Dialogue social dans les TPE : une guerre des syndicats préjudiciable aux intérêts des entreprises

déc 30th, 2009 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Medef et la CGPME ont refusé d’ouvrir une négociation sur le dialogue social dans les TPE de moins de 11 salariés. Seule l’UPA a rencontré la semaine dernière les cinq centrales syndicales dites « représentatives ». Ce n’est pas la première fois que l’organisation patronale est à l’affût de financements supplémentaires qui lui permettraient d’accroître ses ressources sans augmenter significativement le nombre de ses adhérents : déjà à l’origine de la taxe de 0,15% de la masse salariale dans les entreprises artisanales pour financer le dialogue social, l’UPA espère que la réforme en cours lui apportera de nouveaux financements… sans se soucier de la nouvelle charge qui pèsera sur les petites entreprises.

La CGPME a beau jeu de dénoncer « l’acharnement de l’UPA » à vouloir arriver à un accord et de qualifier cette attitude de « suspecte », quand 80% de ses propres ressources proviennent directement des charges payées par les entreprises, qu’elles soient adhérentes ou non au syndicat. Avec un budget annuel de l’ordre de 5 millions d’euros, l’UPA fait figure de parent pauvre comparé aux 9 millions de la CGPME et 38 millions du Medef. Ces derniers s’opposent d’autant plus facilement à toute nouvelle source de financement que celle-ci risque de profiter à leur concurrent direct. Dans un communiqué daté de juillet 2008 , le Cerf avait déjà eu l’occasion de renvoyer dos à dos les trois organisations patronales pour dénoncer des syndicats, largement subventionnés, plus préoccupés par leurs ressources que par la situation de leurs mandants. Le sondage OpinionWay pour Fiducial de novembre dernier, donne ainsi raison au Cerf, puisqu’il met en évidence un désaveu cinglant des organisations patronales : 69% des patrons les estiment non représentatives et 75% considèrent qu’elles ne prennent pas assez en compte les attentes et besoins des Très Petites Entreprises !

Le divorce n’est donc pas à chercher entre les salariés et les TPE, mais bien entre les patrons des patrons et les patrons eux-mêmes. En effet, les relations entre employeurs et salariés sont en général apaisées dans les TPE : le même sondage OpinionWay montre que 82% des salariés et 98% des patrons jugent que le dialogue social dans leur entreprise est bon. Ainsi, 64% des salariés et 75% des patrons de TPE considèrent que l’instauration d’institutions représentatives du personnel n’améliorerait pas la qualité du dialogue. Il n’en reste pas moins vrai que lorsqu’un conflit entre un salarié et un employeur est porté devant le Conseil des Prud’hommes, les patrons sont majoritairement condamnés pour des raisons de procédures inadaptées à la réalité des TPE. Dès lors, toute réflexion sur le dialogue social dans les TPE devra d’abord passer par la question de la représentation effective de ces entreprises afin de réduire l’insécurité juridique en matière sociale. Dans le cadre de sa proposition de réforme de la représentativité , le Cerf suggère ainsi de développer la médiation par l’intermédiaire de chambres patronales et salariées qui seraient issues d’une réforme des structures consulaires. Elles interviendraient en amont des Prud’hommes dans un souci de meilleur équilibre entre les droits et les devoirs de chacun.

En attendant, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale impose de mesurer la représentativité syndicale dans les TPE de moins de 11 salariés : sans accord entre les partenaires sociaux, c’est donc le gouvernement qui décidera seul de sa mise en oeuvre. L’incapacité des organisations patronales à se réformer et leur défense aveugle de leurs ressources financières, risquent une nouvelle fois de déboucher sur une loi qui portera préjudice aux premiers intéressés : les patrons et par ricochet les salariés.

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