Dialogue social dans les TPE : une guerre des syndicats prAi??judiciable aux intAi??rA?ts des entreprises

déc 30th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Medef et la CGPME ont refusAi?? dai??i??ouvrir une nAi??gociation sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariAi??s. Seule lai??i??UPA a rencontrAi?? la semaine derniA?re les cinq centrales syndicales dites « reprAi??sentatives ». Ce nai??i??est pas la premiA?re fois que lai??i??organisation patronale est Ai?? lai??i??affAi??t de financements supplAi??mentaires qui lui permettraient dai??i??accroAi??tre ses ressources sans augmenter significativement le nombre de ses adhAi??rents : dAi??jAi?? Ai?? lai??i??origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social, lai??i??UPA espA?re que la rAi??forme en cours lui apportera de nouveaux financements… sans se soucier de la nouvelle charge qui pA?sera sur les petites entreprises.

La CGPME a beau jeu de dAi??noncer « lai??i??acharnement de lai??i??UPA » Ai?? vouloir arriver Ai?? un accord et de qualifier cette attitude de « suspecte », quand 80% de ses propres ressources proviennent directement des charges payAi??es par les entreprises Buy essays , qu’elles soient adhAi??rentes ou non au syndicat. Avec un budget annuel de l’ordre de 5 millions dai??i??euros, lai??i??UPA fait figure de parent pauvre comparAi?? aux 9 millions de la CGPME et 38 millions du Medef. Ces derniers sai??i??opposent d’autant plus facilement Ai?? toute nouvelle source de financement que celle-ci risque de profiter Ai?? leur concurrent direct. Dans un communiquAi?? datAi?? de juillet 2008 , le Cerf avait dAi??jAi?? eu lai??i??occasion de renvoyer dos Ai?? dos les trois organisations patronales pour dAi??noncer des syndicats, largement subventionnAi??s, plus prAi??occupAi??s par leurs ressources que par la situation de leurs mandants. Le sondage OpinionWay pour Fiducial de novembre dernier, donne ainsi raison au Cerf, puisquai??i??il met en Ai??vidence un dAi??saveu cinglant des organisations patronales : 69% des patrons les estiment non reprAi??sentatives et 75% considA?rent qu’elles ne prennent pas assez en compte les attentes et besoins des TrA?s Petites Entreprises !

Le divorce nai??i??est donc pas Ai?? chercher entre les salariAi??s et les TPE, mais bien entre les patrons des patrons et les patrons eux-mA?mes. En effet, les relations entre employeurs et salariAi??s sont en gAi??nAi??ral apaisAi??es dans les TPE : le mA?me sondage OpinionWay montre que 82% des salariAi??s et 98% des patrons jugent que le dialogue social dans leur entreprise est bon. Ainsi, 64% des salariAi??s et 75% des patrons de TPE considA?rent que lai??i??instauration dai??i??institutions reprAi??sentatives du personnel nai??i??amAi??liorerait pas la qualitAi?? du dialogue. Il nai??i??en reste pas moins vrai que lorsquai??i??un conflit entre un salariAi?? et un employeur est portAi?? devant le Conseil des Prudai??i??hommes, les patrons sont majoritairement condamnAi??s pour des raisons de procAi??dures inadaptAi??es Ai?? la rAi??alitAi?? des TPE. DA?s lors, toute rAi??flexion sur le dialogue social dans les TPE devra dai??i??abord passer par la question de la reprAi??sentation effective de ces entreprises afin de rAi??duire lai??i??insAi??curitAi?? juridique en matiA?re sociale. Dans le cadre de sa proposition de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? , le Cerf suggA?re ainsi de dAi??velopper la mAi??diation par lai??i??intermAi??diaire de chambres patronales et salariAi??es qui seraient issues dai??i??une rAi??forme des structures consulaires. Elles interviendraient en amont des Prud’hommes dans un souci de meilleur Ai??quilibre entre les droits et les devoirs de chacun.

En attendant, la loi du 20 aoAi??t 2008 portant rAi??novation de la dAi??mocratie sociale impose de mesurer la reprAi??sentativitAi?? syndicale dans les TPE de moins de 11 salariAi??s : sans accord entre les partenaires sociaux, cai??i??est donc le gouvernement qui dAi??cidera seul de sa mise en oeuvre. Lai??i??incapacitAi?? des organisations patronales Ai?? se rAi??former et leur dAi??fense aveugle de leurs ressources financiA?res, risquent une nouvelle fois de dAi??boucher sur une loi qui portera prAi??judice aux premiers intAi??ressAi??s : les patrons et par ricochet les salariAi??s. Cheap lady era 100mg Business plan

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