Création de la médiation de la sous-traitance : une avancée dans la prévention des défaillances des TPE-PME

avr 20th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf salue la décision du président de la République de créer un « Médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance ». Sans surprise, les États Généraux de l’Industrie clos début mars, ont largement souligné les effets néfastes du déséquilibre dans les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Le médiateur, Jean-Claude Volot, sera donc chargé d’améliorer de manière durable ces relations. L’ex-délégué auprès de l’ancien Médiateur du crédit, René Ricol, pourra être saisi par toutes les entreprises industrielles – sous-traitants ou donneurs d’ordre, et mettre en oeuvre des médiations individuelles ou collectives. Le Cerf réclamait une pérennisation et un élargissement des missions du Médiateur du crédit, c’est aujourd’hui chose faite avec ce Médiateur de la sous-traitance qui travaillera avec les équipes de Gérard Rameix, Nicolas Jacquet assurant la direction générale des deux services.

Le Cerf plaide depuis 2004 pour la prévention des défaillances d’entreprises par l’accompagnement personnalisé du chef d’entreprise : les Créateurs préconisent notamment la mise en place d’une médiation entre l’entreprise et ses « partenaires » (banques, fournisseurs, organismes sociaux et fiscaux…). Cette proposition a été confortée par les réussites enregistrées par la Médiation du crédit depuis sa création en novembre 2008 : au 31 mars 2010, 10 387 entreprises et 194 181 emplois ont été préservés. Le taux de réussite dépasse 60%. Le Cerf attend donc avec impatience la mise en route effective du médiateur de la sous-traitance début mai alors que les défaillances des petites entreprises demeurent à un niveau dangereusement élevé.

Le Cerf souhaite d’ores et déjà que le rayon d’action de Jean-Claude Volot s’étende rapidement à la sous-traitance en cascade dans les marchés publics où les modalités de réponse aux appels d’offres conduisent des grandes entreprises à truster les marchés et à capter le principal de la valeur ajoutée au détriment de leurs sous-traitants. Les Créateurs souhaitent également que Jean-Claude Volot puisse s’attaquer aux mêmes problématiques dans les secteurs de la formation professionnelle et des services informatiques. Enfin, la grande distribution, où les relations commerciales entre les grandes enseignes, et les agriculteurs, les TPE et PME sont déplorables, ne saurait rester en dehors de son champ d’action. Car tous ces déséquilibres, qui trouvent leur origine dans des situations d’oligopoles ou de monopoles et d’abus de position dominante, sont une des causes majeures du nombre record de défaillances d’entreprises détenu par la France. Occulter ces déséquilibres obérerait les efforts de relance et de création d’emplois…

Je vote pour le renforcement et l’élargissement des missions du médiateur de la sous-traitance

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