Dialogue social dans les TPE : les SAi??nateurs ouvrent la voie Ai?? une nouvelle taxation des entreprises

juin 14th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les SAi??nateurs ont actAi?? la crAi??ation de commissions paritaires territoriales chargAi??es d’assurer un suivi de l’application des conventions et accords collectifs, et d’apporter une aide en matiA?re de dialogue social. Une mesure soutenue par la CGT et la CFDT, cA?tAi?? salariAi??s ; par lai??i??UPA, cA?tAi?? patronal.

Cette mesure destinAi??e officiellement Ai?? faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariAi??s a Ai??tAi?? guidAi??e par un objectif moins avouable mais bien plus important aux yeux des organisations syndicales : instaurer Ai?? terme une nouvelle cotisation obligatoire sur les entreprises, cotisation qui reviendra aux organisations syndicales (1).

Le vote des sAi??nateurs illustre la dAi??ficience Ai?? un double niveau de la reprAi??sentativitAi?? des deux autres syndicats patronaux : en effet, si le patronat Ai??tait vAi??ritablement reprAi??sentatif des chefs dai??i??entreprise, lai??i??existence dai??i??un dialogue social dans les TPE aurait Ai??tAi?? reconnu et le lAi??gislateur ne se serait pas posAi?? la question de lai???organiser. Cai??i??est donc la dAi??monstration, malheureuse pour les organisations patronales, que le dialogue social sai??i??est toujours fait sans elles et sans quai??i??elles soient en capacitAi?? de le relayer. Cai??i??est bien lAi?? une des raisons fondamentales pour laquelle les entreprises ne se sentent majoritairement pas reprAi??sentAi??es par leurs « reprAi??sentants officiels ».

Par cette loi, le politique dAi??savoue lai??i??ensemble de la reprAi??sentation des partenaires sociaux. Mais, le lAi??gislateur sai??i??arrA?te au milieu du guAi?? sans se poser les vraies questions, et donc sans trouver les solutions Ai?? mettre en place : avant de songer Ai?? organiser le dialogue social dans les TPE, il aurait dai??i??abord fallu organiser la reprAi??sentativitAi?? des TPE. Cette dAi??cision dAi??montre finalement la mAi??connaissance par les SAi??nateurs, des TPE alors que le sondage OpinionWay pour Fiducial montre nettement le rejet, tant par les salariAi??s que par les patrons, des dispositions de la loi.

Le Cerf considA?re enfin que les politiques auraient tort de nAi??gliger les dysfonctionnements de notre dAi??mocratie sociale. Les rAi??formes voulues par lai??i??exAi??cutif, ne pourront aboutir que si le pays a des corps intermAi??diaires reprAi??sentatifs, capables de mobiliser les FranAi??ais autour de projets dai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral et dai??i??A?tre une force de propositions rAi??elles et efficaces.

Il est temps de remettre les TrA?s Petites Entreprises au coeur de nos prAi??occupations tant elles animent et structurent nos territoires, crAi??ent les emplois et les richesses qui financent, entre autres, les collectivitAi??s locales. Cai??i??est pourquoi le Cerf continue de porter un projet de rAi??forme de la reprAi??sentativitAi?? qui vise Ai?? rendre la parole aux 92% de patrons et de salariAi??s qui nai??i??adhA?rent Ai?? aucun syndicat et aux mA?mes 80% qui ne votent Ai?? aucune Ai??lection professionnelle ou sociale.

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(1) Cette course au financement est une nouvelle fois avAi??rAi??e Ai?? lai??i??occasion de la demande dai??i??extension de lai??i??article 47 de la Loi du 8 avril 1946, qui imposera aux concurrents privAi??s dai??i??EDF et de GDF, de verser 1% de leur chiffre dai??i??affaires Ai?? leur ComitAi?? dai??i??Entreprise.

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