Pratiques abusives de la grande distribution : le cerf rAi??clame une concurrence entre les centrales dai??i??achats

oct 29th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf se fAi??licite quai??i??HervAi?? Novelli ait dAi??cidAi?? dai??i??assigner neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs, rAi??sultat de leur position dominante pour l’accA?s des produits au marchAi??. La direction gAi??nAi??rale de la concurrence, de la consommation et de rAi??pression des fraudes (DGCCRF) a contrA?lAi?? 400 contrats type depuis la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), et dAi??couvert plusieurs centaines de contrats avec des clauses litigieuses : par exemple, des contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au mA?me prix, dai??i??autres qui prAi??voient de fortes pAi??nalitAi??s imposAi??es par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur ou encore des contrats qui obligent les fournisseurs Ai?? accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie rAi??elle.

Le Cerf prAi??venait dA?s le vote de la loi au Parlement en juillet 2008 que la LME ne permettrait pas de rendre plus libre Panmycin shipping Zestril for sale la nAi??gociabilitAi?? entre fournisseurs et distributeurs Remeron 45 mg price .Ai?? Car cette loi donne Ai?? la grande distribution, un pouvoir de nAi??gociation encore plus grand qui pA?se sur les prix payAi??s aux producteurs, sans rAi??soudre le problA?me de la position dominante des distributeurs. En effet, le Cerf dAi??nonce depuis sa crAi??ation en 2003, la relation d’exclusivitAi?? qui lie les rAi??seaux de distribution Ai?? leur centrale d’achats et qui constitue le principal frein Ai?? la baisse des prix et Ai?? la juste rAi??munAi??ration des producteurs. En fAi??vrier dernier, le prAi??sident de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le dAi??putAi?? Jean-Paul ChariAi?? dAi??nonAi??ait des contrats prAi??-rAi??digAi??s imposAi??s aux fournisseurs qui « sont un dAi??sAi??quilibre manifeste au seul profit du client », la centrale d’achats.

Le Cerf plaide donc depuis sa crAi??ation en faveur d’un retour de la concurrence Ai?? l’entrAi??e des magasins qui ferait jouer aux centrales, le simple rA?le de grossiste. il sai??i??agit, en clair, de briser le lien dai??i??exclusivitAi?? commercial qui existe entre une centrale dai??i??achats et son enseigne en situation de position dominante. Permettre Ai?? tout magasin dai??i??acheter dans la centrale dai??i??achats de son choix permettrait au consommateur de bAi??nAi??ficier des meilleurs prix et dai??i??un plus large choix de produits grA?ce Ai?? la libAi??ralisation de l’accA?s des produits au marchAi??. Dans ce nouveau systA?me, le petit commerce aurait Ai??galement accA?s aux tarifs nAi??gociAi??s des centrales dai??i??achats et pourrait agir sur les prix. Dai??i??autres centrales pourraient Ai??galement se crAi??er ou se dAi??velopperai??i?? Cette solution permettrait ainsi de redonner des marges de nAi??gociations aux fournisseurs, avec une vAi??ritable rAi??partition de la valeur tout au long de la chaAi??ne de crAi??ation. Rappelons que la France compte seulement sept groupes de distribution et cinq centrales d’achats.

Le Cerf dAi??plore que le SecrAi??taire dai??i??Etat Ai?? la consommation Ai??galement en charge des entreprises soit aujourd’hui obligAi?? de rAi??clamer Ai?? chaque enseigne incriminAi??e lai??i??amende maximale de 2 millions dai??i??euros. En effet, le Cerf ne rAi??clame pas tant des sanctions quai??i??une organisation du marchAi?? qui soit transparente et propice Ai?? une concurrence libre et non faussAi??e. Le Cerf espA?re surtout que cette action du secrAi??taire d’Etat Ai?? la consommation sera Ai??tendue Ai?? d’autres secteurs oligopolistiques comme la banque.

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