- Réduction des délais de paiement et accélération des remboursements de l’Etat

Le Cerf proposait de garantir les délais de paiement de l’Etat aux PME et TPE a fin de réduire les délais de paiement de l’Etat aux entreprises.
>>> Communiqué du 12 juin 2007 « Le pouvoir d’achat asphyxié des TPE »

Le plan de relance du président de la République reprend  :
- Remboursement par anticipation des dettes de l’Etat aux entreprises pour "abonder leur trésorerie".
- Le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation début 2009
- Remboursement immédiat aux entreprises de leur crédit de TVA
- Restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés
- Remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés - L'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense.
- Sur les marchés publics, le premier acompte de l’Etat à ses fournisseurs sera versé en avance et passera de 5% à 20%.

- Ce qu’il manque : Agir immédiatement sur la trésorerie des TPE-PME
Aucune mesure de très court terme n’est prévue dans le plan de relance. L’extrême gravité de la situation exige pourtant des mesures immédiates pour soutenir l’activité, pas d’attendre janvier. Car c’est un manque vital et immédiat de trésorerie qui empêche les TPE de payer notamment leurs fournisseurs et de pouvoir continuer leur activité alors que les banques ne jouent toujours pas le jeu...  Les entreprises collectent de nombreuses taxes et impôts pour le compte de l’Etat, ce qui met entre leurs mains des ressources qu’elles seraient nombreuses à pouvoir utiliser rapidement pour sauver leur activité et servir de levier à la relance.

Propositions d’urgence du Cerf :

- report et échelonnement, au prix du crédit, de la TVA due mi-décembre ;
- report et échelonnement, au prix du crédit, de la taxe professionnelle due mi-décembre ;
- échelonnement, au prix du crédit, de la dette accordée par l'Unedic le 15 octobre dernier ;
- report et échelonnement, au prix du crédit,des cotisations sociales dues mi-janvier ;
- échelonnement des indemnités de licenciement (à verser par l’Unedic)

Pour soutenir le secteur du bâtiment, le Cerf propose en outre, un report et un échelonnement des cotisations dues à la Caisse de congés payés du bâtiment qui réclame aujourd’hui le règlement plusieurs mois à l’avance.
De la même manière, le Cerf demande un report et un échelonnement du RSI (Régime social des indépendants) qui est aujourd’hui dû trois mois à l’avance.

>>> Communiqué du 14 octobre 2008 « La confiance reviendra par l’activité »
>>> Communiqué du 28 novembre 2008 « Explosion des défaillances d’entreprises et du chômage : comment stopper la contagion ? »
>>> Communiqué du 4 décembre 2008 « Plan de relance de l’économie : rien n’est fait pour les TPE-PME qui sont en train de s’asphyxier »
>>> Communiqué du 12 décembre 2008 « Le gouvernement doit sanctionner les banques… »

- Relancer l’investissement public et une politique de grands travaux

Aux mois d’avril 2007 et mai 2008, le Cerf proposait de soutenir l’activité en relançant l’investissement par une politique de grands travaux.
>>> Communiqué du 19 avril 2007 « Grands travaux : pour la mobilité et l’Europe »
>>> Communiqué du 30 mai 2008 « Défaillances d’entreprises : le pire est à venir »
>>> Communiqué du 28 juillet 2008 « L'Europe a besoin d'une politique de grands travaux »

Le plan de relance du président de la République reprend :
- Accélération des programmes d'équipement : 4 lignes TGV construites simultanément entre 2010 et 2014, canal Seine Nord, la liaison Lyon-Turin, le plan campus, rénovation des tribunaux, des infrastructures routières...
- Renforcement des programmes de rénovation urbaine
- Construction de 70.000 logements sociaux (moitié logement social, moitié logement intermédiaire)

- Ce qu’il manque : le financement de ces projets permettant aux Français de conserver une épargne réellement productive. Le Cerf propose de lancer un emprunt national mobilisant l'épargne des ménages.

- Création d’un fonds stratégique

Le Cerf propose la création d’un fonds destiné au financement de l’activité.
>>> Communiqué du 3 juillet 2007 « Un avenir pour les TPE »
>>> Communiqué du 17 novembre 2008 « Soutien des banques aux TPE : foutaises ! »

Le plan de relance du président de la République reprend :
- Création d’un Fonds d’Investissement Stratégique
- Création d'un fonds d'investissement pour aider les sous-traitants automobiles, très fragilisés, à se restructurer.

 - Ce qu’il manque : un fonds dédié plus spécifiquement aux TPE qui leur permette de se développer et de grandir.

- Soutien de l’activité par l’incitation à l’embauche

En matière d’emploi, le Cerf propose d’agir de façon limitée dans le temps (un an) et ciblée sur les petites entreprises tout en baissant le coût du travail.
>>> Lettre adressée à Monsieur le Président de la République le 1er décembre 2008

Le plan de relance du président de la République reprend :
- Les entreprises de moins de 10 salariés vont être exonérées de la totalité des charges patronales pour leurs embauches en 2009 de salariés payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic

- Ce qu’il manque : que la mesure soit plus adaptée à la situation actuelle des TPE qui n’ont plus de trésorerie, en vue d’investir par l’emploi pour la relance. C’est pourquoi le Cerf propose que toute nouvelle embauche en CDI (salaire brut chargé) soit déductible intégralement du total des charges à payer. En effet, en période de crise, et dans le cadre d’une mobilisation nationale, il nous semble absurde de priver l’effort national de 2,5 millions d’actifs potentiellement productifs.

- Relever les seuils et simplifier les appels d’offre pour les marchés publics

Le Cerf a proposé de relever les seuils à partir desquels les appels d'offre sont obligatoires (pour simplifier et accélérer les prises de décision) et de simplifier l’accès à ces marchés ;
>>> Dossier du Cerf de 24 septembre 2007 : « Comment lever les freins à la croissance ? »

Le plan de relance du président de la République reprend :
- Suppression du "seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics"
- Relèvement de 4.000 à 20.000 euros du seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure"
- Relèvement de 206.000 à 5,15 millions d'euros du seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux.