Gestion et administration


Réduire les frais administratifs et financiers 

  • réduire les pénalités de retard de paiement aux organismes sociaux et fiscaux à la fraction non réglée des sommes dues et revoir le taux des pénalités, injustifié, voire abusif aujourd’hui (10%) ;
  • ne plus taxer, au titre de la TVA, les pénalités de retard non recouvertes en cas de retard de paiement client (double pénalité !)

Alléger et Simplifier le poids des obligations administratives 

  • externaliser la feuille de paye (extension et généralisation du TESE – titre emploi service entreprise) ;
  • réduire la charge administrative pesant indument sur l’entreprise et son activité ;
  • réduire risque encouru par le patron face à une complexité réglementaire  imposée et pénalisante ;
  • réduire les coûts de fonctionnement des administrations ;
  • assouplir les conditions de séparation et de licenciement d’un salarié (en particulier, règlement immédiat des indemnités par l’Unedic et remboursement échelonné par les TPE)

Réformer l’Etat et les entreprises publiques 

  • instaurer la garantie du service dans les secteurs qui sont en situation de monopole ou quasi-monopole (transport, énergie…) ;
  • évaluer l’impact des politiques publiques sur les TPE (effets sur la trésorerie, l’activité et l’emploi des TPE) ;
  • se doter des outils statistiques permettant de suivre l’activité des TPE (CA, rentabilité, revenu des patrons, niveau d’emploi…) ;
  • inscrire dans les textes régissant les administrations, leur rôle de service et de conseil, avant ceux de contrôle et de sanction

 Prévenir les défaillances d’entreprise  

  • instaurer un système d’alerte des organismes sociaux et fiscaux en cas de difficulté de l’entreprise ;
  • proposer au chef d’entreprise, un accompagnement personnalisé