DAi??ficits, croissance, chA?mage, dette : le plan dai??i??urgence

nov 15th, 2011 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués

Le Cerf propose un plan dai??i??urgence pour libAi??rer plusieurs milliards dai??i??euros de liquiditAi??s pour pallier aux restrictions du crAi??dit et prAi??venir une nouvelle explosion des dAi??faillances dai??i??entreprise, pour rAi??duire de 6 milliards les dAi??penses de lai??i??Etat et rAi??duire drastiquement le chA?mage dans lai??i??annAi??e qui vient, sans attendre le rAi??sultat de lai??i??Ai??lection prAi??sidentielle.

ConfrontAi??e au quadruple dAi??fi des dAi??ficits, de la croissance, du chA?mage et de la dette, la France ne peut plus attendre, et surtout pas les Ai??chAi??ances Ai??lectorales, pour mettre en Ai??uvre un plan qui rAi??pond Ai?? lai??i??urgence de la situation et dont dAi??pend sa notation qui lui permet de trouver des financements sur les marchAi??s. Car le temps politique nai??i??est pas celui des entreprises. Pour ces derniA?res, lai??i??horizon sai??i??assombrit de jour en jour. Les possibilitAi??s doivent donc A?tre rendues aux entreprises de mener les actions qui ramA?neront la croissance nAi??cessaire pour accompagner les ajustements structurels incontournables en Ai??vitant la rAi??cession. Il sai??i??agit donc dai??i??agir sur les recettes fiscales, la rAi??duction des dAi??penses et le soutien Ai?? lai??i??activitAi??.

Lai??i??urgence dai??i??agir Order ponstel coupon

A lai??i??heure de la rAi??vision de la croissance Ai?? 1% et de la restriction du crAi??dit encore appelAi??e Ai?? se durcir, les entreprises ne peuvent plus consentir des avances de trAi??sorerie au dAi??triment de leur activitAi?? et des recettes fiscales. Cai??i??est pourtant le cas des 300 milliards dai??i??avance gratuite des entreprises Ai?? lai??i??Etat au titre de la collecte de la TVA interentreprises, qui leur coAi??tent extrA?mement cher (jusquai??i??Ai?? plus de 20% auprA?s de banques peu scrupuleuses) tout en les privant dai??i??une ressource vitale pour elles et lai??i??Ai??conomie. Le passage Ai?? une facturation hors taxe entre les entreprises permettrait de libAi??rer plusieurs milliards dai??i??euros qui pA?sent sur la trAi??sorerie, sans toucher aux taux ni Ai?? lai??i??assiette de la TVA, donc sans rAi??duire les recettes lAi??gales de lai??i??Etat. Cell spyware, Phone call tracker. En outre, cette mesure reprAi??sente une simplification administrative pour les entreprises, gAi??nAi??rerait plus de 240 millions dai??i??euros par an dai??i??Ai??conomies pour Bercy et supprimerait de facto lai??i??essentiel des risques dai??i??erreur et de fraudes Ai??valuAi??es Ai?? plus de 6 milliards dai??i??euros par an. Cette mesure, vAi??ritable coup de booster Ai?? lai??i??Ai??conomie et au budget de lai??i??Etat, est aujourdai??i??hui soutenue par le dAi??putAi?? Paul Salen.

La MAi??diation du CrAi??dit et les mesures de report des cotisations sociales doivent Ai?? nouveau A?tre promues.

