Déficits, croissance, chômage, dette : le plan d’urgence

nov 15th, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf propose un plan d’urgence pour libérer plusieurs milliards d’euros de liquidités pour pallier aux restrictions du crédit et prévenir une nouvelle explosion des défaillances d’entreprise, pour réduire de 6 milliards les dépenses de l’Etat et réduire drastiquement le chômage dans l’année qui vient, sans attendre le résultat de l’élection présidentielle.

Confrontée au quadruple défi des déficits, de la croissance, du chômage et de la dette, la France ne peut plus attendre, et surtout pas les échéances électorales, pour mettre en œuvre un plan qui répond à l’urgence de la situation et dont dépend sa notation qui lui permet de trouver des financements sur les marchés. Car le temps politique n’est pas celui des entreprises. Pour ces dernières, l’horizon s’assombrit de jour en jour. Les possibilités doivent donc être rendues aux entreprises de mener les actions qui ramèneront la croissance nécessaire pour accompagner les ajustements structurels incontournables en évitant la récession. Il s’agit donc d’agir sur les recettes fiscales, la réduction des dépenses et le soutien à l’activité.

L’urgence d’agir

A l’heure de la révision de la croissance à 1% et de la restriction du crédit encore appelée à se durcir, les entreprises ne peuvent plus consentir des avances de trésorerie au détriment de leur activité et des recettes fiscales. C’est pourtant le cas des 300 milliards d’avance gratuite des entreprises à l’Etat au titre de la collecte de la TVA interentreprises, qui leur coûtent extrêmement cher (jusqu’à plus de 20% auprès de banques peu scrupuleuses) tout en les privant d’une ressource vitale pour elles et l’économie. Le passage à une facturation hors taxe entre les entreprises permettrait de libérer plusieurs milliards d’euros qui pèsent sur la trésorerie, sans toucher aux taux ni à l’assiette de la TVA, donc sans réduire les recettes légales de l’Etat. En outre, cette mesure représente une simplification administrative pour les entreprises, générerait plus de 240 millions d’euros par an d’économies pour Bercy et supprimerait de facto l’essentiel des risques d’erreur et de fraudes évaluées à plus de 6 milliards d’euros par an. Cette mesure, véritable coup de booster à l’économie et au budget de l’Etat, est aujourd’hui soutenue par le député Paul Salen.

La Médiation du Crédit et les mesures de report des cotisations sociales doivent à nouveau être promues.

Par ailleurs, les alertes du Cerf sur les frais bancaires viennent d’être confirmées par le rapport de l’Observatoire du crédit, présidé par le Médiateur du crédit, qui n’a pourtant pas relevé l’essentiel : les périodes de crise et de resserrement du crédit sont particulièrement profitables pour les banques qui lèvent alors des volumes de frais bancaires plus importants (qui représentent 40% des ressources des banques), et qui, s’ils ont permis d’augmenter les revenus des dirigeants de banques de plus de 40% cette année, ont surtout pour effet d’augmenter les besoins de trésorerie des entreprises et donc, d’amplifier la crise et d’accélérer sa propagation à l’ensemble de l’économie. Il est donc absolument nécessaire d’agir sur les frais bancaires en demandant à la Banque postale, nouvel acteur sur le marché des entreprises, de mettre en place un politique volontariste qui contraindra les autres banques à baisser leur tarifs et ajuster leurs pratiques, au service d’entreprises qui ont été largement sollicitées pour les sauver. En outre, les dates de valeur sur les chèques, génératrices de frais injustifiés, doivent être éradiquées, comme cela l’a été pour les autres moyens de paiement.

Pour soutenir l’emploi et la croissance, et faire baisser le chômage, le Cerf préconise le Contrat de relance : toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et d’un sénior de plus de 50 ans vient en diminution des charges à payer. Les Contrats de relance ne concerneraient que les embauches intervenues avant le 31 décembre 2012.

Les mesures d’exonération partielle des charges sur les heures supplémentaires doivent être réinstaurées, afin de maintenir la flexibilité nécessaire à l’ajustement aux variations d’activité auxquelles les entreprises vont être confrontées dans les mois qui viennent et garantir le gain de pouvoir d’achat des salariés.

En matière de formation et professionnalisation, le Cerf préconise une simplification sur les bases existantes avant l’ANI de 2004, qui permettrait de rendre ces contrats plus simples et plus attractifs pour les entreprises et récupérer près de 150 000 contrats perdus chaque année depuis 2004.

