Pratiques bancaires : seul le marché permettra de changer efficacement !

juin 4th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Lors des élections régionales, le Cerf avait interpelé les exécutifs régionaux sur leur rôle et leur action face à la crise économique et au comportement des banques. Depuis, le Conseil Régional d’Ile-de-France devrait adopter le projet de délibération visant à cesser toute collaboration avec des banques possédant des filiales dans les paradis fiscaux. Le texte prévoit également que le Conseil régional devra vérifier auprès des banques, « les procédures et outils (mis) en place afin de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale ».

Le Cerf salue cette démarche qui démontre qu’il n’est pas besoin de passer par la loi pour faire changer les pratiques : les mécanismes du marché, soutenus par une action d’ordre consumériste, sont de nature à envoyer des signaux forts que les banques auraient tort d’ignorer. Cependant, la portée de cette délibération risque de rester largement symbolique. En effet, le Conseil régional se contentera de la liste des paradis fiscaux fournie par Bercy : rappelons que dans cette liste des territoires jugés « non coopératifs » au plan fiscal, ne figurent que dix-huit pays et aucune nation en Europe ! En revanche, si tous les paradis fiscaux habituellement recensés étaient concernés, le Conseil régional se retrouverait face à des banques françaises qui possèdent presque toutes des filiales dans les paradis fiscaux…

Surtout, le Cerf souhaite que les « bonnes » banques soient jugées à l’aune de leurs pratiques et de leur contribution au financement des TPE-PME. Il en va de notre économie – en particulier des territoires – de l’emploi et des recettes fiscales qui intéressent tant les exécutifs au moment de boucler leur budget. Les élus locaux comme nationaux ont là aussi une responsabilité morale et une action à mener pour s’assurer que les banques qui sont censées financer l’économie, tiennent leurs engagements de crédit et n’agissent pas contre les entreprises par une politique tarifaire confiscatoire et pénalisante. Chaque Conseil régional aurait intérêt à mettre en place des critères précis d’évaluation des banques implantées sur leur territoire et les contraindre à adopter un code de bonne conduite.

Je vote pour que les collectivités locales travaillent  avec des banques respectueuses des entreprises

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