Par ailleurs, les alertes du Cerf sur les frais bancaires viennent dai??i??A?tre confirmAi??es par le rapport de lai??i??Observatoire du crAi??dit, prAi??sidAi?? par le MAi??diateur du crAi??dit, qui nai??i??a pourtant pas relevAi?? lai??i??essentiel : les pAi??riodes de crise et de resserrement du crAi??dit sont particuliA?rement profitables pour les banques qui lA?vent alors des volumes de frais bancaires plus importants (qui reprAi??sentent 40% des ressources des banques), et qui, sai??i??ils ont permis dai??i??augmenter les revenus des dirigeants de banques de plus de 40% cette annAi??e, ont surtout pour effet dai??i??augmenter les besoins de trAi??sorerie des entreprises et donc, dai??i??amplifier la crise et dai??i??accAi??lAi??rer sa propagation Ai?? lai??i??ensemble de lai??i??Ai??conomie. Il est donc absolument nAi??cessaire dai??i??agir sur les frais bancaires en demandant Ai?? la Banque postale, nouvel acteur sur le marchAi?? des entreprises, de mettre en place un politique volontariste qui contraindra les autres banques Ai?? baisser leur tarifs et ajuster leurs pratiques, au service dai??i??entreprises qui ont Ai??tAi?? largement sollicitAi??es pour les sauver. En outre, Buy essays les dates de valeur sur les chA?ques, gAi??nAi??ratrices de frais injustifiAi??s, doivent A?tre Ai??radiquAi??es, comme cela lai??i??a Ai??tAi?? pour les autres moyens de paiement.

Pour soutenir lai??i??emploi et la croissance, et faire baisser le chA?mage, le Cerf prAi??conise le Contrat de relance : toute embauche en CDI dai??i??un jeune de moins de 26 ans et dai??i??un sAi??nior de plus de 50 ans vient en diminution des charges Ai?? payer. Les Contrats de relance ne concerneraient que les embauches intervenues avant le 31 dAi??cembre 2012.

Les mesures dai??i??exonAi??ration partielle des charges sur les heures supplAi??mentaires doivent A?tre rAi??instaurAi??es, afin de maintenir la flexibilitAi?? nAi??cessaire Ai?? lai??i??ajustement aux variations dai??i??activitAi?? auxquelles les entreprises vont A?tre confrontAi??es dans les mois qui viennent et garantir le gain de pouvoir dai??i??achat des salariAi??s.

En matiA?re de formation et professionnalisation, le Cerf prAi??conise une simplification sur les bases existantes avant lai??i??ANI de 2004, qui permettrait de rendre ces contrats plus simples et plus attractifs pour les entreprises et rAi??cupAi??rer prA?s de 150 000 contrats perdus chaque annAi??e depuis 2004.

10 réponses to “DAi??ficits, croissance, chA?mage, dette : le plan dai??i??urgence”

  1. CARRE on 15th novembre 2011 10:15

    Bonjour,
    Bonnes idées. Je pense aussi qu’il faut réduire le nombre de politiques qui par leur nombre complexifient aussi le système. Dans leurs achats, ils ne favorisent pas même pas les entreprises sur leurs territoires.
    Il faut supprimer aussi les aides de l’état aux syndicats. Un syndicat doit vivre de ses cotisations et non pas de subventions. De plus ces subventions viennent bloquer et favoriser de bonnes décisions politiques qui pourraient gêner certaines personnes à la tête des syndicats. Il faut baisser les salaires des élus, la période crise vient aussi d’eux, il faut qu’il soient pénalisés par exemple – 20% pendant X années tant que l’on n’a pas effacé la dette de la France. Quitte à donner une prime pour les meilleurs ministères pour leu gestion exemplaire. Les députés, les sénateurs et tous les politiques qui perçoivent des remboursements de frais doivent fournir les justificatifs de leurs dépenses et être remboursés sur ces justificatifs. juste un peu de bon sens.
    Cordialement.

  2. ROUX Bernard on 16th novembre 2011 12:31

    Bonjour,

    La suppression de la TVA inter-entreprises est évidemment séduisante, mais par quel miracle cette mesure n’affecterait pas les recettes fiscales de l’état, alors que c’est de loin sa première ressource bien avant l’impôt sur les sociétés ?
    Merci par avance pour éclairer ma lanterne de fiscaliste du dimanche.

