ComplAi??mentaires santAi?? : un parfum de scandale

déc 1st, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Votre entreprise est soumise Ai?? une nouvelle contribution, nAi??gociAi??e par les partenaires sociaux, donc les syndicats patronaux, sans avoir obtenus votre accord : la complAi??mentaire santAi?? obligatoire. Bien sAi??r, la Ai?? gAi??nAi??rositAi?? Ai?? des partenaires sociaux aboutit Ai?? une nouvelle cotisation prAi??levAi??e sur votre activitAi??.
Comment en sommes-nous arrivAi??s Ai?? cette nouvelle taxe ?

Toujours trA?s Ai?? intAi??ressAi??s Ai?? par le sort des salariAi??s, les partenaires sociaux se sont rAi??unis, dans le cadre des nAi??gociations de branches, pour rAi??flAi??chir Ai?? de nouvelles Ai?? avancAi??es sociales Ai??. Ainsi, progressivement et discrA?tement, les centrales (organisations professionnelles et syndicats de salariAi??s) signent des accords, obligeant Ai?? souscrire pour les salariAi??s des complAi??mentaires santAi??, dont les partenaires sociaux ont pris soin de dAi??finir prAi??cisAi??ment les garanties. Le Ai?? souci Ai?? de prAi??cision, dAi??sintAi??ressAi??, a dai??i??ailleurs Ai??tAi?? jusquai??i??au point de dAi??signer la sociAi??tAi?? dai??i??assurance ou la mutuelle avec laquelle il faut contracter, sans possibilitAi?? de se tourner vers qui que ce soit dai??i??autre. Que des patrons ait dAi??jAi?? mis en place de tels dispositifs sans attendre lai??i??intrusion dans leur entreprise de partenaires sociaux quai??i??ils nai??i??avaient jamais vu avant, que ces mA?mes patrons aient trouvAi?? de meilleures garanties, parfois Ai?? de meilleurs prix, rien nai??i??y fait : vous devez passer par le partenaire dAi??signAi??. Et on sait vous le rappeler Ai?? coup de lettres recommandAi??es et de menaces diverses. Le tarif exorbitant ou lai??i??insuffisance du niveau de couverture imposAi??e, la libertAi?? contractuelle de lai??i??employeur ou du salariAi??, voire la double cotisation ne comptent pas face aux Ai?? intAi??rA?ts supAi??rieurs Ai??.

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Le surcoAi??t pour lai??i??entreprise ? Ce nai??i??est quai??i??un dAi??but ! Car Ai?? il est prAi??vu, dans le cadre du projet de loi de finances, la crAi??ation d’une taxe de 3,5 % sur les contrats d’assurance. Elle va s’appliquer Ai?? pratiquement toutes les complAi??mentaires santAi?? Ai??, explique Jean-Martin Cohen Solal, directeur gAi??nAi??ral de la MutualitAi?? franAi??aise. A cette taxe sai??i??ajouteront un transfert de charge de la SAi??curitAi?? sociale vers les mutuelles, ainsi quai??i??une augmentation des dAi??penses de santAi?? de lai??i??ordre de 3%. L’augmentation des cotisations (de 4 Ai?? 8%) semble devenir inAi??vitable.

Alors Ai?? quels Ai?? intAi??rA?ts supAi??rieurs Ai?? les entreprises sont-elles sacrifiAi??es par leurs reprAi??sentants ?

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ArrA?tons de nous voiler la face : en organisant des monopoles par branches dai??i??activitAi?? pour les assureurs, qui les rAi??tribuent en retour, les organisations syndicales en mal de financement ont trouvAi??, dans les accords de branche, la possibilitAi?? de faire payer des entreprises et des salariAi??s qui ne cotisent habituellement pas chez elles. Avec le double avantage de voir leurs ressources augmenter, sans avoir de comptes Ai?? rendre Ai?? des contributeurs obligatoires qui ne sont pas des adhAi??rents. Vous avez le droit dai??i??A?tre choquAi??s.

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PrAi??lA?vements sur les entreprises, prAi??lA?vement sur les salaires et pourtant, pas une Chambre de commerce nai??i??a dit le moindre mot !!! Est-ce parce que les organisations patronales (medef, cgpme, upa) qui gA?rent les Chambres font partie du systA?me ?

Ainsi, depuis 3 ans, nous assistons Ai?? la mise en coupe rAi??glAi??e des diffAi??rents secteurs Ai??conomiques : boulangers, coiffeurs, architectes, commerce de dAi??tail non alimentaire, agence immobiliA?resai??i?? Lai??i??accord pour les CafAi??s-HA?tels-Restaurants (CHR), le dernier en date, a Ai??tAi?? signAi?? le 6 octobre 2010 par les partenaires sociaux et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. La seule hA?tellerie-restauration emploie quelques 800 000 personnesai??i??

Le Cerf considA?re pour sa part que la Chambre a plus quai??i??un mot Ai?? dire : elle doit assurer la dAi??fense des entreprises indAi??pendamment du bAi??nAi??fice que les syndicats espA?rent tirer pour leur compte des accords quai??i??ils signent.

Pour une Chambre de commerce indAi??pendante
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votez pour les candidats et la liste du Cerf, soutenus par HervAi?? Lambel.

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