Elections


Le Cerf, acteur des élections consulaires 2010

 

Les prochaines élections aux chambres de commerce et chambres des métiers offrent une opportunité unique de rompre avec la mainmise des notables qui tiennent déjà les organisations patronales locales, et de rapprocher les CCI des entreprises. C’est pourquoi le Cerf présente des candidats aux élections CCI.

Le Cerf souhaite redonner toute leur place aux chambres de commerce et chambres des métiers dans la vie de nos entreprises afin que les CCI soient un véritable interlocuteur pour le développement économique des entreprises et des territoires.

Le Cerf défendra donc, durant cette campagne, un recentrage de leurs missions sur la prévention des défaillances d’entreprises. Les CCI doivent se mettre au service des patrons et répondre à leurs besoins.

La crise économique actuelle a en effet montré les limites du réseau consulaire pour anticiper les difficultés et aider les patrons à faire face au resserrement du crédit et à une baisse de leur chiffre d’affaires. Ils ont été plus de 21 000 à saisir le Médiateur du crédit depuis novembre 2008. Sa mission a débordé le stricte cadre des refus de crédit pour traiter notamment la question de l’assurance crédit et celle des fonds propres. C’est même le Médiateur qui a mobilisé le réseau consulaire pour que celui-ci aide davantage les entreprises en difficulté. Le Cerf demande, la mise en place de médiateurs depuis 2004 afin qu’un chef d’entreprise qui rencontre des difficultés puisse bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans sa relation avec ses fournisseurs, sa ou ses banques, les organismes sociaux et fiscaux mais aussi, en cas de conflit social, au sein même de l’entreprise.

Enfin, le Cerf plaidera pour une meilleure représentation de la diversité du patronat avec la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle. A terme, les CCI ne joueront pleinement leur rôle dans la vie des entreprises, que lorsque la représentativité patronale aura été transférée à ces Chambres.

Le réseau consulaire est composé de 148 chambres de commerce et d’industrie (CCI), 21 chambres régionales (CRCI), l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et 110 Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie à l’Etranger (CCIFE). Le budget du réseau s’élève à 4,1 milliards d’euros.

Les ressources des CCI se composent :

– de ressources fiscales sous forme d’une taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) 26% du budget, 

– de recettes propres (redevances portuaires et aéroportuaires, frais d’études et de conseils, droits de scolarité…) 62 % du budget,

– de contributions publiques, notamment dans le cadre de partenariats passés avec les collectivités territoriales, (environ 12 %).

 Les 4 missions des CCI :

- représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services, consultation par l’Etat et les collectivités territoriales (donne son avis au sein des commissions au niveau national ou local, création et tenue d’un fichier des entreprises de leur circonscription) ;

- service aux entreprises et aux territoires (aide à la création d’entreprises ; accompagnement des entreprises dans leur développement industriel, international, e-commerce, l’innovation et l’intelligence économique) ;

- formation (500 établissements de formation, 600 000 personnes formées chaque année) ;

- gestion des équipements (ports, aéroports, zones logistiques ou centres routiers, palais des congrès et parcs d’exposition)

 Les membres des CCI sont élus pour cinq ans et sont répartis par collège – industrie, commerce, services : le chef d’entreprise peut se présenter ou désigner un représentant qui exerce des fonctions impliquant des responsabilités de direction  dans l’entreprise. Pour être électeur et éligible, il faut justifier d’une immatriculation d’au moins deux ans au registre du commerce et des sociétés.