Soutien de l’activité
Alléger les besoins de trésorerie des entreprises
Simplifier et réduire les coûts de gestion
- supprimer la TVA interentreprises
Libérer l’accès au financement
- orienter l’épargne des ménages (dépassements du plafond du Livret A notamment) vers l’investissement dans les TPE-PME, soit directement, soit via des fonds d’investissement (transposition du système des Sofica aux TPE et PME, par exemple) ;
- lever tous les plafonds de l’ISF en échange de l’investissement de ces sommes dans les TPE-PME ;
- créer un fonds souverain à l’image du FSI exclusivement dédié aux TPE
Lever les freins à la croissance
- réformer les seuils sociaux ;
- simplifier le code du travail en vue de sécuriser l’activité tout autant que les droits des salariés ;
- défiscaliser totalement les services à la personne et les dépenses non courantes ;
- réserver un volume de marchés aux TPE dans les appels d’offre publics (« small business act ») ;
- mettre en œuvre rapidement la politique de grands travaux préconisée par le Cerf (OBTENU)
- développer une assurance-crédit adaptée aux TPE ;
- assurer le développement international (accompagnement et simplification des aides)
Garantir une concurrence saine et loyale sur les différents marchés
- garantir et stimuler la concurrence en rompant le lien d’exclusivité qui existe entre les centrales d’achats et les réseaux de distribution (lutte contre les monopoles locaux) ;
- lutter contre les positions dominantes, les monopoles et les oligopoles (grande distribution, banques, grands opérateurs télécom et de l’énergie…) ;
- instaurer les actions de groupe ;
- améliorer ainsi les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants : création d’un label « PME inside » pour valoriser le savoir-faire des PME dans la réussite des grands groupes


