CET : la Contribution Economique de Trop !

nov 29th, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Les chefs d’entreprise se réjouissaient de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Nombreux sont ceux qui découvrent avec surprise la Contribution Economique Territoriale (CET), qui remplace la TP à payer pour le 15 décembre, et pour certains, des hausses du prélèvement dépassant les 50% de plus par rapport à la taxe professionnelle. Cette nouvelle taxe, composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a en effet été peu médiatisée par les collectivités territoriales et les Chambres de Commerce et d’Industrie, et pour cause. Le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise, et son montant minimal est fixé par le conseil municipal, pouvant aller de 200 à 2000 € ! Au montant de la CFE s’ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, et l’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. Il faut savoir que les communes sont les seules bénéficiaires de ce produit. Outre la CFE, le « bloc communal » perçoit 26,5% de la CVAE, les département recevant 48,5% et les régions 25%.

Et ce n’est pas tout. L’article 79 de la loi de Finances pour 2010 fixe un nouveau cadre réglementaire à la réforme du financement des Chambres de Commerce et d’Industrie, leur attribuant une contribution complémentaire des entreprises qui sera fixée par les futurs élus de chaque circonscription régionale de CCI. Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, deux contributions pour financer les CCI s’ajouteront à la CET :
- une contribution de base dont la nature et le montant sont déterminés dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Etat
- une contribution complémentaire dont le produit est arrêté par les CCI à la majorité qualifiée de leurs membres.

En consentant de telles augmentations de prélèvements en période de crise, la CGPME et le MEDEF à la tête des CCI se rendent au moins aussi coupables que les banques, des défaillances d’entreprises sur leurs territoires. Car il faut rappeler que les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) ont augmenté en moyenne de 36,9% en 10 ans, allant même jusqu’à 91% pour certaines communes, tandis que les ressources fiscales de la quasi-totalité des Chambres de Commerce et d’Industrie n’ont eu de cesse de progresser, au moment où les entreprises avaient besoin de conserver toutes leurs ressources, sans pour autant que ces dernières ait pu en tirer un quelconque bénéfice.

Malgré cet échec, ces organisations n’ont de cesse de promettre la continuité de leur action, se targant de rassembler 200 fédérations quand elles font liste commune : mais quelle action ? Incapables d’enrayer  la hausse des prélèvements et de la fiscalité, elles ont laissé exploser les défaillances d’entreprises, plaçant la France en tête des faillites d’entreprises au niveau mondial depuis bientôt 10 ans. Une action tellement insignifiante que la plupart des patrons ne savent à quoi peut servir leur CCI et n’envisagent même plus de voter pour designer leurs représentants.
 
Au-delà de la campagne qui se joue pour les élections à la Chambre de Commerce et qui doit servir à désigner des patrons porteurs de projets aussi bien pour les entreprises que pour la Chambre et pour le territoire, le Cerf vous invite à signer la petition en ligne relative à la fiscalité des entreprises, contre la facilité et la démagogie qui consiste à taxer toujours davantage les entreprises : une taxe de plus, ce sont des entreprises et des emplois en moins !

Pour que la CCI soit le levier pour agir sur la fiscalité et les charges,
dès le 25 novembre,
votez pour les candidats et la liste du Cerf.

LA SEULE LISTE PROPOSANT UN BILAN, UN PROGRAMME, DES PROPOSITIONS ET ACTIONS CONCRETES.

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