10 réponses to “Déficits, croissance, chômage, dette : le plan d’urgence”

  1. CARRE on 15th novembre 2011 10:15

    Bonjour,
    Bonnes idées. Je pense aussi qu’il faut réduire le nombre de politiques qui par leur nombre complexifient aussi le système. Dans leurs achats, ils ne favorisent pas même pas les entreprises sur leurs territoires.
    Il faut supprimer aussi les aides de l’état aux syndicats. Un syndicat doit vivre de ses cotisations et non pas de subventions. De plus ces subventions viennent bloquer et favoriser de bonnes décisions politiques qui pourraient gêner certaines personnes à la tête des syndicats. Il faut baisser les salaires des élus, la période crise vient aussi d’eux, il faut qu’il soient pénalisés par exemple – 20% pendant X années tant que l’on n’a pas effacé la dette de la France. Quitte à donner une prime pour les meilleurs ministères pour leu gestion exemplaire. Les députés, les sénateurs et tous les politiques qui perçoivent des remboursements de frais doivent fournir les justificatifs de leurs dépenses et être remboursés sur ces justificatifs. juste un peu de bon sens.
    Cordialement.

  2. ROUX Bernard on 16th novembre 2011 12:31

    Bonjour,

    La suppression de la TVA inter-entreprises est évidemment séduisante, mais par quel miracle cette mesure n’affecterait pas les recettes fiscales de l’état, alors que c’est de loin sa première ressource bien avant l’impôt sur les sociétés ?
    Merci par avance pour éclairer ma lanterne de fiscaliste du dimanche.

    Cordialement,

    Bernard Roux

  3. Trotel Jean-Pierre on 16th novembre 2011 8:16

    Bonjour, j’ai fais un prêt professionnel au crédit agricole de 20000€ qu’ils m’ont fais faire à titre personnel, pour une durée d’un an de mai 2009 à mai 2010. La crise ne m’a pas permis de rembourser la totalité juste une partie, ils me l’ont prolongé jusqu’à octobre 2010 et depuis en contentieux, comme j’ai une petite agence immobilière, dès qu’il y a une vente je rembourse une partie du prêt mais à chaque fois ils me prennent des frais exorbitants, pour 3400€ mis sur compte, 400€ intérêts normaux, 220€ intérêts de retard, quoi faire contre ce vol autorisé? Cordialement, jean-pierre Trotel.

  4. Maître Artisan on 16th novembre 2011 9:52

    Je vous rejoint pleinement sur l’ensemble de ces propositions qu’il va falloir DE TOUTES NOS FORCES exiger la mise en application en urgence. Il n’y a plus de temps pour tourner autour des tables et palabrer. La souffrance des entreprises a atteint un niveau record et la désespérance s’est invitée cruellement dans les familles d’entrepreneurs Le décalage des politiques et de leur décisions virtuelles avec la réalité du terrain est un gouffre mortifère.
    TOUTES NOS FORCES SONT PRETES.

  5. ZAJDELA on 16th novembre 2011 11:44

    Si bien sûr les informations divulguées sont exactes, je suis d’accord avec les préconisations. l’urgent est en effet de retrouver de la confiance entre les instances dirigeantes et les entreprises d’une part et entre ces dernières et les banques d’autre part qui rechignent trop souvent ces derniers temps à financer l’activité économique de ceux qui produisent et prennent des risques. En effet, la situation de trésorerie des entreprises est actuellement très tendue et s’il n’y a pas un sursaut de solidarité national pour soutenir l’activité économique, cela risque de devenir critique pour l’ensemble de la poplation avec une augmentation du chômage sans précédent, avec à la clé une baisse de la consommation et donc des rentrées d’argent en diminution dans les caisses de l’Etat, une aggravation du déficit public, puis une dégradation de notre notation triple A puis encore un début d’inflation. En conclusion, nous sommes entrés dans un cercle vicieux où tout risque de s’orienter à la baisse, une entrée plus marquée encore dans la récession avec son cortège de faillites, etc.

  6. ZAJDELA on 16th novembre 2011 11:46

    Si bien sûr les informations divulguées sont exactes, je suis d’accord avec les préconisations. l’urgent est en effet de retrouver de la confiance entre les instances dirigeantes et les entreprises d’une part et entre ces dernières et les banques d’autre part qui rechignent trop souvent ces derniers temps à financer l’activité économique de ceux qui produisent et prennent des risques. En effet, la situation de trésorerie des entreprises est actuellement très tendue et s’il n’y a pas un sursaut de solidarité national pour soutenir l’activité économique, cela risque de devenir critique pour l’ensemble de la poplation avec une augmentation du chômage sans précédent, avec à la clé une baisse de la consommation et donc des rentrées d’argent en diminution dans les caisses de l’Etat, une aggravation du déficit public, puis une dégradation de notre notation triple A puis encore un début d’inflation. En conclusion, nous sommes entrés dans un cercle vicieux où tout risque de s’orienter à la baisse, une entrée plus marquée encore dans la récession avec son cortège de faillites, etc.

