La TVA, levier d’action et de soutien à la relance ?

juil 16th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le budget 2011 est placé sous le signe de la rigueur et la réduction des déficits. Le Cerf se félicite que la baisse des dépenses publiques soit devenue une priorité du gouvernement, cependant les efforts annoncés ne suffiront pas pour rééquilibrer les comptes. C’est pourquoi le Cerf plaide toujours pour une vaste réforme de la fiscalité qui permet d’optimiser les recettes tout en soutenant l’activité, moteur de la relance et de la croissance.

Sur la question de la TVA, dossier qui retrouve les faveurs de certains esprits, les Créateurs mettent l’exécutif en garde contre une mesure qui se limiterait à une simple augmentation de la TVA. Car si ce levier est puissant pour lever l’impôt, il l’est tout autant pour limiter la consommation. En la matière, la logique arithmétique et comptable n’est pas suffisante, il faut donc y mettre de l’intelligence, c’est-à-dire de la valeur ajoutée. Les Créateurs estiment que toute augmentation de la TVA doit se faire à part égale entre augmentation des ressources fiscales d’une part et transfert des charges du travail vers la consommation. Les Créateurs soutiennent en effet l’idée que seul l’élargissement de l’assiette d’imposition en instaurant une TVA sociale sur tous les produits, ceux fabriqués en France comme à l’étranger, de sorte que la consommation mondialisée des Français participerait au financement de la Sécurité sociale, par exemple, dont les ressources sont mises à mal par les pertes d’emplois en France : le consommateur, véritable arbitre, a clairement montré son refus de payer les charges qui pèsent sur les seuls produits « français », en achetant, chaque fois qu’il le peut, des produits qui n’en supportent pas. Il s’agit aujourd’hui de revenir à une mesure de justice sociale, permettant de garantir les emplois et la solidarité. Le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA sociale, permettrait de baisser le coût du travail et donc d’améliorer la compétitivité de nos emplois. L’effet serait globalement neutre sur les prix – la baisse des coûts de production venant compenser la hausse de la TVA.

La réforme fiscale relative à la TVA et défendue par le Cerf comprend également la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement les besoins de financement et le coût des investissements : l’effet direct serait neutre sur les recettes de l’Etat, en revanche, les entreprises verraient baisser la pression sur leur trésorerie et pourraient consacrer ces liquidités pour investir et créer des emplois, alors que les banques rechignent toujours à prêter. Car il faut bien comprendre que la plupart des entreprises sont bien obligées d’emprunter pour avancer la TVA payable sur leurs investissements. Au final, cela se traduirait par des recettes sociales et fiscales supplémentaires, et une baisse du coût de traitement administratif de cet impôt, conforme aux objectifs de la RGPP et de la simplification administrative. Supprimer la TVA interentreprises représente donc un levier majeur de soutien à la relance qui ne coûte rien et optimise l’utilisation et la circulation des liquidités, nerf de la guerre.

Avec la TVA sociale et la TVA interentreprises, le gouvernement dispose de marges de manœuvres inexploitées qui auraient des effets immédiats sur l’activité et l’emploi.

Je vote pour la suppression de la TVA interentreprises qui pénalise l’investissement

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