La Médiation du crédit dérange… les banquiers

avr 1st, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

La réunion sur le crédit aux entreprises organisée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a commencé par un concours de langue de bois : les résultats de la Médiation du crédit ont d’abord été salués par les patrons des cinq principales banques. Puis, certains, tellement ravis de l’action du Médiateur, ont exprimé le souhait que son intervention en faveur des entreprises en désaccord avec leur banque, cesse : « Après 2010, le dispositif doit être mis en veilleuse » a déclaré le PDG de la Société générale, « Les banques ont revu leurs dispositifs en interne. A notre sens, les choses peuvent fonctionner normalement ». Frédéric Oudéa aurait ainsi exprimé tout haut ce que les autres patrons des banques pensent tout bas.

Un avis que ne partage pas le Médiateur du crédit qui s’est déclaré  « un petit peu moins optimiste que Frédéric Oudéa ». Interrogé quelques jours plus tard sur Radio BFM, Gérard Rameix a jugé la position du PDG de la Société Générale, « éloignée des réalités du terrain » et sa demande pour le moins « prématurée » puisque l’avenir de la Médiation sera décidé à l’issue d’un rapport qu’il remettra à la ministre de l’Economie à l’automne 2010. Gérard Rameix a expliqué que sur le terrain, les entreprises le pressent de continuer d’intervenir. D’ailleurs dans les faits,  le nombre de dossiers est en recrudescence en ce début d’année (+1000 par mois). Gérard Rameix attribue cette augmentation à deux facteurs : premièrement, la crise est toujours là même si les chiffres d’affaires augmentent, les patrons n’ont pas de visibilité. Deuxièmement, les banquiers sont dans une position attentiste tant qu’ils n’ont pas accès au bilan 2009 de leurs clients.

Rappelons que les entreprises qui se voient refuser un crédit ou un découvert par leur banque, peuvent saisir la Médiation du crédit : après examen de leur dossier financier,  celle-ci peut intervenir auprès de la banque pour lui demander de revoir sa position. Bien que ne disposant pas actuellement de pouvoirs de coercition, la Médiation obtient satisfaction dans 64% des cas depuis sa mise en place en novembre 2008. Dispositif gratuit, la Médiation du crédit permet ainsi à des TPE-PME qui ne disposent d’aucun moyen de pression vis-à-vis de leur banque, d’obtenir gain de cause et de pouvoir continuer leur activité : à fin janvier 2010, l’action du Médiateur avait ainsi permis de débloquer 2,5 milliards d’euros de crédit (hors écrasement de dettes), de conforter 9 876 sociétés et de préserver 186 038 emplois en France.

Dans sa pétition lancée sur Internet, le Cerf réclame d’ailleurs une pérennisation de la Médiation ainsi qu’un élargissement et un renforcement de ses pouvoirs afin que celle-ci traite également les dossiers des ménages. Dans le dispositif prévu par le Cerf, les prêts refusés par la banque, malgré un avis favorable de la Médiation, seraient automatiquement transmis à la DGCCRF*, chargée d’instruire les dossiers, et le cas échéant de sanctionner les abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de refus de vente, de défaut de conseil. Les Créateurs plaident ainsi pour un droit au crédit opposable afin que plus aucune banque ne puisse refuser un crédit à une entreprise ou un particulier qui aura fait la démonstration qu’il a la capacité à rembourser le prêt demandé. Outil de régulation bancaire à la Française, la Médiation viendrait ainsi rappeler à ces messieurs les banquiers que le premier rôle des établissements de crédit est de financer l’économie réelle.

* DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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