Gestion et administration


RA�duire les frais administratifs et financiersA�

  • rA�duire les pA�nalitA�s de retard de paiement aux organismes sociaux et fiscaux A� la fraction non rA�glA�e des sommes dues et revoir le taux des pA�nalitA�s, injustifiA�, voire abusif aujourd’hui (10%) ;
  • ne plus taxer, au titre de la TVA, les pA�nalitA�s de retard non recouvertes en cas de retard de paiement client (double pA�nalitA� !)

AllA�ger et Simplifier le poids des obligations administrativesA�

  • externaliser la feuille de paye (extension et gA�nA�ralisation du TESE a�� titre emploi service entreprise) ;
  • rA�duire la charge administrative pesant indument sur l’entreprise et son activitA� ;
  • rA�duire risque encouru par le patron face A� une complexitA� rA�glementaire A�imposA�e et pA�nalisante ;
  • rA�duire les coA�ts de fonctionnement des administrations ;
  • assouplir les conditions de sA�paration et de licenciement d’un salariA� (en particulier, rA?glement immA�diat des indemnitA�s par l’Unedic et remboursement A�chelonnA� par les TPE)

RA�former l’Etat et les entreprises publiquesA�

  • instaurer la garantie du service dans les secteurs qui sont en situation de monopole ou quasi-monopole (transport, A�nergiea��) ;
  • A�valuer l’impact des politiques publiques sur les TPE (effets sur la trA�sorerie, l’activitA� et l’emploi des TPE) ;
  • se doter des outils statistiques permettant de suivre la��activitA� des TPE (CA, rentabilitA�, revenu des patrons, niveau da��emploia��) ;
  • inscrire dans les textes rA�gissant les administrations, leur rA?le de service et de conseil, avant ceux de contrA?le et de sanction

A�PrA�venir les dA�faillances d’entrepriseA�A�

  • instaurer un systA?me d’alerte des organismes sociaux et fiscaux en cas de difficultA� de l’entrepriseA�;
  • proposer au chef d’entreprise, un accompagnement personnalisA�A