Mesures contre la crise

Agir sur la trA�sorerie des entreprises

• report et A�chelonnement – au prix du crA�dit – de la TVA interentreprises ;
• report et un A�chelonnement – au prix du crA�dit – des cotisations Urssaf (OBTENU) ;
• report et A�chelonnement – au prix du crA�dit – des cotisations Unedic ;
• assouplir les conditions de sA�paration et de licenciement d’un salariA� (en particulier, rA?glement immA�diat des indemnitA�s par l’Unedic et remboursement A�chelonnA� par les TPE)

Pour soutenir le secteur du bA?timent, le Cerf propose en outre, un report et un A�chelonnement – au prix du crA�dit – des cotisations dues A� la Caisse de congA�s payA�s du bA?timent qui rA�clame aujourda��hui le rA?glement jusqu’A� un an A� la��avance.

De la mA?me maniA?re, le Cerf demande un report et un A�chelonnement du RSI (RA�gime social des indA�pendants) qui est aujourda��hui dA� plusieurs mois A� la��avance.

RA�duire les dA�lais de paiement des grands donneurs d’ordre aux entreprises

• rA�duction des dA�lais de paiement de la��Etat, des collectivitA�s locales et des entreprises publiques aux entreprisesA�:engagement de rA?glement A� A�chA�ance par un tiers – TPG, CDC ou OsA�o (EN PARTIE OBTENU)

Mettre fin A� l’abus de position dominante des banques

• rA�tablir les autorisations de dA�couvert accordA�es aux PME ;
• facturer ces dA�couverts au prix du crA�dit ;
• transformer les autorisations de dA�couvert en crA�dits moyen terme ;
• crA�er un droit au crA�dit opposable ;
• baisser les frais bancaires ;
• supprimer les dates de valeur sur les chA?ques (OBTENU SUR LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT) ;
• renA�gocier les crA�dits en cours afin de baisser le montant des A�chA�ances mensuelles ;
• pA�renniser la��action du MA�diateur du crA�dit

FaciliterA� les embauches

• dA�duire le salaire brut chargA� des charges A� payer pour toute embauche en CDI en 2010