La TVA, levier dai??i??action et de soutien Ai?? la relance ?

juil 16th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Order antivert meclizine Celebrex price canada Cheap sinequan generic Le budget 2011 est placAi?? sous le signe de la rigueur et la rAi??duction des dAi??ficits. Le Cerf se fAi??licite que la baisse des dAi??penses publiques soit devenue une prioritAi?? du gouvernement, cependant les efforts annoncAi??s ne suffiront pas pour rAi??Ai??quilibrer les comptes. Cai??i??est pourquoi le Cerf plaide toujours pour une vaste rAi??forme de la fiscalitAi?? qui permet dai??i??optimiser les recettes tout en soutenant lai??i??activitAi??, moteur de la relance et de la croissance.

Sur la question de la TVA, dossier qui retrouve les faveurs de certains esprits, les CrAi??ateurs mettent lai??i??exAi??cutif en garde contre une mesure qui se limiterait Ai?? une simple augmentation de la TVA. Car si ce levier est puissant pour lever lai??i??impA?t, il lai??i??est tout autant pour limiter la consommation. En la matiA?re, la logique arithmAi??tique et comptable nai??i??est pas suffisante, il faut donc y mettre de lai??i??intelligence, c’est-Ai??-dire de la valeur ajoutAi??e. Les CrAi??ateurs estiment que toute augmentation de la TVA doit se faire Ai?? part Ai??gale entre augmentation des ressources fiscales dai??i??une part et transfert des charges du travail vers la consommation. Les CrAi??ateurs soutiennent en effet lai??i??idAi??e que seul lai??i??Ai??largissement de lai??i??assiette dai??i??imposition en instaurant une TVA sociale sur tous les produits, ceux fabriquAi??s en France comme Ai?? lai??i??Ai??tranger, de sorte que la consommation mondialisAi??e des FranAi??ais participerait au financement de la SAi??curitAi?? sociale, par exemple, dont les ressources sont mises Ai?? mal par les pertes dai??i??emplois en France : le consommateur, vAi??ritable arbitre, a clairement montrAi?? son refus de payer les charges qui pA?sent sur les seuls produits « franAi??ais », en achetant, chaque fois quai??i??il le peut, des produits qui nai??i??en supportent pas. Il sai??i??agit aujourdai??i??hui de revenir Ai?? une mesure de justice sociale, permettant de garantir les emplois et la solidaritAi??. Le transfert dai??i??une partie des cotisations sociales sur la TVA sociale, permettrait de baisser le coAi??t du travail et donc dai??i??amAi??liorer la compAi??titivitAi?? de nos emplois. Lai??i??effet serait globalement neutre sur les prix ai??i?? la baisse des coAi??ts de production venant compenser la hausse de la TVA.

La rAi??forme fiscale relative Ai?? la TVA et dAi??fendue par le Cerf comprend Ai??galement la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement et le coAi??t des investissements : lai??i??effet direct serait neutre sur les recettes de lai??i??Etat, en revanche, les entreprises verraient baisser la pression sur leur trAi??sorerie et pourraient consacrer ces liquiditAi??s pour investir et crAi??er des emplois, alors que les banques rechignent toujours Ai?? prA?ter. Car il faut bien comprendre que la plupart des entreprises sont bien obligAi??es dai??i??emprunter pour avancer la TVA payable sur leurs investissements. Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et fiscales supplAi??mentaires, et une baisse du coAi??t de traitement administratif de cet impA?t, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative. Supprimer la TVA interentreprises reprAi??sente donc un levier majeur de soutien Ai?? la relance qui ne coAi??te rien et optimise lai??i??utilisation et la circulation des liquiditAi??s, nerf de la guerre.

Avec la TVA sociale et la TVA interentreprises, le gouvernement dispose de marges de manAi??uvres inexploitAi??es qui auraient des effets immAi??diats sur lai??i??activitAi?? et lai??i??emploi.

Je vote pour la suppression de la TVA interentreprises qui pAi??nalise lai??i??investissement

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