INFO CCI74 : Consultez en ligne l’actualité réglementaire européenne.

Ce document recense la veille effectuée ces deux derniers mois par les services de la CCI 74 en matière de réglementation européenne.

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
- Arnaques sur la TVA intracommunautaire
- Régime TVA des prestations de services culturelles et assimilées
- Publication des seuils des Etats membres concernant les assujettis non redevables et les ventes à distance

DOUANES :
- La déclaration préalable de sécurité désormais obligatoire
- COREE DU SUD : Nouvel accord de libre échange entre l’Union européenne et la Corée du Sud à partir de juillet 2011

REACH :
- Publication des premières substances soumises à autorisation

NORMES COMMUNAUTAIRES :
- Produits de construction : résistance au feu et nouvelle réglementation

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur Pierre BERTRAND, l’expression de nos salutations les meilleures.

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