyenne – et sa dAi??jAi?? faible capacitAi?? Ai?? investir s’effondrera. Cela se traduira Ai??galement par des Ai??conomies supplAi??mentaires sur les charges d’exploitation et en premier lieu par un blocage des salaires. Faire payer cette cotisation complAi??mentaire aux TPE qui font entre 152 500 et 500 000 euros de chiffre d’affaires, c’est tuer les espoirs de baisse du chA?mage en pAi??nalisant les entreprises qui crAi??ent le plus d’emplois en France. Pire, cette mesure viendra augmenter le nombre de dAi??faillances d’entreprises qui atteindra cette annAi??e un chiffre record de 70 000 !

Au-delAi?? de la rAi??forme de la Taxe professionnelle, le Cerf appelle Ai?? une refonte en profondeur de la fiscalitAi?? et du financement de la solidaritAi??. Les CrAi??ateurs demandent notamment que l’Etat cesse de taxer les facteurs de production ai??i?? travail et capital. La fiscalitAi?? actuelle pAi??nalise l’investissement et les produits fabriquAi??s en France par rapport Ai?? des produits importAi??s plus compAi??titifs car ne supportant pas les mA?mes prAi??lA?vements Ai?? la production. Les charges qui pA?sent sur le travail pAi??nalisent le financement de la solidaritAi?? puisque cela incite les entreprises Ai?? dAi??localiser et donc Ai?? dAi??truire des emplois en Franceai??i??. Le Cerf est depuis longtemps un fervent dAi??fenseur de la TVA sociale : la protection sociale serait en partie financAi??e Ai??quitablement par la consommation de produits fabriquAi??s en France comme Ai?? l’Ai??tranger. Alors que le prAi??sident de la RAi??publique a dAi??cidAi?? de rAi??former la Taxe professionnelle quand tant de gouvernements avaient souhaitAi?? le faire avant lui sans jamais oser, il ne faudrait pas que les parlementaires torpillent une rAi??forme qui ne pourra A?tre que bAi??nAi??fique Ai?? terme pour l’Ai??conomie locale, les emplois et les impA?ts locaux. Fosamax 70 mg price uk

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