Projet d’extension du statut d’auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf à l’étude

mai 5th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

« L’avantage compétitif de l’auto-entrepreneur se fait sur la simplicité, comme l’absence d’obligation de tenu de comptes. Je souhaite transcrire cette simplicité à l’ensemble des artisans individuels« ,  a révélé Hervé Novelli dans une interview accordée à un journaliste du Monde.fr. Le Cerf se félicite que le Secrétaire d’Etat aux PME ait l’intention d’étendre ce statut à d’autres entrepreneurs individuels : « Hervé Novelli répond en cela à une revendication du Cerf exprimée dès les premières discussions sur la création de ce statut », se réjouit Hervé Lambel, porte-parole du Cerf, « nous l’avions encore récemment rappelé au cabinet du Ministre ». En effet, les Créateurs voient dans ce statut un double avantage qui doit bénéficier à toutes les TPE pour libérer leur développement et mettre un terme à la distorsion de concurrence entre les différents régimes : premier avantage, les charges sociales et impôts acquittés dépendent du chiffre d’affaires et sont donc directement liés au niveau d’activité et à la capacité contributive de l’entrepreneur. Deuxième avantage, la simplification administrative qui permet par exemple de ne pas avoir à gérer la TVA puisqu’elle n’est pas facturée et qu’elle est non déductible comme dans le statut de la micro-entreprise.

Le Cerf a ainsi critiqué la volonté de certains sénateurs comme Jean Arthuis de torpiller ce statut en limitant sa durée à trois ans. Le Cerf déplore également que des organisations patronales comme la CGPME et l’UPA réclament encore la « peau » du régime d’auto-entrepreneur et n’aient pas perçu l’opportunité de la création de ce nouveau statut pour obtenir enfin la remise à plat des charges sociales et fiscales qui représentent un obstacle au développement des TPE. L’attitude bornée de ces syndicats est d’autant moins compréhensible que les artisans ont obtenu que depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur de l’artisanat, soient contraints de justifier leurs qualifications professionnelles, ce qui va permettre d’exclure ceux qui n’avaient pas les compétences requises pour exercer certains métiers.

Fidèle à sa vocation de libérer les TPE des contraintes qui pèsent sur l’activité, le Cerf continuera donc de défendre le statut d’auto-entrepreneur pour que toutes les petites entreprises puissent bénéficier d’une réelle simplification de leur régime social et fiscal.

Je vote pour un régime social et fiscal simplifié et allégé pour les TPE

2 réponses to “Projet d’extension du statut d’auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf à l’étude”

  1. arvimedia on 24th décembre 2010 5:36

    Je pense que pour les entreprises de télétravail à domicile c’est une bonne solution

  2. Lucas on 12th avril 2012 2:27

    Votre billet est ioiersspmnnant et je vais du coup le relayer e0 une amie qui semble eatre du meame avis que vous et je suis certaine qu’elle m’en remerciera. Fe9licitations pour cet article et votre e9nergie pour mettre en commun ces re9flexions. Je serais enchante9e d’avoir la possibilite9 de lire vos articles sur ce the8me e0 l’avenir. Ca m’est tre8s utile ! Mille mercis !

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