TVA Ai?? 5,5% dans la restauration : les Ai??lus ne peuvent pas jouer avec la fiscalitAi??

juil 5th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Dans la chasse ouverte aux niches fiscales, le ministre du budget souhaitait revenir sur la baisse de TVA dans la restauration. Une mesure qui dans lai??i??approche simpliste de ses dAi??tracteurs, reprAi??sente un manque Ai?? gagner de 2,35 milliards dai??i??euros pour lai??i??Etat. Le Cerf se fAi??licite de la dAi??cision de Christine Lagarde de maintenir la TVA Ai?? 5,5%. En effet, il aurait Ai??tAi?? malhonnA?te et irresponsable de revenir sur cette baisse un an seulement aprA?s son entrAi??e en vigueur, alors mA?me que les restaurateurs ont en grande partie tenu leurs engagements : la revalorisation de la grille des salairesAi?? – 6% en moyenne – est applicable Ai?? lai??i??ensemble de la profession depuisAi?? le 1er mars dernier. En un an, le secteur a crAi??Ai??Ai?? 21 700 emplois, dont 14 000 avaient Ai??tAi?? dAi??truits du fait de la crise Ai??conomique, confirmant lai??i??impact positif de la mesure et de lai??i??engagement des professionnels sur lai??i??emploi. Seul bAi??mol, la baisse des prix pour le consommateur est estimAi??e entre 1,5 Ai?? 2,6% au lieu des 3% attendus. Mais nul ne saurait objectivement faire grief Ai?? une profession qui connaissait un des plus forts taux de faillites depuis 2007, dai??i??avoir utilisAi?? ses faibles marges de maoeuvre pour faire face Ai?? la crise et au lA?chage des banques, afin de prAi??server son activitAi?? et les emplois.

Il faut pourtant rappeler que Order sarafem for pmdd le Cerf nai??i??Ai??tait pas favorable Ai?? une baisse de la TVA de 19,6% Ai?? 5 ,5% dans la restauration, en raison notamment du coAi??t de cette niche fiscale et nai??i??a donc jamais dAi??fendu cette position. En revanche, les CrAi??ateurs ont toujours considAi??rAi?? quai??i??il existait une distorsion de concurrence quai??i??il convenait de corriger entre la restauration classique plombAi??e par une TVA Ai?? 19,6%, et la restauration Ai?? emporter, avantagAi??e par une TVA Ai?? 5,5%. Il sai??i??agit, Ai?? nos yeux, dai??i??une des raisons majeures de lai??i??affaiblissement de la profession depuis des dAi??cennies. Cai??i??est pourquoi, le Cerf avait toujours prAi??conisAi?? lai??i??instauration dai??i??une TVA intermAi??diaire autour de 12% pour tous les types de restauration. Le Cerf se rAi??jouit donc que le rapporteur du budget, le dAi??putAi?? Gilles Carrez et le prAi??sident de la commission des Finances du SAi??nat, Jean Arthuis viennent sur notre proposition. Malheureusement, il est un peu tard pour A?tre entenduai??i??

En effet, le Cerf dAi??plore que certains Ai??lus aient une vision Ai?? court terme et dAi??loyale de la politique, et oublient que les patrons ont besoin de visibilitAi?? pour gAi??rer leur entreprise et faire des projets. Si lai??i??exAi??cutif change les rA?gles dai??i??une annAi??e sur lai??i??autre, il fragilise lai??i??activitAi?? et crAi??e, de fait, des freins Ai?? lai??i??investissement et Ai?? la crAi??ation dai??i??emplois : faute de garanties et de visibilitAi?? sur leurs obligations sociales et fiscales, les chefs dai??i??entreprise seront incitAi??s Ai?? la prudence et Ai?? reporter leurs projets. Et le gouvernement, ses espoirs de relance.
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