Le droit au crAi??dit opposable, une idAi??e qui fait son chemin

fév 17th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf a lancAi?? l’idAi??e du droit au crAi??dit opposable au moyen d’une pAi??tition qui a dAi??jAi?? rAi??coltAi?? plusieurs milliers de signatures. Cette proposition a reAi??u lundi le soutien du dAi??putAi?? Nicolas Dupont-Aignan lors d’une confAi??rence de presse sur le rA?le des banques dans la fragilisation du tissu Ai??conomique. Le Cerf se fAi??licite que de plus en plus de parlementaires soient sensibilisAi??s aux difficultAi??s rencontrAi??es par les entreprises avec leur banque : beaucoup dai??i??entre eux sont en effet interpellAi??s dans leurs circonscriptions par des patrons sur la restriction du crAi??dit – en particulier le crAi??dit de trAi??sorerie – et sur les frais bancaires qui rAi??duisent leur pouvoir dai??i??achat. Et les mAi??dias ? L’AFP et les grands mAi??dias nationaux ont relayAi?? les prAi??occupations des patrons : Nicolas Dupont-Aignan avait invitAi?? des chefs dai??i??entreprise Ai?? tAi??moigner lors de sa confAi??rence de presse Ai?? lai??i??AssemblAi??e nationale. Cinq patrons de TPE-PME ont ainsi expliquAi?? devant les journalistes comment des activitAi??s rentables sont encore mises en pAi??ril par la faute de banquiers qui soit leur coupent tout accA?s Ai?? des liquiditAi??s, soit les ponctionnent chaque mois avec des intAi??rA?ts, commissions dai??i??intervention et autres frais qui mangent leur marge et empA?chent ces petites entreprises de reconstituer leur trAi??sorerie.

La pAi??tition contre les abus bancaires lancAi??e par le Cerf et la Fnacab sur http://www.petition-contre-les-abus-bancaires.org/, dAi??nonce justement ces frais bancaires abusifs, et en particulier ces banques qui prAi??fA?rent facturer des dAi??couverts Ai?? des taux proches de lai??i??usure plutA?t que dai??i??accorder des crAi??dits court terme du mA?me montant au prix du marchAi??. Cai??i??est ainsi que notre proposition pour un droit au crAi??dit opposable prend tout son sens : Generic brand alesse 28 une banque ne pourrait plus refuser un crAi??dit Ai?? un client qui aurait dAi??montrAi?? quai??i??il a les moyens matAi??riels dai??i??honorer les Ai??chAi??ances. Cannabis seeds best shop ConcrA?tement, il sai??i??agirait de contraindre les banques Ai?? motiver par Ai??crit tout refus de crAi??dit : le client aurait alors la possibilitAi?? de contester cette dAi??cision devant le MAi??diateur du crAi??dit. Si ce dernier juge le refus infondAi?? et ne trouve pas de solution satisfaisante avec la banque alors le dossier serait transmis automatiquement Ai?? la DGCCRF qui pourrait le traiter pour refus de vente ou pour discrimination.

Le droit au crAi??dit opposable revient donc Ai?? considAi??rer que le montant dai??i??un prA?t ne peut A?tre dAi??terminAi?? que par la capacitAi?? de remboursement du client et non sur des critA?res flous du genre : « cai??i??est la crise » ; « votre secteur dai??i??activitAi?? va mal » ; « manque de fonds propres » ou « cai??i??est ma hiAi??rarchie qui bloque »… Le droit au crAi??dit opposable ne consiste donc pas Ai?? exiger que demain les banques prA?tent Ai?? des clients non solvables comme les banques amAi??ricaines lai??i??ont fait en distribuant des prA?ts immobiliers Ai?? des mAi??nages qui nai??i??avaient pas les moyens de payer les mensualitAi??s. Le droit au crAi??dit opposable, cai??i??est au contraire exiger des banques, un comportement responsable au service de ceux qui crAi??ent les richesses, et non au service de ceux qui jouent avecai??i?? sur les marchAi??s financiers.

SIGNEZ ET FAITES CIRCULER LA PETITION

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