Orientation des liquidités vers le financement des TPE-PME : la fiscalité doit soutenir l’activité

sept 7th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués, à la Une

L’Elysée réfléchit à un dispositif qui incitera les bénéficiaires du bouclier fiscal à réinvestir les sommes restituées dans les PME. Le Cerf se félicite de cette annonce qui correspond exactement aux mesures que notre syndicat préconise depuis avril 2008. En effet, réorienter les capitaux privés vers le financement des PME et des TPE est vital dès lors que la crise a rendu l’accès au crédit encore plus difficile : l’augmentation des besoins de trésorerie est venue s’ajouter à l’insuffisance structurelle de fonds propres. Le Cerf souhaite donc que la réflexion de l’Elysée aboutisse rapidement afin qu’une large part des 585 millions d’euros restitués au titre du bouclier fiscal servent l’économie réelle. Mais elle ne doit pas s’arrêter là…

Dès début 2008, le Cerf préconisait de lever tous les plafonds d’exonération de l’ISF pour les fonds investis dans les TPE-PME. Plus largement, le Cerf plaide pour la mise en place d’une fiscalité tournée vers le soutien de l’activité. Il s’agit concrètement d’orienter l’épargne des ménages vers l’investissement dans les TPE-PME au lieu d’être gérée actuellement par les banques pour être investie sur les marchés financiers. Le Cerf propose ainsi que les ménages puissent placer des sommes supérieures au plafond du Livret A fixé à 15 300 € afin que le surplus soit géré par la Caisse des dépôts pour financer les entreprises. Il s’agit également d’encourager fiscalement l’investissement direct dans les petites entreprises ou via des fonds d’investissement.

En attendant la montée en puissance d’une fiscalité au service de l’activité et de la création d’emplois, les banques restent de loin le premier partenaire financier des TPE-PME. Or les petites entreprises ont subi de plein fouet le resserrement du crédit et 35% se plaignent encore de leurs relations avec leur banque selon la dernière enquête de la FCGA parue au mois de juillet. Ce résultat n’a rien d’étonnant puisque la croissance des prêts à l’investissement est en retrait de 5 points par rapport à mai, et les crédits de trésorerie reculent à – 8,6 % en juillet après – 9,7 % en juin selon la Banque de France. Depuis seize mois, le prix de l’argent n’a pourtant jamais été aussi bas grâce à la politique monétaire de la BCE. A ces difficultés de financement, s’ajoutent des frais bancaires en cascade qui grèvent la trésorerie des TPE-PME, donc leur pouvoir d’achat.

Le Cerf demande donc au gouvernement d’assainir les relations entre les banques et leurs clients professionnels comme il a commencé à le faire avec les consommateurs en introduisant davantage de transparence et en facilitant le changement d’établissement. Il est urgent de mettre fin aux abus de position dominante des banques vis-à-vis de TPE-PME en position de dépendance et sans aucun marge de négociation. Ces changements drastiques passent notamment par une stimulation de la concurrence entre les établissements et la chasse aux abus bancaires…

Je vote pour une fiscalité orientée vers le soutien de l’activité des TPE et PME

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