Des pistes pour rAi??former la fiscalitAi??

mar 2nd, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Si la fiscalitAi?? donne les moyens Ai?? lai??i??Etat de mettre en Ai??uvre sa politique, le Cerf considA?re quai??i??elle doit rAi??pondre Ai?? plusieurs principes :
-Ai??rAi??orienter les liquiditAi??s vers le financement de lai??i??Ai??conomie rAi??elle et en particulier des TPE et PME oA? elles font dAi??faut ;
-Ai??simplifier les procAi??dures et baisser leurs coAi??ts, tant pour les entreprises que pour lai??i??administration ;
-Ai??baisser la pression sur la trAi??sorerie des entreprises (la crise a en effet dAi??montrAi?? le risque majeur que la fragilitAi?? des entreprises fait courir Ai?? lai??i??Ai??conomie)
pour, au final, ne pas entraver la croissance mais la favoriser.

Il convient de faire de lai??i??ISF une contribution enfin efficace et juste, plutA?t que de maintenir lai??i??arme idAi??ologique et destructrice de son esprit confiscatoire.
Si le principe rAi??el qui sous-tend lai??i??ISF est la participation efficace et solidaire des plus fortunAi??s, il est alors absurde de ne pas bAi??nAi??ficier de lai??i??expertise des gestionnaires de fortune pour assurer le meilleur rendement de leur contribution, qui, Ai?? lai??i??heure actuelle, est lai??i??impA?t qui coAi??te le plus cher Ai?? collecter, rAi??duisant ainsi de maniA?re absurde le montant collectAi?? disponible pour mener les politiques publiques. Le Cerf prAi??fA?re donc un Etat qui indique des objectifs, conduisant Ai?? orienter les moyens lAi?? oA? il souhaite les voir dAi??ployAi??s dans lai??i??intAi??rA?t gAi??nAi??ral, en laissant Ai?? ceux qui disposent de ces moyens, le soin de les utiliser au mieux dans le cadre dAi??fini et choisi par lai??i??Etat.
Il convient donc de maintenir une contribution des plus grandes fortunes, sur la base du dispositif ISF PME, mais en le rendant obligatoire et en supprimant tous les plafonds tant de volume de placement, que dai??i??exonAi??ration.
Lai??i??Etat fixerait donc le montant de la contribution annuelle obligatoire.
Les porteurs dai??i??ISF auraient lai??i??obligation de placer lai??i??intAi??gralitAi?? de leur contribution dans le cadre prAi??dAi??fini, mais en resteraient propriAi??taires.
Les montants non placAi??s conformAi??ment au cadre et objectifs dAi??finis seraient taxAi??s de faAi??on dissuasive.

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Sur la simplification et la baisse de la pression sur la trAi??sorerie des entreprises, le Cerf prAi??conise notamment la suppression de la TVA interentreprises qui augmente artificiellement (jusquai??i??Ai?? prA?s de 20%) les besoins de financement des entreprises, dont elles supportent le coAi??t financier et administratif. Ce dispositif, Ai?? lai??i??impact financiA?rement mineur pour le TrAi??sor Public, ne sert au final quai??i??aux banques qui facturent aux entreprises leurs besoins de financement. Sur le plan administratif, lai??i??organisation actuelle de la collecte coAi??te prA?s de 1,5 million journAi??es de travail non productives par mois aux entreprises. Ces poids inutilement lourds pA?sent au quotidien sur des entreprises en manque chronique de ressources. Des services et moyens importants de lai??i??Etat sont aussi mobilisAi??s, pour traiter et suivre un dispositif complexe de compensation Ai?? somme nulle, mais loin dai??i??A?tre neutre pour les entreprises. La rAi??forme proposAi??e par le Cerf consiste Ai?? mettre en place une facturation hors taxe pour tout le commerce interentreprises, comme cela se pratique dAi??jAi?? Ai?? lai??i??export. Les Ai??conomies seront rAi??alisAi??es rapidement, tant par les entreprises que par lai??i??Etat.

Le financement de la solidaritAi?? par la taxation du travail est Ai?? proscrire, tant il conduit massivement le consommateur Ai?? arbitrer en faveur du produit le moins taxAi?? et, donc, contribuant le moins Ai?? la solidaritAi?? nationale. Il est dA?s lors urgent de trouver une autre assiette, plus efficace, donc plus large. La TVA sociale, contrairement aux idAi??es reAi??ues, fera baisser mAi??caniquement le prix dai??i??un grand nombre de produits, notamment ceux qui utilisent beaucoup de main dai??i??Ai??uvre en France. Elle reste donc une des solutions majeures et incontournables Ai?? mettre en Ai??uvre urgemment.

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Enfin il apparait indispensable que le succA?s du statut dai??i??auto-entrepreneur amA?ne lai??i??Etat Ai?? poursuivre les bonnes mesures de simplification et dai??i??abaissement des prAi??lA?vements en alignant les TPE sur ce rAi??gime, et non lai??i??inverse. Les bAi??nAi??fices de cette Ai??volution permettront ainsi de supprimer les distorsions de concurrence et relancer la crAi??ation dai??i??emplois et de richesses en France.

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