INFO CCI74 : Consultez en ligne l’actualitAi?? rAi??glementaire europAi??enne.

Ce document recense la veille effectuAi??e ces deux derniers mois par les services de la CCI 74 en matiA?re de rAi??glementation europAi??enne.

ai??? TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :
- Arnaques sur la TVA intracommunautaire
- RAi??gime TVA des prestations de services culturelles et assimilAi??es
- Publication des seuils des Etats membres concernant les assujettis non redevables et les ventes Ai?? distance

ai??? Where can i buy benfotiamine DOUANES :
- La dAi??claration prAi??alable de sAi??curitAi?? dAi??sormais obligatoire
- COREE DU SUD : Nouvel accord de libre Ai??change entre l’Union europAi??enne et la CorAi??e du Sud Ai?? partir de juillet 2011

ai??? REACH Cheap naprosyn vs naproxen :
- Publication des premiA?res substances soumises Ai?? autorisation

ai??? NORMES COMMUNAUTAIRES :
- Produits de construction : rAi??sistance au feu et nouvelle rAi??glementation

Nous vous en souhaitons bonne rAi??ception et vous prions d’agrAi??er, Monsieur Pierre BERTRAND, l’expression de nos salutations les meilleures.

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