FiscalitAi?? des entreprises : injuste et contreproductive

déc 16th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les entreprises du CAC 40 paient, en proportion, 2,3 fois moins d’impA?t sur les bAi??nAi??fices que les PME. Cai??i??est le constat du Sale lady era Cheap benfotiamine neuropathy rapport du Conseil des prAi??lA?vements obligatoires Purchase lady era pills . En clair, lorsquai??i??une PME sai??i??acquitte, Ai?? bAi??nAi??fice Ai??quivalent, de 100 euros dai??i??impA?ts, une entreprise du CAC 40 ne doit dAi??bourser que 43 euros. Le taux d’imposition implicite des sociAi??tAi??s franAi??aises, c’est-Ai??-dire l’impA?t sur les bAi??nAi??fices effectivement payAi?? rapportAi?? Ai?? l’excAi??dent net d’exploitation, varie considAi??rablement selon la taille de lai??i??entreprise : les TPE (moins de 20 salariAi??s) ont un taux implicite d’imposition de 30% contre 20% pour celles de moins de 500 salariAi??s, 13% pour les sociAi??tAi??s de plus de 2 000 employAi??s et 8% pour les entreprises du CAC40… En cause, lai??i??optimisation fiscale : le recours notamment aux niches fiscales et aux paradis fiscaux, permet aux grandes entreprises de rAi??duire considAi??rablement leur assiette dai??i??imposition.

La fiscalitAi?? franAi??aise nai??i??est pas seulement contreproductive Ai??conomiquement mais elle est en plus injuste pour les petites entreprises comme pour les mAi??nages de la classe moyenne qui nai??i??ont pas accA?s Ai?? une optimisation fiscale qui nai??i??est rien dai??i??autre que lai??i??enfant naturel de notre fiscalitAi?? imbAi??cile. En effet, notre pays Ai??tant le pays champion du monde des prAi??lA?vements obligatoires – 44% du PIB de la France* – il est devenu de ce simple fait, le champion du monde des niches fiscales censAi??es compenser les excA?s de niveaux dai??i??imposition jugAi??s excessifs mA?me par le lAi??gislateur. Conscient du handicap que reprAi??sente cette fiscalitAi?? pour la crAi??ation de richesses, le gouvernement a commencAi?? Ai?? rAi??duire la pression antiAi??conomique qui pA?se sur les entreprises en mettant en place le statut de lai??i??auto-entrepreneur le 1er janvier 2009. Cette dAi??marche salutaire a cependant des effets nAi??gatifs puisquai??i??elle crAi??e une distorsion de concurrence vis-Ai??-vis des entrepreneurs dAi??jAi?? installAi??s. Et que dire du SAi??nat, incapable de penser une rAi??forme de la gestion des collectivitAi??s locales et un nouveau mode de financement de leurs dAi??penses, qui va Ai?? l’encontre des mesures gouvernementales en votant un substitut Ai?? la taxe professionnelle pour les plus petites entreprises. Bref, plus la fiscalitAi?? franAi??aise Ai??volue – par petites touches, plus les inAi??galitAi??s entre les contribuables augmentent.

Cai??i??est pourquoi le Cerf rAi??clame depuis sa crAi??ation en 2003, une grande rAi??forme de la fiscalitAi?? des TPE-PME qui sai??i??appuierait sur la capacitAi?? contributive de lai??i??entreprise, et ne dAi??couragerait pas lai??i??investissement et la crAi??ation dai??i??emplois. Cette rAi??forme passe par une baisse significative de la pression fiscale et sociale qui pA?se sur les TPE-PME, en particulier une baisse du coAi??t du travail, premier investissement de ces petites entreprises : le transfert des charges sur la consommation, par exemple, permettrait de favoriser lai??i??embauche et donc le dAi??veloppement de ces TPE-PME, une nAi??cessitAi?? vitale pour tous les agents Ai??conomiques ai??i?? grandes entreprises, Etat, mAi??nagesai??i?? Mais quand un pays a mis en place un systA?me social et fiscal oA? l’immense majoritAi?? de ses patrons ne gagnent en moyenne que 1850 euros par mois, il ne faut pas sai??i??Ai??tonner que lai??i??investissement soit si faible, que nos TPE ne parviennent pas Ai?? grandir et que la France ait le taux de dAi??faillances d’entreprises le plus Ai??levAi?? de tous les grands pays.

*37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux Ai??tats-Unis, 27,9 % au Japon

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