Projet dai??i??extension du statut dai??i??auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf Ai?? lai??i??Ai??tude

mai 5th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

« Lai??i??avantage compAi??titif de lai??i??auto-entrepreneur se fait sur la simplicitAi??, comme lai??i??absence dai??i??obligation de tenu de comptes. Je souhaite Purchase lady era pills transcrire cette simplicitAi?? Ai?? lai??i??ensemble des artisans individuels« ,Ai?? a rAi??vAi??lAi?? HervAi?? Novelli dans une interview accordAi??e Ai?? un journaliste du Monde.fr. Le Cerf se fAi??licite que le SecrAi??taire dai??i??Etat aux PME ait lai??i??intention dai??i??Ai??tendre ce statut Ai?? dai??i??autres entrepreneurs individuels : « HervAi?? Novelli rAi??pond en cela Ai?? une revendication du Cerf exprimAi??e dA?s les premiA?res discussions sur la crAi??ation de ce statut », se rAi??jouit HervAi?? Lambel, porte-parole du Cerf, « nous lai??i??avions encore rAi??cemment rappelAi?? au cabinet du Ministre ». En effet, les CrAi??ateurs voient dans ce statut un double avantage qui doit bAi??nAi??ficier Ai?? toutes les TPE pour libAi??rer leur dAi??veloppement et mettre un terme Ai?? la distorsion de concurrence entre les diffAi??rents rAi??gimesAi??: premier avantage, les charges sociales et impA?ts acquittAi??s dAi??pendent du chiffre dai??i??affaires et sont donc directement liAi??s au niveau dai??i??activitAi?? et Ai?? la capacitAi?? contributive de lai??i??entrepreneur. DeuxiA?me avantage, la simplification administrative qui permet par exemple de ne pas avoir Ai?? gAi??rer la TVA puisquai??i??elle nai??i??est pas facturAi??e et quai??i??elle est non dAi??ductible comme dans le statut de la micro-entreprise.

Le Cerf a ainsi critiquAi?? la volontAi?? de certains sAi??nateurs comme Jean Arthuis de Sale carbozyne torpiller ce statut en limitant sa durAi??e Ai?? trois ans. Le Cerf dAi??plore Ai??galement que des organisations patronales comme la CGPME et lai??i??UPA rAi??clament encore la « peau » du rAi??gime dai??i??auto-entrepreneur et nai??i??aient pas perAi??u lai??i??opportunitAi?? de la crAi??ation de ce nouveau statut pour obtenir enfin la remise Ai?? plat des charges sociales et fiscales qui reprAi??sentent un obstacle au dAi??veloppement des TPE. Lai??i??attitude bornAi??e de ces syndicats est dai??i??autant moins comprAi??hensible que les artisans ont obtenu que depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerAi??ant dans le secteur de lai??i??artisanat, soient contraints de justifier leurs qualifications professionnelles, ce qui va permettre dai??i??exclure ceux qui nai??i??avaient pas les compAi??tences requises pour exercer certains mAi??tiers.

FidA?le Ai?? sa vocation de libAi??rer les TPE des contraintes qui pA?sent sur lai??i??activitAi??, le Cerf continuera donc de dAi??fendre le statut dai??i??auto-entrepreneur pour que toutes les petites entreprises puissent bAi??nAi??ficier d’une rAi??elle simplification de leur rAi??gime social et fiscal.

Je vote pour un rAi??gime social et fiscal simplifiAi?? et allAi??gAi?? pour les TPE

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2 réponses to “Projet dai??i??extension du statut dai??i??auto-entrepreneur aux artisans : la proposition du Cerf Ai?? lai??i??Ai??tude”

  1. arvimedia on 24th décembre 2010 5:36

    Je pense que pour les entreprises de télétravail à domicile c’est une bonne solution

  2. Lucas on 12th avril 2012 2:27

    Votre billet est ioiersspmnnant et je vais du coup le relayer e0 une amie qui semble eatre du meame avis que vous et je suis certaine qu’elle m’en remerciera. Fe9licitations pour cet article et votre e9nergie pour mettre en commun ces re9flexions. Je serais enchante9e d’avoir la possibilite9 de lire vos articles sur ce the8me e0 l’avenir. Ca m’est tre8s utile ! Mille mercis !

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