CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel

mai 10th, 2012 | By CERF National | Category: 1 - CERF National, Communiqués, à la Une

Les élections à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris se sont déroulées du 25 novembre au 8 décembre 2010. A cette occasion, trois listes se sont présentées à Paris :

  • La liste UNIRE, regroupant le medef, la CGPME et 200 fédérations professionnelles, selon les documents électoraux.
  • Une liste indépendante.
  • La liste du Cerf, qui s’était déjà présentée aux élections en 2004.

Pour la première fois, cette élection a vu la percée d’un outsider, malgré la dispersion des voix due à la présence de 2 listes indépendantes. Les candidats du Cerf ont ainsi remporté le 1er collège du commerce (0 à 9 salariés), battant en brèche l’hégémonie habituelle du medef et de la CGPME. Sur l’ensemble des scrutins où ses candidats étaient présents, le Cerf a confirmé sa progression en remportant une moyenne de plus de 40% des suffrages, la liste UNIRE ne totalisant jamais de majorité absolue. Revers du mode scrutin, le medef et la cgpme ont remporté l’ensemble des sièges de l’industrie et des services.

Ce sont notamment ces résultats que le Cerf a contesté, suite à des irrégularités qui ont été reconnues devant le Tribunal Administratif, sans que celui-ci n’annule les scrutins.

Le 9 mai, devant la Cour administrative d’appel, les mêmes faits ont été qualifiés par le Rapporteur public « d’irrégularités graves » entrainant une « rupture d’égalité entre les candidats » qui a eu « nécessairement une incidence sur la sincérité du scrutin ».

Le faible écart de voix dans les scrutins du 2ème collège du commerce et les deux collèges de l’industrie (0 à 49 salariés) ont conduit le Rapporteur public à demander l’annulation des scrutins.

Il a émis des réserves, au vu de l’écart de voix, sur l’incidence des irrégularités sur la sincérité du scrutin dans le collège des services (0 à 9 salariés).

Suite au scandale qui a entouré la Commission  d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats et le contenu du rapport Perruchot , et dans une période où les attentes en matière d’assainissement de la vie publique sont au cœur des préoccupations de la classe politique et des Français, le Cerf a demandé que la Cour sanctionne par l’annulation des élections des agissements non contestés et qualifiés de graves.

Le Cerf reprochait, outre des communications en violation du calendrier électoral et des manœuvres de dénigrement à son endroit, différents faits constitutifs de la violation d’égalité des candidats.

La CGPME a notamment été mise en cause pour l’utilisation de moyens et financements publics dans le cadre de la campagne. Au travers de moyens mis à disposition sur les télévisions publiques pour diffuser un film et faire campagne, sans que le Cerf ne puisse y prétendre. La réalisation d’un film utilisant les moyens du réseau consulaire. Enfin, le lancement d’une campagne de communication financée sur fonds publics diffusée en télé, en radio, dans la presse écrite et sur internet (coût des achats d’espaces publicitaires 872 000 € à comparer au budget de campagne pour l’élection : seulement 250 000 € en 2004…).

La décision de la Cour Administrative d’Appel sera rendue le 5 juin.

Hervé Lambel, le porte-parole du Cerf, considère qu’il s’agit d’un fait majeur, notamment suite à la série d’invalidations de scrutins qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire et des différentes affaires qui émaillent la vie consulaire, fait qui ne pourra rester sans conséquence dans la nécessaire réforme de la représentation patronale.

1 réponse to “CCIP : le Rapporteur public demande l’annulation des scrutins devant la Cour administrative d’appel”

  1. Mathon on 14th mai 2012 9:24

    Bravo pour vos initiatives, il n’y a aucune raison pour ne pas être représenté.

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