Auto-entrepreneurs : une simplification pour les TPE ?

mai 17th, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Alors que Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, vient d’annoncer 80 mesures de simplification administrative pour les entreprises, le Cerf se félicite de la position prise par l’UMP et Hervé Novelli à l’occasion de leur Convention pour la croissance et l’emploi du 3 mai dernier. En effet, en proposant d’étendre aux entreprises de moins de 10 salariés la simplicité du dispositif de l’auto entrepreneur et la baisse de charges qui l’accompagne, il est légitime de penser qu’une loi pourrait rapidement voir le jour.

Cette annonce est donc une première victoire dans ce dossier pour le Cerf, seule organisation patronale à avoir soutenu la création du statut de l’auto-entrepreneur, en indiquant, avant l’adoption de la LME le 4 août 2008  et jusqu’à ses récents entretiens, la nécessité d’étendre le dispositif aux TPE afin de lisser les effets de distorsion de concurrence qu’il ferait apparaître. Disposition qui permettrait de baisser la pression fiscale et sociale sur les entreprises les plus créatrices d’emplois et de renforcer leur compétitivité.

Rappelons  à cette occasion que l’UPA  et la CGPME  avait combattu la mise en place de ce dispositif et largement critiqué le gouvernement. La première avait demandé l’interdiction d’exercice des métiers de l’artisanat en auto-entrepreneur, la seconde, quant à elle, avait purement et simplement demandé d’alourdir les taxes des nouveaux entrepreneurs au bout de deux ans d’exercice : quand on sait que les 5 premières années sont les plus difficiles à passer en phase de création, la position de la CGPME revenait à vider l’auto-entrepreneur de sa substance. Ni l’une, ni l’autre, ne se sont battues pour obtenir une baisse des charges sur les TPE, que le statut d’auto-entrepreneur et l’information rendue publique sur le taux effectifs d’impôts payé par les grandes entreprises (8%) rendaient évidente et justifiaient amplement.

Ce cas, une fois de plus, démontre l’incapacité d’acteurs considérés par le monde politique et les médias comme majeurs, à parler au nom des TPE et à agir efficacement pour la baisse de la pression fiscale et administrative qui reste parmi les préoccupations majeures des chefs d’entreprise.

Sources : 

http://www.lescreateurs.org/2008/07/04/condamnation-d%e2%80%99ebay-coup-d%e2%80%99arret-a-la-concurrence-deloyale-du-e-commerce/
  http://www.upa84.org/actu/mobilisation-contre-le-statut-d-auto-entrepreneur/
  http://lesdiscours.vie-publique.fr/pdf/093001794.pdf p.6

6 réponses to “Auto-entrepreneurs : une simplification pour les TPE ?”

  1. Pierre-Louis Malatray on 17th mai 2011 2:22

    Bonjour,

    80 mesures simplificatrices, une vraie bonne nouvelle !

    J’espère très fort que la bonne marche du RSI en fait partie :^)

    Cordialement

  2. ISIE on 17th mai 2011 7:47

    Merci Le Cerf pour l’énorme et intelligent travail que vous faites !
    Continuez !
    On a besoin de vous !

  3. du PETIT THOUARS on 18th mai 2011 6:58

    C’est en effet là une excellente nouvelle. Elle prouve que notre gouvernement actuel a le ses des réalités économiques de notre pays: 93,5% des entreprise comptent moins de 10 salariés. On ne peut que se réjouir de telles dispositions. Bravo au CERF d’avoir soutenu la mise en place de ces dispositions.

  4. Couchard Pierre on 18th mai 2011 7:36

    Tant qu’on n’a pas de pouvoir, on peut défendre des idées novatrices, quand on a du pouvoir et donc des intérêts (existants) à défendre, on est obligé de ménager la susceptibilité des uns des autres (essentiellement ses adhérents et ses sympathisants). Notre pays (encore royaliste, cf DSK) souffre de ses archaïsmes, le syndicalisme, qu’il soit patronal ou salarial, en est un des plus gros boulets….. Bonne chance aux « Chevaliers du Renouveau » !

  5. MARTIN erika on 19th mai 2011 9:24

    Entièrement d’accord avec Pierre Couchard. Merci au CERF pour le travail effectué car nous savons très bien, nous petits artisans, qu’il faut toujours se battre avec les administrations. Nous attendons maintenant que cette loi arrive et surtout soit appliquée.

  6. GRANGER on 19th mai 2011 5:30

    GRANGER Gérard
    Il est clair que ces nouvelles sont bonnes, mais il y a quand même un gros problème de taille à résoudre, c’est la représentalité du CERF dans les décisions au niveau national pour les TPE, ARTISANS, AUTO ENTREPRENEURS et COMMERÇANTS : l’opposition au CERF des MEDEF – CGPME – UPA . Ces 3 syndicats sans pratiquement aucun adhérent TPE (ils sont à la rame) se permettent quand même de faire des propositions au niveau de l’Europe !
    Il faut mobiliser les femmes et les hommes de bonne volonté dans chaque département, c’est l’urgence à mon avis .

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