CET : la Contribution Economique de Trop !

nov 29th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

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Les chefs dai??i??entreprise se rAi??jouissaient de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Nombreux sont ceux qui dAi??couvrent avec surprise la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace la TP Ai?? payer pour le 15 dAi??cembre, et pour certains, des hausses du prAi??lA?vement dAi??passant les 50% de plus par rapport Ai?? la taxe professionnelle. Cette nouvelle taxe, composAi??e de la Cotisation FonciA?re des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur AjoutAi??e des Entreprises (CVAE) a en effet Ai??tAi?? peu mAi??diatisAi??e par les collectivitAi??s territoriales et les Chambres de Commerce et dai??i??Industrie, et pour cause. Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisAi??s par lai??i??entreprise, et son montant minimal est fixAi?? par le conseil municipal, pouvant aller de 200 Ai?? 2000 ai??i?? ! Au montant de la CFE sai??i??ajoutent les frais de gestion de la fiscalitAi?? locale, et lai??i??entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune oA? elle dispose de locaux et de terrains. Il faut savoir que les communes sont les seules bAi??nAi??ficiaires de ce produit. Outre la CFE, le Ai?? bloc communal Ai?? perAi??oit 26,5% de la CVAE, les dAi??partement recevant 48,5% et les rAi??gions 25%.

Et ce nai??i??est pas tout. Lai??i??article 79 de la loi de Finances pour 2010 fixe un nouveau cadre rAi??glementaire Ai?? la rAi??forme du financement des Chambres de Commerce et dai??i??Industrie, leur attribuant une contribution complAi??mentaire des entreprises qui sera fixAi??e par les futurs Ai??lus de chaque circonscription rAi??gionale de CCI. Ainsi, Ai?? compter du 1er janvier 2011, deux contributions pour financer les CCI sai??i??ajouteront Ai?? la CET :
- une contribution de base dont la nature et le montant sont dAi??terminAi??s dans le cadre dai??i??une convention dai??i??objectifs et de moyens conclue avec lai??i??Etat
- une contribution complAi??mentaire dont le produit est arrA?tAi?? par les CCI Ai?? la majoritAi?? qualifiAi??e de leurs membres.

En consentant de telles augmentations de prAi??lA?vements en pAi??riode de crise, la CGPME et le MEDEF Ai?? la tA?te des CCI se rendent au moins aussi coupables que les banques, des dAi??faillances dai??i??entreprises sur leurs territoires. Car il faut rappeler que les impA?ts locaux (taxe d’habitation, taxe fonciA?re et taxe d’enlA?vement des ordures mAi??nagA?res) ont augmentAi?? en moyenne de 36,9% en 10 ans, allant mA?me jusquai??i??Ai?? 91% pour certaines communes, tandis que les ressources fiscales de la quasi-totalitAi?? des Chambres de Commerce et dai??i??Industrie nai??i??ont eu de cesse de progresser, au moment oA? les entreprises avaient besoin de conserver toutes leurs ressources, sans pour autant que ces derniA?res ait pu en tirer un quelconque bAi??nAi??fice.

MalgrAi?? cet Ai??chec, ces organisations nai??i??ont de cesse de promettre la continuitAi?? de leur action, se targant de rassembler 200 fAi??dAi??rations quand elles font liste commune : mais quelle action ? Incapables dai??i??enrayerAi?? la hausse des prAi??lA?vements et de la fiscalitAi??, elles ont laissAi?? exploser les dAi??faillances dai??i??entreprises, plaAi??ant la France en tA?te des faillites dai??i??entreprises au niveau mondial depuis bientA?t 10 ans. Une action tellement insignifiante que la plupart des patrons ne savent Ai?? quoi peut servir leur CCI et nai??i??envisagent mA?me plus de voter pour designer leurs reprAi??sentants.
Ai??
Au-delAi?? de la campagne qui se joue pour les Ai??lections Ai?? la Chambre de Commerce et qui doit servir Ai?? dAi??signer des patrons porteurs de projets aussi bien pour les entreprises que pour la Chambre et pour le territoire, le Cerf vous invite Ai?? signer la petition en ligne relative Ai?? la fiscalitAi?? des entreprises, contre la facilitAi?? et la dAi??magogie qui consiste Ai?? taxer toujours davantage les entreprises : une taxe de plus, ce sont des entreprises et des emplois en moins !

Pour que la CCI soit le levier pour agir sur la fiscalitAi?? et les charges,
dA?s le 25 novembre,
How much colchicine for gout attack votez pour les candidats et la liste du Cerf.

LA SEULE LISTE PROPOSANT UN BILAN, UN PROGRAMME, DES PROPOSITIONS ET ACTIONS CONCRETES.

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