Commissions Interbancaires de Paiement : un marchAi?? juteux de 3 milliards dai??i??euros pour les banques

juin 21st, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Ai??Les Commissions Interbancaires de Paiement (CIP) payAi??es par les commerAi??ants Ai?? chaque rA?glement par Carte bancaire, sont censAi??es couvrir les risques de fraude et dai??i??insolvabilitAi??, et garantir ainsi aux commerAi??ants dai??i??A?tre toujours payAi??s. Elles financent Ai??galement le systA?me informatique de rA?glement par carte bancaire. En pratique, il apparaAi??t que le pourcentage varie en fonction de la taille de lai??i??entreprise et le secteur dai??i??activitAi?? : de 0,4% du montant de la transaction pour la grande distribution Ai?? 1,8% pour des commerces de proximitAi?? et jusquai??i??Ai?? 3% pour les taxis. Or le risque Ai?? gAi??rer est bien plus grand pour la grande distribution que pour un petit commerce en raison mA?me du nombre de transactionsai??i?? Il y a manifestement un cas de concurrence dAi??loyale entre les Ai?? petits Ai?? et les Ai?? gros Ai?? qui ont pu nAi??gocier des taux plus faibles quai??i??ils nai??i??auront pas de difficultAi?? Ai?? rAi??percuter dans le prix de vente. Plus largement, le Cerf dAi??nonce les mAi??thodes des banques qui ont fait adopter aux consommateurs, ce moyen de paiement en fournissant gratuitement la Carte bancaire au dAi??but pour dAi??sormais la faire payer. Les commerAi??ants ont dAi?? alors louer des terminaux Ai??lectroniques, le coAi??t des communications tAi??lAi??phoniques nAi??cessaires pour procAi??der aux vAi??rifications et Ai??viter la fraude ainsi que lai??i??entretien restant Ai?? leur charge. Les seuls vrais gagnants restent les banques qui sont rAi??munAi??rAi??es Ai?? chaque transaction.

Dai??i??ailleurs, le dAi??putAi?? Richard MaillAi?? dAi??nonce des CIP trop Ai??levAi??es et opaques. Dans une proposition de loi, le parlementaire propose de diminuer les frais facturAi??s sur les paiements effectuAi??s par Carte bancaire : il demande que les CIP soient dAi??sormais calculAi??es en fonction des risques de fraude constatAi??s par la Banque de France. Le dAi??putAi?? estime que la facture payAi??e par les commerAi??ants passerait ainsi de 3 Ai?? 1 milliard dai??i??euros par an. Des chiffres contestAi??s par le Groupement des Cartes bancaires qui a pour membres, les banques franAi??aises bAi??nAi??ficiaires de ces commissionsai??i??Ai?? CosignAi??e par une cinquantaine de parlementaires dont le prAi??sident de la Commission des affaires Ai??conomiques Patrick Ollier, cette proposition de loi permettrait de redonner du pouvoir dai??i??achat Ai?? des commerAi??ants touchAi??s de plein fouet par la crise et qui voient leurs marges rognAi??es. Or le gouvernement ne semble pas sensible aux arguments du dAi??putAi?? MaillAi?? : le parlementaire a profitAi?? de lai??i??examen du projet de loi sur la rAi??gulation bancaire et financiA?re, pour dAi??poser un amendement visant Ai?? encadrer ces commissions : Richard MaillAi?? proposait « dai??i??instaurer un systA?me de rAi??munAi??ration bancaire basAi?? sur une commission fixe par transaction correspondant aux services rendus par les banques ». Christine Lagarde sai??i??y est opposAi??e, du coup, les dAi??putAi??s de la majoritAi?? ont votAi?? contre, portant ainsi un trA?s mauvais coup aux commerAi??ants et aux consommateurs.

A moins dai??i??une intervention du lobby des banques, le Cerf espA?re que ce retrait est seulement diffAi??rAi?? par le rapport sur les frais bancaires qui doit A?tre remis ce mois-ci Ai?? Christine Lagarde. DA?s sa crAi??ation en 2003, le Cerf dAi??nonAi??ait des frais bancaires abusifs. Notre pAi??tition Purchase remeron online lancAi??e en fAi??vrier a conduit le dAi??putAi?? Nicolas Dupont-Aignan Ai?? dAi??poser un amendement sur les commissions et frais abusifs pratiquAi??s par les banques. Le gouvernement ne pourra afficher sa volontAi?? de lever les freins Ai?? la croissance et en mA?me temps, protAi??ger ceux qui ponctionnent lai??i??Ai??conomie rAi??elle et le pouvoir dai??i??achat sans crAi??er de richesses. Cannabis seeds best shop How much is combivent inhaler

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