    Cordialement,

    Bernard Roux

  3. Trotel Jean-Pierre on 16th novembre 2011 8:16

    Bonjour, j’ai fais un prêt professionnel au crédit agricole de 20000€ qu’ils m’ont fais faire à titre personnel, pour une durée d’un an de mai 2009 à mai 2010. La crise ne m’a pas permis de rembourser la totalité juste une partie, ils me l’ont prolongé jusqu’à octobre 2010 et depuis en contentieux, comme j’ai une petite agence immobilière, dès qu’il y a une vente je rembourse une partie du prêt mais à chaque fois ils me prennent des frais exorbitants, pour 3400€ mis sur compte, 400€ intérêts normaux, 220€ intérêts de retard, quoi faire contre ce vol autorisé? Cordialement, jean-pierre Trotel.

  4. Maître Artisan on 16th novembre 2011 9:52

    Je vous rejoint pleinement sur l’ensemble de ces propositions qu’il va falloir DE TOUTES NOS FORCES exiger la mise en application en urgence. Il n’y a plus de temps pour tourner autour des tables et palabrer. La souffrance des entreprises a atteint un niveau record et la désespérance s’est invitée cruellement dans les familles d’entrepreneurs Le décalage des politiques et de leur décisions virtuelles avec la réalité du terrain est un gouffre mortifère.
    TOUTES NOS FORCES SONT PRETES.

  5. ZAJDELA on 16th novembre 2011 11:44

    Si bien sûr les informations divulguées sont exactes, je suis d’accord avec les préconisations. l’urgent est en effet de retrouver de la confiance entre les instances dirigeantes et les entreprises d’une part et entre ces dernières et les banques d’autre part qui rechignent trop souvent ces derniers temps à financer l’activité économique de ceux qui produisent et prennent des risques. En effet, la situation de trésorerie des entreprises est actuellement très tendue et s’il n’y a pas un sursaut de solidarité national pour soutenir l’activité économique, cela risque de devenir critique pour l’ensemble de la poplation avec une augmentation du chômage sans précédent, avec à la clé une baisse de la consommation et donc des rentrées d’argent en diminution dans les caisses de l’Etat, une aggravation du déficit public, puis une dégradation de notre notation triple A puis encore un début d’inflation. En conclusion, nous sommes entrés dans un cercle vicieux où tout risque de s’orienter à la baisse, une entrée plus marquée encore dans la récession avec son cortège de faillites, etc.

  6. ZAJDELA on 16th novembre 2011 11:46

    Si bien sûr les informations divulguées sont exactes, je suis d’accord avec les préconisations. l’urgent est en effet de retrouver de la confiance entre les instances dirigeantes et les entreprises d’une part et entre ces dernières et les banques d’autre part qui rechignent trop souvent ces derniers temps à financer l’activité économique de ceux qui produisent et prennent des risques. En effet, la situation de trésorerie des entreprises est actuellement très tendue et s’il n’y a pas un sursaut de solidarité national pour soutenir l’activité économique, cela risque de devenir critique pour l’ensemble de la poplation avec une augmentation du chômage sans précédent, avec à la clé une baisse de la consommation et donc des rentrées d’argent en diminution dans les caisses de l’Etat, une aggravation du déficit public, puis une dégradation de notre notation triple A puis encore un début d’inflation. En conclusion, nous sommes entrés dans un cercle vicieux où tout risque de s’orienter à la baisse, une entrée plus marquée encore dans la récession avec son cortège de faillites, etc.

  7. GRANGER on 17th novembre 2011 3:40

    IL EST PARFAIT CET ÉCRIT, MAIS A MON AVIS : tout pendant que le CERF n’aura pas de représentants légaux ou nommés dans chaque départements ou région qui défendront les TPE , les écrits de grande valeur comme celui – ci ne serviront à rien !
    Il est très clair et je suis bien informé sur le sujet que les décisions des énarques qui nous dirigent sont prises en fonction des rapports de L’INSEE et du MEDEF ainsi que les « bribes » de syndicats qui sont accrochés au MEDEF . Vous savez bien que le MEDEF cherche à absorber le maximum de TPE , les penseurs de ce syndicat n’ont pas réalisé qu’une cotisation de 450 € était impossible !
    NOUS LES TPE sommes classés par les élus, ministres, députés, fonctionnaires de l’état et des régions comme de la « camelotte » seulement bonne à travailler, se la fermer et surtout payer . OUI c’est vrai je n’ai plus le moral, presque 100 TPE ont déposé le bilan en 3 mois dans mon département, c’est dramatique . Il n’y a plus que les avocats, huissiers et commissaires priseur qui gagnent de l’argent . Si rien ne bouge je vais abandonner le CERF . DESOLE

