Des élections pour agir sur la fiscalité !

nov 23rd, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Depuis des décennies, les petites entreprises ont vu leur situation fiscale se dégrader.

Censées représenter les entreprises et se soucier de leur bonne santé économique, les CCI devraient tout mettre en oeuvre pour garantir une fiscalité qui n’entrave ni le développement des entreprises, ni la croissance.

Elles auraient pu le faire depuis longtemps, en s’appuyant notamment sur la nécessaire égalité devant l’impôt : en effet, « les entreprises du CAC40 payent, en proportion, 2,3 fois moins d’impôts sur les bénéfices que les PME. A bénéfices identiques, une petite entreprise paye 100 Euros d’impôts, quand un groupe du CAC 40 n’y consacre que 43 Euros. Les sociétés de moins de 20 salariés ont ainsi un taux implicite d’imposition de 30%, contre 20% pour celles de moins de 500 salariés, 13% pour les sociétés de plus de 2.000 employés… et 8% seulement pour les entreprises du CAC40. » De leur côté, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime simplifié qui a créé les conditions d’une distorsion de concurrence dommageable pour de très nombreux professionnels, pourtant installés depuis longtemps.

Nul pays ne peut espérer voir son attractivité et son économie fleurir en pénalisant ceux-là même qui sont au coeur de l’activité économique. C’est pourtant ce que fait la France depuis des années, et nos Chambres de Commerce et d’Industrie n’ont pas su nous protéger, ni se faire les porteuses de propositions utiles à l’intérêt général.

Prises en tenaille entre les auto-entrepreneurs et les grandes entreprises qui bénéficient chacune d’opportunités fiscales, les TPE et PME qui créent traditionnellement l’innovation, la richesse et les emplois, sont asphyxiées par la chape de plomb fiscale, sociale et administrative qui anéantit leurs efforts et affaiblit chaque jour un peu plus notre économie.

Il n’y a d’autre alternative que d’aligner la fiscalité réelle des petites et moyennes entreprises sur celle des grandes entreprises ou des auto-entrepreneurs : les succès des grandes entreprises et de l’auto-entrepreneuriat démontrent à l’évidence la voie à suivre. Toute autre direction serait irréaliste et suicidaire.

Pour ceux qui en douteraient encore, le revenu moyen des chefs d’entreprises « s’élève » à 1850 Euros par mois. Revenu trop faible pour investir, faire face à un imprévu et consommer à titre personnel. Pour les 5 premières années de la décennie, le revenu et le pouvoir d’achat des patrons a stagné. Les chiffres montreront malheureusement que, sur la deuxième moitié de la décennie, il a reculé. En effet, plusieurs milliers de patrons ne se sont versé aucune rémunération pendant des mois sur 2008, 2009 et 2010. Pas étonnant alors que la France enregistre le taux de défaillance d’entreprises le plus élevé de l’OCDE. Comment espérer une reprise dans de telles circonstances ?

Quel bilan pour la liste sortante qui voudrait être reconduite ?

L’actuelle équipe dirigeant la CCI n’a pas brillé par ses propositions sur le sujet. Pour cela, encore eut-il fallut qu’elle ait déjà un avis et le fasse connaître. Quand aux organisations patronales qui présentent des candidats pour se faire élire aujourd’hui et poursuivre l’action qu’elles mènent depuis 60 ans à la tête de la Chambre, il y a peu d’espoir qu’elles fassent demain ce qu’elles n’ont pas fait depuis si longtemps. D’ailleurs, la seule proposition audible qu’elles portent depuis bientôt deux ans, consiste en l’augmentation de la taxation des auto-entrepreneurs : les chefs d’entreprises ont rêvé mieux en matière de baisse des impôts et des charges…

De son côté, le Cerf entend faire de la Chambre, le bras armé des entreprises pour porter leurs revendications, formuler et mettre en oeuvre les solutions nécessaires à leur développement. Cette action sera d’autant plus importante au moment où le chef de l’Etat a décidé de réformer la fiscalité : car la seule « fiscalité juste » est celle qui favorise la croissance et non celle qui punit telle ou telle catégorie, ou n’aurait pour seule vocation que de combler un déficit.

Pour aboutir dans leurs démarches, les chefs d’entreprises rassemblés au sein du Cerf ont besoin d’agir à partir des institutions qui ont été créées à cet effet, mais qui ont été désertées depuis trop longtemps, au point que plus personne ne sait à quoi elles servent.

Pour que la CCI soit le levier pour agir sur la fiscalité et les charges,
dès le 25 novembre, votez pour les candidats et la liste du Cerf,
la seule liste a présenter un bilan, un programme et des propositions concrètes.

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