  7. GRANGER on 17th novembre 2011 3:40

    IL EST PARFAIT CET ÉCRIT, MAIS A MON AVIS : tout pendant que le CERF n’aura pas de représentants légaux ou nommés dans chaque départements ou région qui défendront les TPE , les écrits de grande valeur comme celui – ci ne serviront à rien !
    Il est très clair et je suis bien informé sur le sujet que les décisions des énarques qui nous dirigent sont prises en fonction des rapports de L’INSEE et du MEDEF ainsi que les « bribes » de syndicats qui sont accrochés au MEDEF . Vous savez bien que le MEDEF cherche à absorber le maximum de TPE , les penseurs de ce syndicat n’ont pas réalisé qu’une cotisation de 450 € était impossible !
    NOUS LES TPE sommes classés par les élus, ministres, députés, fonctionnaires de l’état et des régions comme de la « camelotte » seulement bonne à travailler, se la fermer et surtout payer . OUI c’est vrai je n’ai plus le moral, presque 100 TPE ont déposé le bilan en 3 mois dans mon département, c’est dramatique . Il n’y a plus que les avocats, huissiers et commissaires priseur qui gagnent de l’argent . Si rien ne bouge je vais abandonner le CERF . DESOLE

  8. CERF National on 18th novembre 2011 3:05

    @ Bernard Roux

    Bonjour et merci de votre question qui permet d’apporter quelques éclaircissements.

    La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est prélevée à chaque étape de la chaîne de création de valeur, mais elle est in fine entièrement supportée par le consommateur, c’est la raison pour laquelle elle est plus justement assimilée à une taxe sur la consommation. La TVA supportée par les entreprises dans les étapes intermédiaires est entièrement récupérable (différence entre la TVA décaissée et la TVA collectée). En ce sens, la TVA payée par les entreprises tout au long de cette chaîne est juste une avance de trésorerie sur ce dont s’acquittera in fine le consommateur dont les achats supportent l’intégralité de la TVA sur les consommations intermédiaires. Les entreprises immobilisent donc de la trésorerie qu’elles auraient pu utiliser au financement de leur propre activité.

    Ainsi, passer à un règlement hors taxe entre professionnels ne modifie en rien la TVA collectée in fine auprès du consommateur. La différence avec le système actuel, c’est que le vendeur final aura une collecte plus importante de TVA, puisqu’elle ne sera diminuée d’aucune TVA décaissée sur ses approvisionnements ou investissements.

    Le coût de cette immobilisation de trésorerie par les entreprises peut même s’apparenter à un impôt caché, puisque chacun sait que l’argent a un coût, aujourd’hui supporté par les entreprises. Or, ce coût :
    1 – n’est pas voté par le parlement
    2- n’est pas supporté de la même façon par les différents professionnels (selon que nous avons de la trésorerie disponible ou non et que nous devons emprunter – à des taux différents – ou non pour procéder à cette avance), rompant de facto le principe d’égalité devant l’impôt.

    Ne faire payer que le consommateur ne change donc pas l’assiette (somme des valeurs ajoutées qui se retrouvent nécessairement dans le produit fini, sinon, c’est la ruine et la faillite des entreprises). Sans changement de taux, ,il n’y a donc pas de variation de recettes.

    Par contre, les économies sont évidentes sur le traitement (envoi et réception des déclarations par l’administration et le traitement par les entreprises), sur les erreurs et les fraudes (notamment la fraude carrousel qui s’appuie sur l’actuel système en cascade pour escamoter entre 14 et 19 milliards d’euros par an).

  9. Detoc on 25th novembre 2011 12:34

    Bonjour,
    Supprimer la TVA entre professionnels est une action séduisante.
    Mais en fonction du statut fiscal des entreprises, certaines entreprises ne récupèrent pas la TVA : Auto-entrepreneur et régime micro-entreprise. Il faudra donc systématiquement demander à un client professionnel si il est soumis ou non à la TVA.
    En cas de fraude, comment pourrait-on justifier de ne pas avoir facturé de TVA à une entreprise, une association ou une collectivité qui ne peut pas la récupérer?

    A suivre donc…

  10. CERF National on 29th novembre 2011 9:15

    @Detoc

    Bonjour et merci pour votre contribution.

    Dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, la facturation est justifiée ou non par la présentation d’un N° de TVA intracommunautaire, lequel donne lieu à établissement d’une facture Hors Taxe comme il se doit. Des possibilités de fraude existeront encore, mais ne pourront jamais être aussi massive qu’avec le système actuel.
    Par ailleurs, il est possible d’instaurer l’obligation au consommateur de sortir d’un commerce avec son ticket de caisse, comme c’était le cas il y a peu encore en Italie : car dans ce dispositif, la fraude serait avant tout celle du consommateur, moins du vendeur.

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