Frais bancaires : le Cerf entendu, mais…

mar 23rd, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

A force d’en parler, le gouvernement a fini par se saisir du dossier des abus bancaires. Le Cerf a largement contribué à cette prise de conscience d’abord par des communications en direction de l’exécutif puis par une pétition et un site web. Les Créateurs se félicitent donc que la ministre de l’Economie ait commandé un rapport sur les prix des produits et services bancaires. Christine Lagarde constate que les consommateurs ont trois types de réclamations : les frais en cascade facturés en cas de découvert qui finissent par dépasser le taux d’usure ; les services autrefois gratuits devenus payants et les « packs », ces forfaits mensuels payés pour un ensemble de services dont le client n’a pas l’utilité. Dans sa pétition, le Cerf demande, notamment, la gratuité sur la gestion du compte et la suppression des dates de valeurs sur les chèques. Depuis sa création en 2003, le Cerf ne cesse de dénoncer des pratiques qui consistent à prélever, sur les comptes courants, des frais abusifs qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages comme celui des entreprises, un concept développé par le Cerf et repris par le président de l’Observatoire des délais de paiement, Jean-Paul Betbèze dans un article en 2007.

Le Cerf reste cependant prudent sur les conclusions à venir de ce rapport et les recommandations qui seront préconisées car la ministre de l’Economie a confié ce diagnostic à l’ancien président de la Fédération bancaire française (FBF) et ancien directeur général de Crédit Agricole SA, Georges Pauget. Certes, celui-ci travaillera avec le président du Comité consultatif du secteur financier, Emmanuel Constans mais il n’en demeure pas moins que l’ex-homme fort du secteur n’est pas la personne la mieux placée pour juger des abus en matière de facturation des produits et services puisqu’il était encore récemment à la tête d’un système qu’il n’a jamais remis en cause et qu’il a même encouragé et protégé pendant la crise.

En 2008, Georges Pauget affirme d’abord qu’il n’y a pas de resserrement du crédit, il sera démenti par la Banque de France qui constate en particulier un fort recul des crédits de trésorerie. Alors que le gouvernement confie aux banques 17 milliards d’Euros pour prêter aux PME à l’automne 2008, Georges Pauget tente de vendre l’affacturage comme une solution de financement : seulement 5% des entreprises peuvent y avoir recours, sans même parler du rétrécissement de la marge qu’elles ont alors à subir… Lors de son audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée en janvier 2009, Georges Pauget reconnaît tout juste « quelque défauts de fabrication » et déclare devant les députés : « Le système bancaire français est efficient ». Or la Médiation du crédit traite près de 1000 nouveaux dossiers par mois, au total plus de 22 000 entreprises à ce jour ont initialement essuyé un refus de vente. Enfin, en février 2010, son successeur à la FBF, Baudouin Prot reste sur la ligne Pauget : les banques françaises, pressées d’agir par le gouvernement, promettent d’injecter 38 milliards d’euros supplémentaires pour financer des crédits d’investissement alors que les besoins des TPE-PME portent principalement sur la trésorerie, les banques préfèrent gérer les découverts qui génèrent des frais bancaires lucratifs et qui pénalisent l’activité des entreprises.

Reste à savoir si Georges Pauget va continuer à défendre le secteur bancaire ou s’il va désormais travailler dans l’intérêt des entreprises. Le Cerf attend donc avec impatience les conclusions de ce rapport qui devrait être remis à Christine Lagarde au mois de juin. D’ici là, le Cerf continue de plaider dans sa pétition pour une modification en profondeur des pratiques bancaires et réclame notamment que l’on remette de la concurrence entre les banques car seule une émulation entre les différents établissements permettrait de faire baisser mécaniquement les tarifs…

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