Éthique : La charte du CERF Ain, Isère et 2 Savoie adoptée à l’unanimité.

La charte du CERF Ain, Isère et 2 Savoie adoptée à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du 20 janvier 2011.

Article 1 : Le Club des Créateurs d’Emploi et de Richesses en France (CERF) a pour mission de regrouper les TPE et PME quelque soit leur taille et leur activité.

Article 2 : Le CERF est un groupement patronal apolitique. Il affiche une démarche de collaboration dans un fonctionnement démocratique.

Article 3 : Pour garantir son indépendance, le CERF possède une totale autonomie financière, les cadres du CERF s’engagent à appliquer une gestion financière de l’association en bon père de famille.

Article 4 : Les membres du CERF s’engagent à respecter les principes d’égalité des droits et des devoirs en rejetant toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse.

Article 5 : Les cadres du CERF s’engagent immédiatement à proposer leur démission des responsabilités qui leur ont été confiées par le CERF en cas de nomination ou d’élection à un mandat politique.

Article 6 : Le CERF Business Club est un outil relationnel de performance au service des TPE et PME qui a pour vocation de favoriser le développement commercial et économique des entreprises à travers les idées innovantes de ses adhérents.

Article 7 : Les adhérents s’engagent à déclarer leur  chiffre d’affaires réalisé grâce au Business Club (cette déclaration ne sera visible et possible que depuis leur espace privé sur le site internet. La date, le CA TTC, un commentaire éventuel y figureront exclusivement)

Article 8 : Les échanges commerciaux entre les adhérents doivent rester équilibrés, courtois et dans le respect éthique du CERF Business Club à savoir la loyauté commerciale et la confidentialité.

Article 9 : Les adhérents s’engagent à faire profiter de leur expérience (limitée à quelques minutes) sans préjudice de la relation commerciale, comme dans toute démarche de prospection.

Article 10 : En cas de désaccord entre les adhérents, des solutions amiables devront être privilégiées. Si une décision de justice devait intervenir, elle devra rester confidentielle. Une commission désignée par le CERF pourra décider le cas échéant, d’un avertissement écrit ou de l’exclusion du membre du Business Club.

La présente charte sera validée virtuellement par chaque membre du CERF de l’Ain, de l’Isère et des Deux Savoies. Cette validation traduit l’engagement de l’adhérent vis-à-vis des autres membres, clients et partenaires et ouvrira le droit de figurer sur le catalogue interactif au moyen d’une fiche personnelle.

L’adhérent

Éthique : La charte du CERF Ain, Isère et 2 Savoie adoptée à l’unanimité lors de AG du 20 janvier 2011.

Article 1 : Le Club des Créateurs d’Emploi et de Richesses en France (CERF) a pour mission de regrouper les TPE et PME quelque soit leur taille et leur activité.

Article 2 : Le CERF est un groupement patronal apolitique. Il affiche une démarche de collaboration dans un fonctionnement démocratique.

Article 3 : Pour garantir son indépendance, le CERF possède une totale autonomie financière, les cadres du CERF s’engagent à appliquer une gestion financière de l’association en bon père de famille.

Article 4 : Les membres du CERF s’engagent à respecter les principes d’égalité des droits et des devoirs en rejetant toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse.


Article 5 : Les cadres du CERF s’engagent immédiatement à proposer leur démission des responsabilités qui leur ont été confiées par le CERF en cas de nomination ou d’élection à un mandat politique.

Article 6 : Le CERF Business Club est un outil relationnel de performance au service des TPE et PME qui a pour vocation de favoriser le développement commercial et économique des entreprises à travers les idées innovantes de ses adhérents.

Article 7 : Les adhérents s’engagent à déclarer leur  chiffre d’affaires réalisé grâce au Business Club (cette déclaration ne sera visible et possible que depuis leur espace privé sur le site internet. La date, le CA TTC, un commentaire éventuel y figureront exclusivement)

Article 8 : Les échanges commerciaux entre les adhérents doivent rester équilibrés, courtois et dans le respect éthique du CERF Business Club à savoir la loyauté commerciale et la confidentialité.

Article 9 : Les adhérents s’engagent à faire profiter de leur expérience (limitée à quelques minutes) sans préjudice de la relation commerciale, comme dans toute démarche de prospection.

Article 10 : En cas de désaccord entre les adhérents, des solutions amiables devront être privilégiées. Si une décision de justice devait intervenir, elle devra rester confidentielle. Une commission désignée par le CERF pourra décider le cas échéant, d’un avertissement écrit ou de l’exclusion du membre du Business Club.

La présente charte sera validée virtuellement par chaque membre du CERF de l’Ain, de l’Isère et des Deux Savoies. Cette validation traduit l’engagement de l’adhérent vis-à-vis des autres membres, clients et partenaires et ouvrira le droit de figurer sur le catalogue interactif au moyen d’une fiche personnelle.

L’adhérent

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