  8. CERF National on 18th novembre 2011 3:05

    @ Bernard Roux

    Bonjour et merci de votre question qui permet d’apporter quelques éclaircissements.

    La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est prélevée à chaque étape de la chaîne de création de valeur, mais elle est in fine entièrement supportée par le consommateur, c’est la raison pour laquelle elle est plus justement assimilée à une taxe sur la consommation. La TVA supportée par les entreprises dans les étapes intermédiaires est entièrement récupérable (différence entre la TVA décaissée et la TVA collectée). En ce sens, la TVA payée par les entreprises tout au long de cette chaîne est juste une avance de trésorerie sur ce dont s’acquittera in fine le consommateur dont les achats supportent l’intégralité de la TVA sur les consommations intermédiaires. Les entreprises immobilisent donc de la trésorerie qu’elles auraient pu utiliser au financement de leur propre activité.

    Ainsi, passer à un règlement hors taxe entre professionnels ne modifie en rien la TVA collectée in fine auprès du consommateur. La différence avec le système actuel, c’est que le vendeur final aura une collecte plus importante de TVA, puisqu’elle ne sera diminuée d’aucune TVA décaissée sur ses approvisionnements ou investissements.

    Le coût de cette immobilisation de trésorerie par les entreprises peut même s’apparenter à un impôt caché, puisque chacun sait que l’argent a un coût, aujourd’hui supporté par les entreprises. Or, ce coût :
    1 – n’est pas voté par le parlement
    2- n’est pas supporté de la même façon par les différents professionnels (selon que nous avons de la trésorerie disponible ou non et que nous devons emprunter – à des taux différents – ou non pour procéder à cette avance), rompant de facto le principe d’égalité devant l’impôt.

    Ne faire payer que le consommateur ne change donc pas l’assiette (somme des valeurs ajoutées qui se retrouvent nécessairement dans le produit fini, sinon, c’est la ruine et la faillite des entreprises). Sans changement de taux, ,il n’y a donc pas de variation de recettes.

    Par contre, les économies sont évidentes sur le traitement (envoi et réception des déclarations par l’administration et le traitement par les entreprises), sur les erreurs et les fraudes (notamment la fraude carrousel qui s’appuie sur l’actuel système en cascade pour escamoter entre 14 et 19 milliards d’euros par an).

  9. Detoc on 25th novembre 2011 12:34

    Bonjour,
    Supprimer la TVA entre professionnels est une action séduisante.
    Mais en fonction du statut fiscal des entreprises, certaines entreprises ne récupèrent pas la TVA : Auto-entrepreneur et régime micro-entreprise. Il faudra donc systématiquement demander à un client professionnel si il est soumis ou non à la TVA.
    En cas de fraude, comment pourrait-on justifier de ne pas avoir facturé de TVA à une entreprise, une association ou une collectivité qui ne peut pas la récupérer?

    A suivre donc…

  10. CERF National on 29th novembre 2011 9:15

    @Detoc

    Bonjour et merci pour votre contribution.

    Dans la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, la facturation est justifiée ou non par la présentation d’un N° de TVA intracommunautaire, lequel donne lieu à établissement d’une facture Hors Taxe comme il se doit. Des possibilités de fraude existeront encore, mais ne pourront jamais être aussi massive qu’avec le système actuel.
    Par ailleurs, il est possible d’instaurer l’obligation au consommateur de sortir d’un commerce avec son ticket de caisse, comme c’était le cas il y a peu encore en Italie : car dans ce dispositif, la fraude serait avant tout celle du consommateur, moins du vendeur.

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