Le Cerf et Léon 16 s’unissent pour la sauvegarde des entreprises en difficulté

fév 16th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

La France demeure le leader incontesté des pays de l’OCDE pour le nombre des faillites. Le taux de défaillances des entreprises atteint 1,8% contre 1,1% au Royaume-Uni, 1% en Allemagne, 0,9% au Japon ou encore 0,3% aux Etats-Unis. Depuis sa création en 2003, le Cerf réclame un accompagnement personnalisé des chefs d’entreprise via le réseau des Chambres consulaires afin de prévenir les défaillances : le dispositif chargé de prévenir et de traiter les difficultés des entreprises de façon individualisée (Codefi*) a été renforcé en novembre 2004 et la loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Mais ces mesures n’ont pas permis d’inverser la tendance : encore 61500 entreprises ont disparu en 2009 alors que beaucoup d’entre elles auraient pu être sauvées. Cependant, l’action du Médiateur du crédit a permis de sauvegarder plus de 9000 entreprises, soit une réduction sans précédent de l’hécatombe de 15%. Ces résultats doivent inciter le législateur à étendre l’accompagnement du chef d’entreprise conformément aux préconisations des Créateurs.

C’est pourquoi le Cerf a décidé de travailler avec l’association Léon 16 qui fournit des informations et des conseils de prévention aux entreprises potentiellement en difficulté. Son président, Michel Verneuil a convaincu le nouveau président du tribunal de commerce de la Charente de traiter les dossiers de sauvegarde de l’entreprise à la Chambre de commerce et non plus au tribunal : sont associés à cette démarche de prévention des défaillances, la CCI, le président du tribunal de commerce, le Conseil général, Léon 16 mais aussi les partenaires financiers susceptibles de concourir au redressement de l’entreprise. « Malheureusement, les dossiers arrivent souvent trop tard » regrette Michel Verneuil, « Notre action serait beaucoup plus efficace si nous pouvions intervenir en amont. » Ce dispositif de prévention des défaillances a vocation à être étendu à toute la France.

Léon 16 aide également les entreprises qui ont des difficultés avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce qui ne laissent aucune chance au patron de sauver son entreprise et les emplois. Lui-même victime d’une liquidation judiciaire après l’inondation de son entreprise, Michel Verneuil sait par expérience que les chefs d’entreprise manquent de conseils avisés dans ce type de procédures : 95% des entreprises qui saisissent le Tribunal de Commerce sont liquidées dans les deux ans contre seulement 54% aux Etats-Unis. Aujourd’hui, Léon 16 profite du changement d’équipe au tribunal de Commerce de la Charente pour traiter les dossiers de liquidation en déshérence : certains datent de plus de trente ans ! Une reconnaissance pour une jeune association qui a très vite fait ses preuves : Léon 16 a obtenu en 2006 la radiation d’un mandataire judiciaire et même la condamnation de l’Etat français en raison de la longueur des procédures. La présidente du Tribunal de commerce a été également écartée.

Fidèle à sa vocation de soutenir les associations et syndicats au service des  entreprises, le Cerf va aider Léon 16 à déployer son activité dans toute la France. Au-delà de ce travail de terrain, le Cerf soutient également Léon 16 dans sa volonté d’obtenir une réforme des tribunaux de commerce dont le fonctionnement et les dérives sont régulièrement mis en cause.

Association Léon 16
Tél. : 05 45 37  37 66  – Fax: 05 45 92 25 15
Leon-16@orange.frhttp://www.leon16.net

 
*Comité départemental d’examen des difficultés financières des entreprises

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