Dialogue social et représentativité dans les TPE : les syndicats font leurs petites affaires

oct 23rd, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le gouvernement s’est attaqué au déficit de représentativité des partenaires sociaux dès son entrée en fonction. La loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale marque le premier acte de la réforme. Le second a démarré la semaine dernière avec le lancement par les partenaires sociaux, d’un groupe de travail sur le dialogue social et la mesure de la représentativité dans les TPE. En effet, aujourd’hui, les TPE de moins de 11 salariés  ne sont pas contraintes de se doter d’un délégué du personnel (DP). Le Cerf salue donc la volonté gouvernementale de d’associer désormais les plus petites entreprises aux décisions liées au dialogue social.

Malheureusement, la principale motivation de certains partenaires sociaux dans cette réforme, est de se procurer des moyens financiers supplémentaires. Ainsi, le Cerf n’est pas étonné que l’UPA, déjà à l’origine en 2008 d’une taxation obligatoire de 0,15% de la masse salariale, défende la création d’une nouvelle cotisation employeur pour financer le dialogue social : il s’agirait de créer des commissions paritaires et interentreprises au niveau des branches et/ou des territoires, les représentants syndicaux étant élus par les salariés des TPE. Le Cerf n’est pas non plus étonné que la CFDT et la CGT défendent cette même ligne dès lors qu’il s’agit pour ces syndicats de se servir du prétexte du dialogue social pour mettre in fine les TPE à contribution. Quant à la CGPME et le Medef s’ils prônent peu ou prou le statut quo, c’est parce qu’ils ne veulent pas prendre le moindre risque de voir remis en cause leur représentativité et le financement qui en découle. Ces motivations sont très éloignées du rôle « de défense des intérêts moraux et matériels de leurs mandants ».

La principale piste de réflexion sur le sujet prévoit de faire élire un représentant syndical pour un ensemble d’entreprises. Dans ce cas, les patrons de petites entreprises auraient un interlocuteur sans lien éventuellement avec leur branche d’activité. Dès lors, il est clair que le véritable interlocuteur sera le syndicat ayant remporté l’élection locale et non l’élu qui ne sera pas compétent. Cette piste est, aux yeux du Cerf, en contradiction avec la loi du 20 août, qui pose le principe de représentativité des seuls élus, sans transfert de la représentativité à une organisation syndicale. Elle introduit de fait un biais qui rompt avec le principe d’équilibre permettant un dialogue ouvert et constructif. C’est surtout la porte ouverte à l’entrée de la politique dans les petites entreprises. L’objectif poursuivi par les promoteurs d’une telle solution n’est donc pas à rechercher dans la représentation réelle des salariés et des employeurs.

Ce constat alarmant sur l’état de la représentativité en France impose donc d’organiser un lieu d’échange pour la démocratie sociale. Les récents propos de Christian Estrosi sur le dialogue social entre salariés et employeurs permettent d’espérer une avancée en ce sens : « il pourrait s’agir d’une structure permanente qui met tous les acteurs autour de la table ». Le Cerf milite ainsi pour une représentation renforcée, au niveau local comme national, qui ne peut trouver sa légitimité que dans les organisations consulaires issues du suffrage universel. Il en découlerait parallèlement la création d’une Chambre des salariés qui serait également élue au suffrage universel. Ces Chambres organiseraient le dialogue social et la médiation en cas de conflit. Cette forme de représentation répondrait aux besoins des salariés et des patrons tout en satisfaisant les attentes du pouvoir en matière de progrès social et de légitimité des interlocuteurs. Une vraie révolution, en somme !

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