Le droit au crédit opposable, une idée qui fait son chemin

fév 17th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf a lancé l’idée du droit au crédit opposable au moyen d’une pétition qui a déjà récolté plusieurs milliers de signatures. Cette proposition a reçu lundi le soutien du député Nicolas Dupont-Aignan lors d’une conférence de presse sur le rôle des banques dans la fragilisation du tissu économique. Le Cerf se félicite que de plus en plus de parlementaires soient sensibilisés aux difficultés rencontrées par les entreprises avec leur banque : beaucoup d’entre eux sont en effet interpellés dans leurs circonscriptions par des patrons sur la restriction du crédit – en particulier le crédit de trésorerie – et sur les frais bancaires qui réduisent leur pouvoir d’achat. Et les médias ? L’AFP et les grands médias nationaux ont relayé les préoccupations des patrons : Nicolas Dupont-Aignan avait invité des chefs d’entreprise à témoigner lors de sa conférence de presse à l’Assemblée nationale. Cinq patrons de TPE-PME ont ainsi expliqué devant les journalistes comment des activités rentables sont encore mises en péril par la faute de banquiers qui soit leur coupent tout accès à des liquidités, soit les ponctionnent chaque mois avec des intérêts, commissions d’intervention et autres frais qui mangent leur marge et empêchent ces petites entreprises de reconstituer leur trésorerie.

La pétition contre les abus bancaires lancée par le Cerf et la Fnacab sur http://www.petition-contre-les-abus-bancaires.org/, dénonce justement ces frais bancaires abusifs, et en particulier ces banques qui préfèrent facturer des découverts à des taux proches de l’usure plutôt que d’accorder des crédits court terme du même montant au prix du marché. C’est ainsi que notre proposition pour un droit au crédit opposable prend tout son sens : une banque ne pourrait plus refuser un crédit à un client qui aurait démontré qu’il a les moyens matériels d’honorer les échéances. Concrètement, il s’agirait de contraindre les banques à motiver par écrit tout refus de crédit : le client aurait alors la possibilité de contester cette décision devant le Médiateur du crédit. Si ce dernier juge le refus infondé et ne trouve pas de solution satisfaisante avec la banque alors le dossier serait transmis automatiquement à la DGCCRF qui pourrait le traiter pour refus de vente ou pour discrimination.

Le droit au crédit opposable revient donc à considérer que le montant d’un prêt ne peut être déterminé que par la capacité de remboursement du client et non sur des critères flous du genre : « c’est la crise » ; « votre secteur d’activité va mal » ; « manque de fonds propres » ou « c’est ma hiérarchie qui bloque »… Le droit au crédit opposable ne consiste donc pas à exiger que demain les banques prêtent à des clients non solvables comme les banques américaines l’ont fait en distribuant des prêts immobiliers à des ménages qui n’avaient pas les moyens de payer les mensualités. Le droit au crédit opposable, c’est au contraire exiger des banques, un comportement responsable au service de ceux qui créent les richesses, et non au service de ceux qui jouent avec… sur les marchés financiers.

SIGNEZ ET FAITES CIRCULER LA PETITION

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