- Encadrer les frais bancaires et faire baisser la pression des banques sur la trésorerie des TPE

Depuis sa création en 2003, le Cerf plaide en faveur d’une baisse des frais bancaires. Si les PME et les entreprises plus importantes financent leur besoin en fonds de roulement par le crédit, ce n’est pas le cas des TPE, que les banques contraignent à utiliser le découvert autorisé. Les facilités de caisse payées jusqu’à trois fois le taux du crédit, les frais bancaires atteignant jusqu’à 5% du Chiffre d’affaires ont notamment été dénoncés dans un communiqué daté du 31 octobre 2007.

Avec la suppression des autorisations de découvert et le resserrement du crédit, le Cerf a demandé au gouvernement de prendre des mesures afin de :
- rétablir les autorisations de découvert accordées aux PME ;
- facturer ces découverts au prix du crédit ;
- baisser les frais bancaires ;
- supprimer les dates de valeur, qui sont autant de délais de paiement injustifiés ;
- renégocier les crédits en cours afin de baisser le montant des échéances mensuelles et les besoins de trésorerie

>>> Communiqué du 29 octobre 2008 « Après le hold-up, le gouvernement doit lancer un ultimatum aux banques »
>>> Communiqué du 31 octobre 2007 « Financement des TPE par les banques : où est le scandale ? »

- Mettre en place des indicateurs économiques fiables

Pour évaluer l’efficacité du plan de relance, il est indispensable de disposer d’outils statistiques qui donnent un bulletin de santé des entreprises et en particulier des TPE , 94% des entreprises en France.

Le Cerf propose d’utiliser plusieurs indicateurs qui suivent :

- la mortalité des entreprises
Publication des chiffres des défaillances d’entreprises et des dossiers traités par les Tribunaux de commerce.

- l’action des banques
Publication des inscriptions Banque de France de manière hebdomadaire pour évaluer la politique mise en place par les établissements financiers à l’égard de leurs clients, en plus de la publication des crédits accordés. Il pourrait également être fait obligation aux banques de tenir la liste des crédits ou financements refusés à leurs clients.

- l’action des organismes sociaux et fiscaux
Publication des inscriptions de privilèges pour évaluer la dégradation de la situation économique ainsi que l’attitude des organismes sociaux et du Trésor dans cette crise.

Enfin, de façon plus générale, la France souffre de l’absence d’indicateurs fiables pour permettre à l’exécutif autant qu’au législatif d’agir en pleine connaissance de l’activité des entreprises et d’être réactifs : Aujourd’hui, l’Insee n’a pas de visibilité réelle sur les TPE qui réalisent moins de 1 500 000 € de Chiffre d’affaires ; moins de 750 000 € pour la Banque de France.
Quant à l’Acoss, elle communique trimestriellement le niveau d’emploi dans les entreprises de plus de 20 salariés et reste aveugle sur l’évolution de l’activité de 95% des entreprises.
Enfin, il faut suivre chaque mois, le nombre des licenciements économiques.