Auto-entrepreneurs : une simplification pour les TPE ?

mai 17th, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

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Alors que FrAi??dAi??ric Lefebvre, secrAi??taire dai??i??Etat chargAi?? du commerce, de lai??i??artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libAi??rales et de la consommation, vient dai??i??annoncer 80 mesures de simplification administrative pour les entreprises, le Cerf se fAi??licite de la position prise par lai??i??UMP et HervAi?? Novelli Ai?? lai??i??occasion de leur Convention pour la croissance et lai??i??emploi du 3 mai dernier. En effet, en proposant dai??i??Ai??tendre aux entreprises de moins de 10 salariAi??s la simplicitAi?? du dispositif de lai??i??auto entrepreneur et la baisse de charges qui lai??i??accompagne, il est lAi??gitime de penser quai??i??une loi pourrait rapidement voir le jour.

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Cette annonce est donc une premiA?re victoire dans ce dossier pour le Cerf, seule organisation patronale Ai?? avoir soutenu la crAi??ation du statut de lai??i??auto-entrepreneur, en indiquant, avant lai??i??adoption de la LME le 4 aoAi??t 2008Ai?? et jusquai??i??Ai?? ses rAi??cents entretiens, la nAi??cessitAi?? dai??i??Ai??tendre le dispositif aux TPE afin de lisser les effets de distorsion de concurrence quai??i??il ferait apparaAi??tre. Disposition qui permettrait de baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises les plus crAi??atrices dai??i??emplois et de renforcer leur compAi??titivitAi??.

RappelonsAi?? Ai?? cette occasion que lai??i??UPAAi?? et la CGPMEAi?? avait combattu la mise en place de ce dispositif et largement critiquAi?? le gouvernement. La premiA?re avait demandAi?? lai??i??interdiction dai??i??exercice des mAi??tiers de lai??i??artisanat en auto-entrepreneur, la seconde, quant Ai?? elle, avait purement et simplement demandAi?? dai??i??alourdir les taxes des nouveaux entrepreneurs au bout de deux ans dai??i??exercice : quand on sait que les 5 premiA?res annAi??es sont les plus difficiles Ai?? passer en phase de crAi??ation, la position de la CGPME revenait Ai?? vider lai??i??auto-entrepreneur de sa substance. Ni lai??i??une, ni lai??i??autre, ne se sont battues pour obtenir une baisse des charges sur les TPE, que le statut dai??i??auto-entrepreneur et lai??i??information rendue publique sur le taux effectifs dai??i??impA?ts payAi?? par les grandes entreprises (8%) rendaient Ai??vidente et justifiaient amplement.

Ce cas, une fois de plus, dAi??montre lai??i??incapacitAi?? dai??i??acteurs considAi??rAi??s par le monde politique et les mAi??dias comme majeurs, Ai?? parler au nom des TPE et Ai?? agir efficacement pour la baisse de la pression fiscale et administrative qui reste parmi les prAi??occupations majeures des chefs dai??i??entreprise.

Sources :Ai??

http://www.lescreateurs.org/2008/07/04/condamnation-d%e2%80%99ebay-coup-d%e2%80%99arret-a-la-concurrence-deloyale-du-e-commerce/
Ai?? http://www.upa84.org/actu/mobilisation-contre-le-statut-d-auto-entrepreneur/
Ai?? Buy nasonex spray http://lesdiscours.vie-publique.fr/pdf/093001794.pdfAi??p.6

6 réponses to “Auto-entrepreneurs : une simplification pour les TPE ?”

  1. Pierre-Louis Malatray on 17th mai 2011 2:22

    Bonjour,

    80 mesures simplificatrices, une vraie bonne nouvelle !

    J’espère très fort que la bonne marche du RSI en fait partie :^)

    Cordialement

  2. ISIE on 17th mai 2011 7:47

    Merci Le Cerf pour l’énorme et intelligent travail que vous faites !
    Continuez !
    On a besoin de vous !

  3. du PETIT THOUARS on 18th mai 2011 6:58

    C’est en effet là une excellente nouvelle. Elle prouve que notre gouvernement actuel a le ses des réalités économiques de notre pays: 93,5% des entreprise comptent moins de 10 salariés. On ne peut que se réjouir de telles dispositions. Bravo au CERF d’avoir soutenu la mise en place de ces dispositions.

  4. Couchard Pierre on 18th mai 2011 7:36

    Tant qu’on n’a pas de pouvoir, on peut défendre des idées novatrices, quand on a du pouvoir et donc des intérêts (existants) à défendre, on est obligé de ménager la susceptibilité des uns des autres (essentiellement ses adhérents et ses sympathisants). Notre pays (encore royaliste, cf DSK) souffre de ses archaïsmes, le syndicalisme, qu’il soit patronal ou salarial, en est un des plus gros boulets….. Bonne chance aux « Chevaliers du Renouveau » !

  5. MARTIN erika on 19th mai 2011 9:24

    Entièrement d’accord avec Pierre Couchard. Merci au CERF pour le travail effectué car nous savons très bien, nous petits artisans, qu’il faut toujours se battre avec les administrations. Nous attendons maintenant que cette loi arrive et surtout soit appliquée.

  6. GRANGER on 19th mai 2011 5:30

    GRANGER Gérard
    Il est clair que ces nouvelles sont bonnes, mais il y a quand même un gros problème de taille à résoudre, c’est la représentalité du CERF dans les décisions au niveau national pour les TPE, ARTISANS, AUTO ENTREPRENEURS et COMMERÇANTS : l’opposition au CERF des MEDEF – CGPME – UPA . Ces 3 syndicats sans pratiquement aucun adhérent TPE (ils sont à la rame) se permettent quand même de faire des propositions au niveau de l’Europe !
    Il faut mobiliser les femmes et les hommes de bonne volonté dans chaque département, c’est l’urgence à mon avis .

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