Complémentaires santé : un parfum de scandale

déc 1st, 2010 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Votre entreprise est soumise à une nouvelle contribution, négociée par les partenaires sociaux, donc les syndicats patronaux, sans avoir obtenus votre accord : la complémentaire santé obligatoire. Bien sûr, la « générosité » des partenaires sociaux aboutit à une nouvelle cotisation prélevée sur votre activité.
Comment en sommes-nous arrivés à cette nouvelle taxe ?

Toujours très « intéressés » par le sort des salariés, les partenaires sociaux se sont réunis, dans le cadre des négociations de branches, pour réfléchir à de nouvelles « avancées sociales ». Ainsi, progressivement et discrètement, les centrales (organisations professionnelles et syndicats de salariés) signent des accords, obligeant à souscrire pour les salariés des complémentaires santé, dont les partenaires sociaux ont pris soin de définir précisément les garanties. Le « souci » de précision, désintéressé, a d’ailleurs été jusqu’au point de désigner la société d’assurance ou la mutuelle avec laquelle il faut contracter, sans possibilité de se tourner vers qui que ce soit d’autre. Que des patrons ait déjà mis en place de tels dispositifs sans attendre l’intrusion dans leur entreprise de partenaires sociaux qu’ils n’avaient jamais vu avant, que ces mêmes patrons aient trouvé de meilleures garanties, parfois à de meilleurs prix, rien n’y fait : vous devez passer par le partenaire désigné. Et on sait vous le rappeler à coup de lettres recommandées et de menaces diverses. Le tarif exorbitant ou l’insuffisance du niveau de couverture imposée, la liberté contractuelle de l’employeur ou du salarié, voire la double cotisation ne comptent pas face aux « intérêts supérieurs ».

Le surcoût pour l’entreprise ? Ce n’est qu’un début ! Car « il est prévu, dans le cadre du projet de loi de finances, la création d’une taxe de 3,5 % sur les contrats d’assurance. Elle va s’appliquer à pratiquement toutes les complémentaires santé », explique Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité française. A cette taxe s’ajouteront un transfert de charge de la Sécurité sociale vers les mutuelles, ainsi qu’une augmentation des dépenses de santé de l’ordre de 3%. L’augmentation des cotisations (de 4 à 8%) semble devenir inévitable.

Alors à quels « intérêts supérieurs » les entreprises sont-elles sacrifiées par leurs représentants ?

Arrêtons de nous voiler la face : en organisant des monopoles par branches d’activité pour les assureurs, qui les rétribuent en retour, les organisations syndicales en mal de financement ont trouvé, dans les accords de branche, la possibilité de faire payer des entreprises et des salariés qui ne cotisent habituellement pas chez elles. Avec le double avantage de voir leurs ressources augmenter, sans avoir de comptes à rendre à des contributeurs obligatoires qui ne sont pas des adhérents. Vous avez le droit d’être choqués.

Prélèvements sur les entreprises, prélèvement sur les salaires et pourtant, pas une Chambre de commerce n’a dit le moindre mot !!! Est-ce parce que les organisations patronales (medef, cgpme, upa) qui gèrent les Chambres font partie du système ?

Ainsi, depuis 3 ans, nous assistons à la mise en coupe réglée des différents secteurs économiques : boulangers, coiffeurs, architectes, commerce de détail non alimentaire, agence immobilières… L’accord pour les Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR), le dernier en date, a été signé le 6 octobre 2010 par les partenaires sociaux et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011. La seule hôtellerie-restauration emploie quelques 800 000 personnes…

Le Cerf considère pour sa part que la Chambre a plus qu’un mot à dire : elle doit assurer la défense des entreprises indépendamment du bénéfice que les syndicats espèrent tirer pour leur compte des accords qu’ils signent.

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votez pour les candidats et la liste du Cerf, soutenus par Hervé Lambel.

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