Taxe professionnelle : un peu d’intelligence au service de l’impôt

nov 19th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

 Le Cerf salue la détermination de François Fillon qui a été fraîchement accueilli au Congrès de l’association des maires de France où il a défendu la réforme de la taxe professionnelle (TP). Un impôt que les précédents gouvernements ont pourtant cherché à remodeler voire à supprimer. Un impôt régulièrement qualifié d’imbécile à droite comme à gauche puisqu’il pénalise les entreprises qui investissent, réduisant, de fait, la capacité à créer des richesses. C’est pourtant de la performance de nos entreprises que dépendent les signatures de l’Etat et des collectivités pour financer leur action : la note AAA de la France, ce sont les entreprises ! C’est pourquoi le Cerf s’est toujours opposé à tout impôt (TP, IFA…) qui n’est pas assis sur la capacité contributive. Le Cerf se réjouit donc que le président de la République ait décidé de ne pas revenir en arrière sur sa décision de ne plus taxer l’investissement productif car cela contribuait à limiter le développement de l’activité, incitait les entreprises les plus importantes à délocaliser et constituait un frein à la croissance française.

Cependant, le Cerf entend les inquiétudes des élus locaux pour qui la taxe professionnelle représente une part importante de leurs recettes. Leurs craintes ne sauraient pourtant justifier les sifflets qui ont accueilli ce projet de réforme, même s’ils peuvent craindre que les impôts destinés à remplacer la TP ne compensent pas intégralement le manque à gagner évalué à 11,7 milliards d’euros. Les élus ont manifesté à juste titre leur désir que perdure un lien entre entreprise et territoire mais ils ne peuvent continuer à s’accrocher à une taxe professionnelle qui était fondamentalement destructrice de valeur et d’emplois : ainsi, le Cerf propose que les collectivités locales puissent décider une augmentation du taux actuel de l’impôt sur les sociétés, celui de l’impôt sur le revenu et celui de la TVA sur leur territoire. Cette recette supplémentaire serait exclusivement gérée comme les autres impôts locaux. Le Cerf propose également que le transfert de compétences aux collectivités locales s’accompagne d’une rétrocession d’une partie de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu.

Surtout, les collectivités locales ne pourront faire l’économie d’une réflexion sur le niveau de leurs dépenses qui a augmenté plus vite que le PIB ces vingt-cinq dernières années : +3,3% en volume par an ; +2,8% à périmètre constant selon la DGAFP*. Les frais de personnel ont été multipliés par deux en euros constants en vingt ans et les effectifs ont cru de 40%. Au niveau national, l’Etat s’est déjà engagé dans une politique de révision générale des politiques publiques (RGPP) afin que l’argent des Français soit mieux géré. Les élus locaux doivent s’engager dans la même voie de suppression des dépenses inutiles : tout gaspillage évité est autant d’argent en moins prélevé sur les entreprises pour financer la production et sur les ménages pour soutenir l’activité. C’est au bout du compte des recettes fiscales en plus pour l’Etat et les collectivités locales.

 
* DGAFP : Direction générale de l’administration et de la Fonction publique

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